Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n^o 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;

Vu le décret n^o 80-647 du 7 août 1980 modifié relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n^o 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n^o 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,

Arrête :

Art. 1er.

 

Dans l\'intitulé de l\'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé, après : « armée de l\'air » est insérée la mention suivante : « , du service de santé des armées ».

Art. 2.

 

L\'article 1^er_. de l\'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :

La section 4. « Autres unités, au titre des armées de mer et de l\'air » est remplacée par les dispositions suivantes :

« 4. Autres unités :

Au titre des militaires des armées de mer et de l\'air :

- commandement des opérations spéciales ;

- détachement aéroporté du 44^e régiment d\'infanterie ;

- école des troupes aéroportées.

Au titre des militaires de l\'armée de mer :

- groupement de soutien de la base de défense de Brest et ses antennes (personnel de la base des fusiliers marins et des commandos de l\'antenne de Lorient) ;

- groupement de soutien de la base de défense de Toulon et ses antennes (personnel du commando Hubert affecté à l\'antenne de Saint-Mandrier). »

Après la section 4. « Autres unités » est ajoutée une nouvelle section :

« 5. Service de santé des armées :

Antennes chirurgicales aérotransportables et antennes chirurgicales parachutistes des établissements hospitaliers suivants :

• HIA du Val-de-Grâce (Paris) ;
  
• HIA Bégin (Saint-Mandé) ;
  
• HIA Percy (Clamart) ;
  
• HIA Clermont-Tonnerre (Brest) ;
  
• HIA Legouest (Metz) ;
  
• HIA Desgenettes (Lyon) ;
  
• HIA Laveran (Marseille) ;
  
• HIA Sainte-Anne (Toulon) ;
  
• HIA Robert Picqué (Bordeaux).

Centre médical interarmées (CMIA) ou centre médical des armées (CMA) et antenne médicale (AM) :

• CMIA de La Réunion - Saint-Pierre ;
  
• CMIA des forces françaises au Gabon ;
  
• CMIA de Nouvelle-Calédonie (Nouméa), AM de Plum ;
  
• CMA de Bordeaux - Mérignac (Bordeaux - Nansouty), AM spécialisée de Souge ;
  
• CMA de Brest - Lorient (Brest - Lannion), AM spécialisée de Lorient - Lanester ;
  
• CMA de Calvi ;
  
• CMA de Carcassonne ;
  
• CMA de Montauban - Agen (Montauban), AM spécialisée de Bricy ;
  
• CMA de Pau - Bayonne - Tarbes (Pau - Zirnheld), AM de Tarbes - Soult ; AM spécialisée de Bayonne ;
  
• CMA de Phalsbourg, AM de Dieuze ;
  
• CMA de Toulon, AM de Saint-Mandrier ;
  
• CMA de Toulouse - Castres (Toulouse - Colonel Edmé), AM de Castres, AM de Pamiers. »

Art. 3.

 

Le présent arrêté prend effet le 1^er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.