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Archivé ETAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR : 1er Bureau

CIRCULAIRE N° 2238/DEF/EMAA/1/ADM relative aux congés de maternité des personnels militaires féminins de l'armée de l'air.

Abrogé le 06 novembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 112014/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. Du 23 octobre 1974
NOR

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 3114/EMAA/1/A du 26 août 1963 (BOC/A, p. 1835).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  204.3.2., 611.1.2.2.2.

Référence de publication : BOC, p. 2726.

En application des articles 6, 20 et 53 de la loi du 13 juillet 1972 (BOC/A, p. 595) portant statut général des militaires, de l'article 13 du décret 73-1219 du 20 décembre 1973 (BOC, 1974, p. 27) relatif aux militaires engagés des articles 3, 5, 7 et 9 du décret 74-338 du 22 avril 1974 (BOC, p. 901) relatif aux positions statutaires des militaires de carrière, les personnels militaires féminins en activité bénéficient en cas de maternité de la protection sociale offerte par la législation de la sécurité sociale et du travail.

En conséquence, les dispositions de la circulaire interministérielle nF/1/38 et nFP/1163 du 22 août 1974 (1) relative aux congés de maternité des fonctionnaires et agents de l'État et aux autorisations d'absence pendant la grossesse ou pour adoption d'enfant (2) sont applicables aux personnels militaires féminins de l'armée de l'air sans qu'il soit besoin d'y ajouter des directives particulières.

La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n3114/EMAA/1/A du 26 août 1963.

Notes

    1Abrogée, en dernier lieu par la circulaire interministérielle FP/4 1864 B/2/B/95/229 du 09 août 1995 se reporter au BOC, p. 4634.2Le congé d'adoption fait l'objet de la circulaire interministérielle no 2/A/6808 et no FP/1316 du 27 février 1978 abrogée par la circulaire interministérielle FP/4 1864 B/2/B/95/229 du 09 août 1995 (se reporter au BOC, p. 4634).

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Pour le général d'armée aérienne, chef d'état-major de l'armée de l'air et par ordre :

Le général de brigade aérienne, sous-chef de l'état-major de l'armée de l'air,

SIMON.