CIRCULAIRE N° 793/DEF/DCCAT/ORH/RF relative à la formation du personnel non officier du domaine de spécialités « administration et soutien de l'homme », nature de filière administration.
Abrogé le 20 novembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 7059/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 10 septembre 1996NOR D E F T 9 6 6 1 1 8 1 C
Préambule.
La présente circulaire abroge la circulaire no 6665/DEF/COFAT/DEF/BFS/CAT du 11 février 1994 relative au certificat technique du 1er degré « secrétaire ».
1. Certificat du 1er degré (CT 1).
1.1. But de la formation.
Le certificat technique du 1er degré administration comprend 3 options, gestionnaire-comptable des formations (GCF), secrétaire administratif d'état-major (SAEM) et légion étrangère (LE).
Il sanctionne l'acquisition des connaissances indispensables pour tenir un emploi de secrétaire comptable de corps de troupe (options GCF et LE), de vaguemestre (options GCF et LE), ou de secrétaire administratif d'état-major (option SAEM).
Les dispositions relatives à l'option LE font l'objet du chapitre VIII.
1.2. Personnel concerné.
Le CT 1 administration concerne :
les engagés volontaires sous-officiers (EVSO), à l'issue de leur formation initiale à l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA) sanctionnée par l'attribution du certificat militaire du 1er degré (CM 1), ayant opté pour la nature de filière administration du domaine de spécialité administration et soutien de l'homme (ADM) ;
les engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT), admis au titre du recrutement semi-direct des sous-officiers, à l'issue du stage de formation générale à l'ENSOA ;
les EVAT orientés vers le recrutement sous-officier par la voie rang ;
les sous-officiers d'origine appelé (volontaires bacheliers sergents ou volontaires service long 24 mois) admis comme sous-officiers sous contrat ;
les sous-officiers ayant été autorisés à changer de nature de filière dans les conditions fixées par l'instruction citée en première référence (titre Ier, chap. IV).
Les EVSO, les EVAT admis au titre du recrutement semi-direct et les sous-officiers d'origine appelé, suivent un stage à l'école des Fourriers de la marine de Rochefort.
Les EVAT orientés vers le recrutement rang et les sous-officiers réorientés passent un examen d'aptitude.
1.3. Candidatures au sta ge ou a l'examen.
1.3.1. Conditions de candidature.
A l'exception des EVSO, les candidats doivent :
être titulaires du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) secrétaire dactylo qualifié, magasinier-comptable ou secrétaire-comptable (sauf pour les sous-officiers autorisés à changer de nature de filière) ;
avoir obtenu un niveau minimal de 27 points lors d'un contrôle obligatoire de la valeur et de l'aptitude physique individuelle (COVAPI) datant de moins d'un an ;
être liés au service pour une durée minimale d'une année civile à compter de la date d'attribution du CT 1.
1.3.2. Composition et transmission des dossiers de candidature.
Trois mois avant le début du stage ou de la préparation par correspondance à l'examen, les dossiers de candidature comprenant les pièces suivantes :
proposition de candidature (cf. modèle en annexe VI à l'instruction de 1re référence) ;
copie de la fiche COVAPI datant de moins d'un an ;
reconnaissance à rester en activité de service à l'issue du stage ou de l'examen (imprimé N° 771/125, joint à l'instruction de 1re référence) ;
copie des feuilles de note des deux dernières années,
sont adressés directement par les chefs de corps ou de service aux bureaux de fonction de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) ou aux autres directions de personnel.
1.3.3. Désignation des candidats.
Après vérification, les dossiers sont transmis par les bureaux de fonction et les directions de personnel à la DPMAT/bureau cadre spécial qui arrête, un mois avant le début du stage ou de la préparation à l'examen, la liste des candidats retenus.
Celle-ci, sous la forme d'une décision d'admission en formation, est adressée à l'école des Fourriers de la marine, aux organismes d'emploi des candidats retenus, aux commandants des circonscriptions militaires de défense (CMD), du commandement militaire de l'Ile-de-France (CMIDF) et des forces françaises stationnées en Allemagne (FFSA), avec copie aux bureaux de fonction de la DPMAT.
Les candidatures non retenues sont retournées aux organismes d'emploi.
L'autorisation de se présenter au CT 1 ne peut être accordée qu'une seule fois par année civile.
