CIRCULAIRE N° 4714/DEF/DPMAA/OSAD/P/MIL relative à la mise en place des personnels officiers des trois corps, des majors et des sous-officiers du personnel navigant.
Abrogé le 06 novembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 112014/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. Du 08 décembre 1981NOR
1. Généralités.
La présente circulaire a pour objet de préciser les règles à observer pour la mise en place des personnels officiers de l'air, mécaniciens de l'air, des bases de l'air, des majors et des sous-officiers du personnel navigant à l'exception des mécaniciens d'équipage.
2. Mise en place.
La mise en place de ces personnels, qu'il s'agisse d'un changement de base aérienne, d'un changement d'unité ou d'un changement de poste d'emploi au sein d'une unité, incombe exclusivement à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air.
Les mises en place souhaitées par les unités, grands commandements, directions ou services doivent faire l'objet d'une proposition de mutation, du modèle donné en annexe, adressée par voie hiérarchique à la DPMAA.
Seules, les affectations figurant sur les ordres de mutations sont prises en compte pour la mise à jour des documents d'administration et du fichier informatique de gestion dit fichier « Omnibus » (1).
De même, une proposition de mutation doit être établie dans les meilleurs délais pour actualiser l'emploi des personnels concernés par des créations, réorganisations ou dissolutions d'unités.
La procédure de régularisation des emplois, ne doit être utilisée qu'à titre exceptionnel, pour des mises en place dont la réalisation doit être effectuée dans des délais très rapides.
Toute affectation prescrite par ordre de mutations, qui s'avère ne pas devoir être réalisée, doit sans délais faire l'objet d'une proposition d'annulation.
3. Divers.
La gestion centralisée du personnel se fait principalement à partir de renseignements fournis par le fichier « Omnibus ».
De nombreux états et documents, tels que les plans de relève, bulletins individuels de notation, situation d'effectifs, etc…, sont élaborés en totalité ou partie par des moyens informatiques.
Compte tenu de la place très importante que prennent les moyens informatiques dans l'allégement des tâches administratives des unités et dans l'établissement d'états et situations, indispensables à la gestion, il importe que ce fichier soit actualisé dans les meilleurs délais.
En conséquence, il est nécessaire que les mouvements « ARRIVE », transmis par les situations journalières, soient le reflet exact des positions prescrites par les ordres de mutations.
Il est rappelé que la mutation des militaires en position spéciale doit être traitée conformément aux prescriptions de l'article 28 de l' instruction 8500 /DEF/EMAA/1/ADM du 08 janvier 1979 .
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air,
P. RIEUNEAU.
Annexe
ANNEXE I. Annexe. Proposition de mutations.
Nom, prénom, NIA, lettre-clé, situation de famille. | Grade, indice de spécialité. | Affectation. | Observations (1). | |
|---|---|---|---|---|
Ancienne, comprenant : appellation et numéro mécanographique de l'unité + code d'appartenance + lieu de stationnement + numéro d'emploi. | Nouvelle, comprenant : appellation et numéro mécanographique de l'unité + lettre caractéristique + code d'appartenance + lieu de stationnement + numéro d'emploi + normalisation TE (3 lettres, 3 chiffres). | |||
Durand Pierre X 13123 X M 2E | CNE 0118 | EC 00.013.01 Colmar (B 36) | EC 01.013 X 01 Colmar (cdt second) (A 14) CWA 030 |
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Dupont Jacques K 24127 B M 3E | CNE 0138 | FATac 1re RA 00.351.01 Metz (D 26) | Remis dispositionDPMAA |
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(1) Cette colonne est à renseigner : 1. Affectation dont la date de mise en place doit être précisée : Mise en place, le 2. Affectation à régulariser : Régularisation à compter du …(2). 3. Changement d'unité ou de poste d'emploi suite à : Création : Création à compter du Modification du tableau d'effectif : Réorganisation à compter du…(3). (2) Date réelle d'occupation du poste. (3) Date d'effet de la réorganisation. | ||||