1.4. Dispositions relatives à l'examen.
1.4.1. Préparation.
La préparation des candidats est effectuée au sein des organismes d'emploi, sous la responsabilité des chefs de corps, à partir d'un dossier guide.
Ce dossier guide, dont le contenu technique est approuvé par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT), est adressé par l'école des Fourriers de la marine à chaque candidat, sous couvert du chef de corps.
La participation à des séances pratiques hebdomadaires, organisées et contrôlées dans chaque formation par un officier désigné par le chef de corps, est obligatoire.
L'assiduité à ces séances ainsi que la qualité du travail fourni sont sanctionnées par une note d'aptitude sur 20.
Les commandants du CMIDF, des CMD et des FFSA adressent à l'école des Fourriers de la marine avant l'examen, les notes d'aptitude du personnel affecté dans les unités placées sous leur commandement.
Cette note (coeff. 5) reste acquise si le candidat se présente en candidat libre l'année suivante.
L'officier désigné par le chef de corps :
fait exécuter des travaux pratiques (résolution de cas concrets, exposés techniques, correction de devoirs) ;
propose au chef de corps la note d'aptitude à attribuer aux candidats qui est communiquée aux commandants du CMIDF, des CMD et des FFSA dès la fin de la phase de préparation ;
propose l'ajournement des candidats dont la moyenne des notes aux travaux pratiques est jugée insuffisante ;
sanctionne le manque d'assiduité, au-delà de 3 absences sans raison motivée, par la radiation immédiate de la préparation et la perte définitive du bénéfice du dossier guide.
Le chef de corps notifie la décision de radiation aux bureaux de fonction ou aux directions de personnel et à l'école des Fourriers de la marine, avec copie aux commandants du CMIDF, des CMD et des FFSA.
Les candidats radiés ne peuvent pas se présenter l'année suivante en candidats libres ou être candidats à un autre certificat.
1.4.2. Examen.
L'examen, comprend deux parties : la première en CMD portant sur la partie théorique des cours, la deuxième à l'école des Fourriers de la marine portant sur la partie pratique (dactylo, bureautique et applications informatiques SAF).
Le programme et la nature des épreuves sont joints en annexe II.
La première partie est organisée immédiatement après la phase de préparation, par les commandants du CMIDF, des CMD et des FFSA, à la date indiquée au calendrier des actions de formation, sous la responsabilité d'un président de commission de surveillance.
Les sujets des épreuves sont élaborés par l'école des Fourriers de la marine. Sur demande des présidents des commissions de surveillance, elle leur adresse le nombre de sujets nécessaires un mois avant la date de l'examen et leur communique à cette occasion les horaires de début et de fin d'épreuve.
A l'issue de l'examen, les copies sont envoyées pour correction à l'école des Fourriers de la marine sous bordereau nominatif.
La deuxième partie est organisée par l'école des Fourriers de la marine, qui convoque directement les candidats, à l'une des sessions programmées.
1.4.3. Commission d'examen.
La commission d'examen présidée par le commandant de l'école des Fourriers de la marine est composée d'officiers et sous-officiers de l'école et, éventuellement, d'officiers administratifs des corps de troupe (désignés dans les conditions fixées au calendrier des actions de formation).
1.4.4. Attribution du certificat.
Les candidats, ayant obtenu à chacune des 3 unités de valeur une moyenne au moins égale à 10 sur 20, sont reçus à l'examen et déclarés titulaires du CT 1 à compter de la date correspondante à la dernière session d'examen pratique. Les candidats éliminés doivent repasser les UV pour lesquelles ils n'ont pas obtenu la moyenne.
1.4.5. Personnel outre-mer.
Le personnel stationné outre-mer ne peut s'inscrire à ce certificat que lors de sa dernière année de séjour. La préparation peut être effectuée outre-mer mais le candidat doit avoir regagné la métropole avant l'examen.
1.4.6. Diffusion des résultats.
Le président de la commission d'examen adresse :
directement aux corps d'appartenance avec copie aux bureaux de fonction de la DPMAT concernés : le diplôme des candidats reçus (imprimé N° 771/114) et le relevé de notes des candidats non reçus ;
au commandement des organismes de formation de l'armée de terre (COFAT), à la DPMAT/bureau cadre spécial, aux bureaux de fonction de la DPMAT, à la DCCAT et aux états-majors du CMIDF, des CMD et des FFSA : l'état des candidats déclarés reçus et des candidats éliminés (imprimé N° 771/124, joint à l'instruction de 1re référence) ;
au COFAT, à la DPMAT/BCS et à la DCCAT : le rapport prévu à l'article 67 de l'instruction de référence.
1.5. Dispositions relatives au stage.
1.5.1. Généralités.
Les EVSO et les candidats désignés par la DPMAT/bureau cadre spécial suivent l'une des sessions du stage qui dure neuf semaines pour les deux options.
Le programme de ce stage qui se déroule à l'école des Fourriers de la marine fait l'objet de l'annexe I. Il comprend 3 unités de valeur.
1.5.2. Attribution du certificat.
Cf. 44.
Le CT 1 est décerné à la date du dernier jour du stage, excepté pour :
les EVSO titulaires du CM 1 ; attribution au premier jour du dixième mois de service, dans le cas où le stage se termine après le neuvième mois de service ;
les sous-officiers du recrutement semi-direct ; attribution au plus tard le 31 décembre de l'année de recrutement ;
les sous-officiers d'origine « appelé » ; attribution au premier jour du septième mois suivant leur admission comme sous-officier sous contrat.
1.5.3. Diffusion des résultats.
Cf. 46.
1.6. Échec au certificat.
Le nombre de présentations au CT 1 administration, toutes options confondues, est limité à deux.
Le bénéfice de l'acquisition d'une unité de valeur est conservé pendant un an.
Les candidats ayant subi un échec à une ou plusieurs unités de valeur, ont la possibilité de la ou de les représenter en candidat libre au cours de l'examen de rattrapage organisé l'année suivante.
1.7. Indemnités.
Les indemnités auxquelles peuvent prétendre les stagiaires au titre du stage ou de l'examen de rattrapage, sont réglées conformément aux prescriptions du calendrier des actions de formation.
1.8. Dispositions relatives à l'option légion étrangère.
Le CT 1 administration option légion étrangère comprend un examen d'admission suivi d'un stage.
1.8.1. Conditions de candidature.
Les candidats doivent être :
titulaires du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) secrétaire dactylo qualifié, magasinier-comptable ou secrétaire-comptable ;
liés au service pour une année à compter de la date d'obtention du CT 1 ;
habilité par la division des statistiques et de la protection de la légion étrangère.
1.8.2. Composition et transmission des dossiers de candidature.
Les dossiers de candidature comprenant les pièces énumérées au paragraphe 32 sont adressés au commandement de la légion étrangère (COMLE) pour validation, trois mois avant le début de la préparation.
1.8.3. Examen d'admission.
Le COMLE convoque les candidats pour passer l'examen au 4e régiment étranger (4e RE) de Castelnaudary.
Les épreuves de l'examen sont définies en annexe III. Le questionnaire technique est élaboré par le 4e RE, chargé également de la correction des copies.
Le 4e RE établit l'état des candidats déclarés reçus à l'examen et des candidats éliminés (imprimé N° 771/124), qu'il diffuse au COMLE et aux régiments d'affectation des candidats.
La réussite à l'examen vaut UV 1 et autorise l'admission en stage.
Le candidat ayant échoué à l'examen a la possibilité de se présenter une deuxième fois en candidat libre.
1.8.4. Stage.
Le stage CT 1 administration option LE se déroule au 4e RE et dure neuf semaines.
Le 4e RE désigne les candidats admis à l'examen d'admission pour suivre la session programmée au calendrier des actions de formation.
Le programme de ce stage figure en annexe III ; il comprend 3 unités de valeur.
1.8.5. Attribution du CT 1 et diffusion des résultats.
Cf. 44.
Le 4e RE adresse :
le diplôme des candidats reçus (imprimé N° 771/114) joint à l'instruction de 1re référence) et le relevé de notes des candidats non reçus aux corps d'appartenance, avec copie au COMLE ;
l'imprimé N° 771/124 au COMLE.
2. Brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT).
2.1. But du brevet.
Le brevet supérieur de technicien de l'armée de terre administration comprend 4 options : gestion comptable des formations (GCF), secrétaire administratif d'état-major (SAEM), archiviste-documentaliste (AD) et légion étrangère (LE).
Il sanctionne l'acquisition des savoirs et des savoir-faire indispensables à des sous-officiers destinés à tenir un emploi de :
toutes options : chefs des moyens généraux, chef de secrétariat, sous-officier instructeur ;
option GCF : secrétaire comptable de corps de troupe, officier trésorier ou adjoint, sous-officier administratif d'unité élémentaire, sous-officier budget, officier des détails, officier matériels du CAT ou adjoint ;
option SAEM : secrétaire administratif d'état-major ;
option AD : secrétaire archiviste dans un secrétariat d'état-major ou dans un dépôt d'archives, ou de secrétaire documentaliste dans un centre de documentation ;
option LE : secrétaire comptable de corps de troupe de la légion étrangère, officier trésorier ou adjoint, sous-officier administratif d'unité élémentaire, sous-officier budget, officier des détails, officier matériels du CAT ou adjoint.
2.2. Conditions de candidature.
Les candidats au BSTAT administration doivent remplir les conditions suivantes :
être sous-officier ;
détenir le brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) administration de l'option présentée, options GCF ou SAEM pour le BSTAT AD [ou le brevet militaire professionnel du 1er degré (BMP 1) secrétaire] :
soit depuis six ans au 1er janvier de l'année de candidature au BSTAT (année de l'obtention éventuelle du BSTAT) ;
soit depuis cinq ans au 1er janvier de l'année de candidature et totaliser neuf ans de service à la même date ;
avoir une note d'aptitude supérieure ou égale à 13,5 sur 20 ;
justifier d'un minimum de 27 points aux épreuves communes interarmées et à l'épreuve d'armée d'un COVAPI datant de moins d'un an ;
s'engager en cas de réussite à l'EA 2 à rester en activité de service pendant deux années civiles à l'issue de l'obtention du BSTAT ;
ne pas avoir échoué plus de deux fois au BSTAT administration, toutes options confondues ;
se trouver en métropole ou aux FFSA au moment de l'EA 2.
Les candidats à l'option légion étrangère doivent remplir les conditions spécifiques précisées à l'article 69 de l'instruction de référence.
2.3. Composition et transmission des dossiers de candidature.
Les dossiers de candidature doivent être adressés aux bureaux de fonction de la DPMAT ou au COMLE, pour le 1er février de l'année A — 2, en ce qui concerne les candidats normaux et pour le 30 septembre A — 2 en ce qui concerne les candidats libres ; l'année A étant celle de l'obtention éventuelle du BSTAT.
Le dossier doit comprendre les pièces suivantes :
annexe VI à l'instruction de référence ;
demande de candidature au BSTAT (modèle en annexe à la circulaire annuelle DPMAT) ;
imprimé N° 771/125 (joint à l'instruction de référence) ;
certificat d'aptitude médicale établi par un médecin de carrière (imprimé N° 683*/3) ;
fiche récapitulative COVAPI datant de moins d'un an ;
copie des feuilles de notes des trois dernières années ;
le cas échéant, l'avis de la commission d'exemption des épreuves physiques de l'EA 2.
2.4. Désignation des candidats.
L'agrément des candidatures est accordé par la DPMAT/bureau cadre spécial et le COMLE (option LE). Ils dressent, par option, l'état nominatif des sous-officiers autorisés à se présenter à l'épreuve d'accès au deuxième niveau du BSTAT administration qu'ils diffusent à l'ENSOA, à ECAT (option AD) et école des fourriers de la marine (options SAEM, GCF), aux organismes d'emploi des candidats, aux états-majors de CMD, aux bureaux de fonction concernés de la DPMAT, au service historique de l'armée de terre (SHAT, option AD) et au 4e RE (option LE).
2.5. Préparation des candidats.
La préparation à l'EA 2 est réalisée au sein des organismes d'emploi du 1er septembre (A — 2) au 30 avril (A — 1), A étant l'année d'attribution éventuelle du BSTAT.
Pour mémoire : la préparation à l'unité de valeur formation générale est assurée par correspondance par l'ENSOA en ce qui concerne les évaluations E 1 (grand problème contemporain) et E 2 (connaissances militaires) et par les formations en ce qui concerne l'évaluation E 3 (épreuves physiques et tir).
La préparation à l'évaluation E 4 (connaissance générale du domaine de spécialité administration et soutien de l'homme) et à l'évaluation E 5 (connaissances particulières de la nature de filière administration) de l'unité de valeur formation de spécialité est assurée par l'étude de deux dossiers guide réalisés par l'ECAT et école des fourriers de la marine. Le dossier guide préparatoire à l'évaluation E 5 de l'option AD est réalisé et adressé au candidats par le SHAT.
2.6. Épreuve d'accès au deuxième niveau (EA 2).
Pour mémoire : les évaluations E 1, E 2, et E 3 sont passées dans les centres désignés par chaque CMD et par le COMLE, dans le courant de la première quinzaine de mai (A — 1).
Les évaluations E 4 et E 5 sont passées dans les centres désignés par chaque CMD, au SHAT pour l'E 5 de l'option AD et au 4e RE pour l'E 4 et l'E 5 de l'option LE, au cours de la deuxième quinzaine de mai (A — 1).
Les sujets de ces 2 évaluations sont élaborés par l'ECAT et école des fourriers de la marine, en liaison avec le 4e RE pour l'option LE, le sujet de E 5 de l'option AD est arrêté par le SHAT. Sur demande des présidents des commissions de surveillance, l'ECAT et école des fourriers de la marine leur adresse les sujets un mois avant la date figurant au calendrier des actions de formation et leur communique à cette occasion les heures de début et de fin de composition.
A l'issue, les copies sont envoyées pour corrections aux ECAT et à l'école des fourriers de la marine, sous bordereau nominatif. La correction de E 5 pour l'option AD est assurée par le SHAT qui envoie le relevé des notes aux ECAT.
La correction des copies des candidats de l'option LE est assurée par le 4e RE qui envoie le relevé des notes au COMLE.
Le programme des évaluations E 4 et E 5 est donné en annexe IV.
Pour réussir l'EA 2, les candidats doivent obtenir :
une note supérieur à 5 sur 20 à chaque évaluation ;
une note moyenne supérieure ou égale à 9 sur 20 à chaque unité de valeur ;
une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20.
En cas d'échec à l'EA 2, le bénéfice de la réussite à l'une des deux UV est conservé pendant un an, avec la note de 10 sur 20.
2.7. Stage.
La liste des candidats admis à l'EA 2 est établie par l'ENSOA sous la responsabilité du COFAT pour le 15 juillet (A — 1).
Les candidats admis suivent à partir de septembre (A — 1) un stage de formation générale du 2e niveau (FG 2) de 2 semaines à l'école d'application du train de Tours (sauf option LE) et un stage de formation de spécialité du 2e niveau (FS 2) de :
cinq semaines à l'école des fourriers de la marine (option GCF) ;
quatre semaines et trois jours à l'école des fourriers de la marine (option SAEM) ;
deux semaines au bureau central des archives administratives militaires (BCAAM) de Pau et trois semaines au SHAT de Vincennes (option AD) ;
six semaines au 4e RE de Castelnaudary (option LE).
Pour mémoire : le programme du stage FG 2 fait l'objet d'une circulaire sous le timbre du COFAT.
Les programmes des stages FS 2 sont donnés en annexes V, VI, VII et VIII.
Le SHAT transmet à l'ECAT les notes obtenues par les stagiaires de l'option AD.
2.8. Sanction du stage.
Pour être admis les stagiaires doivent obtenir la moyenne à chaque partiel du stage FS 2.
Le BSTAT est attribué à compter du 1er juillet de l'année au titre de laquelle la candidature a été déposée, par l'école des fourriers de la marine (option GCF et SAEM), les ECAT (option AD) et le COMLE (option LE).
En cas d'échec à un ou plusieurs partiels, le sous-officier peut le ou les représenter à l'examen de rattrapage organisé au mois de septembre, ou immédiatement après la dernière session se déroulant au-delà. S'il réussit à cet examen, le BSTAT lui est attribué à compter du 1er juillet suivant.
En cas de deuxième échec, le sous-officier devra, soit repasser en candidat libre la totalité des évaluations de l'EA 2 (FG et FS) du BSTAT administration (le dossier de candidature est à transmettre aux bureaux de fonction de la DPMAT ou aux directions de personnel concernées pour le 30 septembre (ou dès connaissance de l'échec si l'examen se situe après cette date), soit demander à changer de nature de filière dans les conditions prévues à l'article 14 de l'instruction de référence.
2.9. Indemnités.
Les indemnités auxquelles peuvent prétendre les stagiaires au titre du stage ou de l'examen de rattrapage, sont réglées conformément aux prescriptions du calendrier des actions de formation.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur central du commissariat de l'armée de terre :
Le commissaire général,
Jean-Pierre GEHIN.
Annexes
ANNEXE I. Programme du certificat technique du premier degré administration. (Stage.)
1 Options GCF.
UV 1 : micro-informatique, bureautique (word et excel), comptabilité commerciale, HCCA, personnel civil.
TP bureautique : coefficient 20.
TP comptabilité commerciale : coefficient 10.
TP HCCA : coefficient 15.
UV 2 : budget, trésorerie, opérations extérieures, anglais opérationnel, FEXA, montée en puissance-logistique, rédaction administrative, services de soutien, organisation du corps de troupe, organisation générale de la défense, statuts.
Questionnaire fermé : coefficient 30.
TP SAF déplacements temporaires : coefficient 10.
TP FEXA : coefficient 5.
TP rédaction administrative : coefficient 5.
Note aptitude générale : coefficient 5.
2 Option SAEM.
UV 1 : bureautique, droits individuels, opérations extérieures, organisation générale de la défense, dactylographie, documentation officielle, organisation des bureaux, correspondance militaire.
Questionnaire fermé : coefficient 10.
TP bureautique : coefficient 15.
TP dactylographie : coefficient 10.
TP rédaction administrative : coefficient 15.
UV 2 : statuts, correspondance sur micro-informatique, anglais opérationnel, organisation d'un état-major.
Questionnaire fermé EM : coefficient 20.
Questionnaire fermé : coefficient 10.
TP correspondance sur micro-informatique : coefficient 15.
Note aptitude générale : coefficient 5.
ANNEXE II. Programme du certificat technique du premier degré administration.(Préparation par correspondance et examen).
Connaissances à acquérir. | Nature des épreuves, durée, coefficient, lieu. |
|---|---|
Unité de valeur no 1. | Coefficient : 40. |
Droits individuels (solde mensuelle, déplacements temporaires). Organisation administrative de la défense et services de soutien. Opérations extérieures. Organisation de la défense. Correspondance militaire. Statuts (général, des SOC). Organisation des bureaux. | 1re épreuve : test sur l'ensemble du programme de l'UV, comportant 20 questions « fermées (1) ». Durée : 1 h 30, coeff. 15, lieu : CMD. 2e épreuve : rédaction d'un document de correspondance militaire. Durée : 2 heures, coeff. 20, lieu : CMD. Note d'aptitude : coeff. 5. |
Unité de valeur no 2. | Coefficient : 20. |
Apprentissage du clavier d'un micro-ordinateur. Initiation à la bureautique. Bureautique word. Bureautique excel. | 1re épreuve : saisie à l'aide d'un micro-ordinateur d'un texte manuscrit de 150 mots. Durée : 15 minutes, coeff. 15, lieu : école des fourriers de la marine. 2e épreuve : résolution d'un travail pratique sur bureautique word ou excel. Durée : 2 heures, coeff. 15, lieu : école des fourriers de la marine. |
Unité de valeur no 3, option GCF. | Coefficient : 40. |
Organisation administrative du corps de troupe. Solde spéciale* et prestations d'alimentation*. Déplacements temporaires*. Comptabilité deniers. Budget de fonctionnement. Matériels du commissariat*. | 1re épreuve : test sur l'ensemble du programme de l'UV, comportant 20 questions « fermées (1) ». Durée : 1 h 30, coeff. 15, lieu : CMD. 2e épreuve : résolution d'un travail pratique sur l'une des matières signalées d'un astérisque (*). Durée : 2 heures, coeff. 25, lieu : école des fourriers de la marine. |
Unité de valeur no 3, option SAEM. | Coefficient : 40. |
Organisation d'un état-major de CMD, de RMD/CMD ou des forces. Bureautique word. | 1re épreuve : test sur l'ensemble du programme de l'UV, comportant 20 questions « fermées (1) ». Durée : 30 minutes, coeff. 15, lieu : CMD. 2e épreuve : résolution d'un travail pratique sur word en rapport avec la correspondance militaire et la charte graphique. Durée : 2 heures, coeff. 25, lieu : école des fourriers de la marine. |
(1) Question fermée = question appelant une réponse courte ou une énumération. | |
ANNEXE III. Certificat technique du premier degré administration.Option légion étrangère.
Le CT 1 administration option légion étrangère comprend un examen d'admission suivi d'un stage.
A) Examen d'admission. |
|
L'examen d'admission en stage comprend les épreuves suivantes (UV 1) : |
|
| Coefficients. |
Dactylographie aux normes | 5 |
Questionnaire technique sur | 5 |
— correspondance militaire ; — organisation des bureaux ; — gestion du personnel. |
|
Dactylographie vitesse | 5 |
B) Stage. |
|
Le stage se déroule au 4e RE et dure huit semaines. Il comprend : |
|
UV 2 : |
|
— administration des corps de troupe | 3 |
— dispositions légion étrangère | 4 |
— dossiers du personnel | 3 |
— questionnaire « ouvert » | 15 |
UV 3 : |
|
— déplacements temporaires | 12 |
— foyers et cercles | 12 |
— solde | 12 |
— ordinaire des corps de troupe | 12 |
— matériels du commissariat de l'armée de terre | 12 |
— administration des corps de troupe en temps de crise et de guerre | 12 |
— trésorerie | 12 |
— budget | 12 |
— travaux pratiques | 20 |
— opérations extérieures | 3 |
UV 4 : bureautique | 20 |
ANNEXE IV. BSTAT Administration.Programme des évaluations E 4 et E 5 de L'EA 2/FS.
Les candidats préparent l'EA 2/FS dans leurs organismes d'affectation à partir de deux dossiers guide (l'un préparatoire à E 4, l'autre préparatoire à E 5) adressés par les ECAT et l'école des fourriers de la marine de Rochefort début septembre (A — 2) ; A étant l'année d'attribution du BSTAT, le dossier guide préparatoire à E 5 pour l'option AD est adressé par le SHAT.
L'évaluation E 4 (coeff. 20) est passée en CMD (au 4e RE pour l'option LE). Il s'agit d'un test, type « questionnaire à choix multiple », portant sur les matières suivantes :
correspondance militaire ;
personnel civil ;
montée en puissance-logistique ;
missions d'un secrétariat ;
organisation administrative de la défense ;
L'évaluation E 5 de l'option GCF (coeff. 40) est passée en CMD. Il s'agit de retrouver un certain nombre d'affirmations exactes parmi une liste proposée portant sur les matières suivantes :
organisation administrative d'un corps de troupe ;
solde mensuelle ;
matériels du commissariat de l'armée de terre ;
budget de fonctionnement ;
déplacements temporaires ;
comptabilité deniers.
L'évaluation E 5 de l'option SAEM (coeff. 40) est passée en CMD. Il s'agit de retrouver un certain nombre d'affirmations exactes parmi une liste proposée portant sur les matières suivantes :
le ministère de la défense ;
les domaines de responsabilités des CMD ;
l'état-major de CMD, de RMD/CMD ;
le chef d'état-major de CMD ou de RMD/CMD ;
les bureaux de l'état-major relevant directement du chef d'état-major ;
l'organisation du travail dans un état-major ;
les bureaux à vocation logistique, organigramme ;
les bureaux à vocation emploi, organigramme ;
le bureau organisation-moyens-effectifs ;
le bureau renseignement ;
le bureau courrier ;
les états-majors des forces, projetables ou non, interalliés ou interarmées.
L'évaluation E 5 de l'option AD comprend :
1 questionnaire d'histoire contemporaine comprenant deux questions de cours et une question de synthèse rédigée (1 h 30, coeff. 8) ;
2 questions de cours et un exercice sur les connaissances archivistiques (1 h 30, coeff. 12) ;
3 questions de cours sur la documentation (1 h, coeff. 10) ;
1 cas concret sur l'exploitation des archives (1 h 30, coeff. 10),
et porte sur les matières suivantes :
notions générales sur la nature des archives ;
législation régissant les archives ;
organisation et fonctionnement des dépôts d'archives de la défense ;
organisation d'un centre de documentation ;
suivi et exploitation des dossiers du BCAAM (archives administratives intermédiaires) ;
correspondance militaire ;
notions générales d'histoire.
L'évaluation 5 de l'option LE (coeff. 40) est passée au 4e RE. Il s'agit de retrouver un certain nombre d'affirmations exactes parmi une liste portant sur les matières suivantes :
organisation administrative d'un corps de troupe ;
solde mensuelle ;
matériels du commissariat de l'armée de terre ;
budget de fonctionnement ;
déplacements temporaires ;
comptabilité deniers.
ANNEXE V. BSTAT Administration.Option gestionnaire, comptable des formations,programme du stage, formation de spécialité.
Le stage de la formation de spécialité du BSTAT administration, option gestionnaire, comptable des formations a une durée de cinq semaines ; il comprend 2 partiels et l'enseignement des matières suivantes :
P 1.
SAF deniers.
SAF déplacements temporaires.
Rémunérations.
Opérations extérieures.
TP trésorerie : coefficient 25.
Questionnaire fermé : coefficient 5.
P 2.
Matériels du commissariat.
HSCT.
Personnel civil.
Budget de fonctionnement.
Contrats spéciaux.
Anglais opérationnel.
TP matériels du commissariat : coefficient 25.
Questionnaire fermé : coefficient 5.
TP budget : coefficient 15.
Note d'aptitude générale : coefficient 5.
ANNEXE VI. BSTAT Administration.Option secrétaire administratif d'État-major.Programme du stage, formation de spécialité.
Le stage de la formation de spécialité du BSTAT administration, option secrétaire administratif d'état-major a une durée de quatre semaines et trois jours ; il comprend 2 partiels et l'enseignement des matières suivantes :
P 1.
Analyse, synthèse.
Techniques d'exposé oral.
Personnel civil.
TP analyse, synthèse : coefficient 20.
TP exposé oral : coefficient 15.
TP 2.
Bureautique word et excel.
Correspondance militaire.
Anglais opérationnel.
TP word et excel : coefficient 20.
Questionnaire fermé anglais : coefficient 5.
TP correspondance militaire : coefficient 15.
Note d'aptitude générale : coefficient 5.
ANNEXE VII. BSTAT Administration.Option archiviste-documentaliste.Programme du stage. Formation de spécialité.
Le stage de la formation de spécialité du BSTAT administration, option archiviste-documentaliste a une durée de cinq semaines ; il comprend quatre partiels et l'enseignement des matières suivantes :
P 1, traitement des archives (SHAT) : coefficient 10.
Principes de traitement des archives.
Organisation et fonctionnement d'un dépôt d'archives.
Exécution des opérations de traitement des archives.
Travaux pratiques : révision des versements d'archives produites en temps de paix ou lors d'opérations extérieures :
tri ;
archives de commandement, administratives, techniques et comptables ;
classement ;
rédaction des bordereaux de versement.
Visites : archives départementales, ECPA, musée de l'armée.
P 2, documentation (SHAT) : coefficient 10.
Gestion d'un centre de documentation :
acquisition de notions de base en matière de recherche documentaire ;
constitution de dossiers.
P 3, bibliothèque (SHAT) : coefficient 10.
Organisation d'une bibliothèque.
Acquisition de notions générales de bibliographie.
P 4, exploitation d'archives intermédiaires (BCAAM) : coefficient 10.
Recherches à caractère historique et administratif :
analyse d'une demande écrite de renseignements ;
recueil d'informations dans un fonds d'archives ;
rédaction de correspondances de réponse.
ANNEXE VIII. BSTAT Administration.Option légion étrangère.Programme du stage. Formation de spécialité.
Le stage de la formation de spécialité du BSTAT administration, option légion étrangère a une durée de six semaines ; il comprend trois partiels et l'enseignement des matières suivantes :
P 1 : coefficient 15.
Fonctionnement de l'ordinaire.
Comptabilité de l'ordinaire.
Etude de cas concrets.
Gestion des personnels de la légion étrangère.
P 2 : coefficient 30.
Matériels du commissariat.
Comptabilité des matériels.
Travaux pratiques matériels.
Bureautique.
Travaux pratiques bureautique.
P 3 : coefficient 30.
Déplacements temporaires.
Travaux pratiques détermination des droits.
Comptabilité deniers.
Travaux pratiques comptabilité deniers.
Divers :
Note d'aptitude : coefficient 5.
Entraînement physique et sportif.