Annexe I. CANDIDATURES À ÉTUDIER PRIORITAIREMENT POUR UN AVANCEMENT AU TITRE DU CHOIX TRAVAIL D'AVANCEMENT 2012 - TABLEAU 2013.

POUR LE GRADE DE	PERSONNEL NAVIGANT.	PERSONNEL NON NAVIGANT.
Ancienneté de grade au 31 décembre 2012 (interruptions déduites).	Titre et niveau de qualification à détenir au 1er janvier 2012 ou acquis durant l\'année 2012 pour les majors.	Ancienneté de grade au 31 décembre 2012 (interruptions déduites).	Titre de qualification et sélection à détenir au 1er janvier 2012 ou acquis durant l\'année 2012 pour les majors.
Major.	Premier alinéa de l\'article 13. du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié (1).	2 ans (adjudant-chef au plus tard le 1er janvier 2011) Sans condition d\'âge.	Titulaire des ESP(2) 2009, 2010, 2011 ou 2012.	2 ans (adjudant-chef au plus tard le 1er janvier 2011) Sans condition d\'âge.	Titulaire des ESP 2009, 2010, 2011 ou 2012.
Deuxième alinéa de l\'article 16. du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié (1).	2 ans (adjudant-chef au plus tard le 1er janvier 2011) Age : 40 ans au moins au 1er janvier 2013 (né au plus tard le 1er janvier 1973)	- 2 présentations aux ESP ; - ou 1 présentation aux ESP + ou 1 présentation au concours major (sans année de référence) ;  - ou 2 présentations au concours major avec une participation en  2008 ou 2007 ou 2006.	2 ans (adjudant-chef au plus tard le 1er janvier 2011) Age : 45 ans au moins au 1er janvier 2013 (né au plus tard le 1er janvier 1968).	- 2 présentations aux ESP ; - ou 1 présentation aux ESP + ou 1 présentation au concours major (sans année de référence) ;  - ou 2 présentations au concours major avec une participation en  2008 ou 2007 ou 2006.
Adjudant-chef.	2 ans (adjudant au plus tard le 1er janvier 2011).	Brevet du personnel navigant et qualification sous-chef de patrouille ou équivalent (repère en 6 minimum).	3 ans (adjudant au plus tard le 1er janvier 2010).	Brevet supérieur de spécialiste ou de technicien minimum.
Adjudant.	2 ans  (sergent-chef au plus tard le 1er janvier 2011).	Brevet du personnel navigant et qualification opérationnel (repère en 5 minimum).	5 ans (sergent-chef au plus tard le 1er janvier 2008).	Brevet supérieur de spécialiste ou de technicien au minimum.
Sergent-chef.	2 ans (sergent au plus tard le 1er janvier 2011).	Brevet du personnel navigant (repère en 4 minimum).	5 ans (sergent au plus tard le 1er janvier 2008).	Brevet élémentaire de spécialiste ou de technicien au minimum.

Notes

Les adjudants-chefs doivent être, au 31 décembre 2012, à plus de 2 ans de la limite d'âge du grade de major. 1Épreuves de sélection professionnelle.2

Annexe II. Procédure à appliquer au niveau de l'autorité notant au second degré.

1. MODALITÉS PRATIQUES.

Les travaux préparatoires à l\'élaboration du tableau d\'avancement (TA) 2013 s\'effectuent à la fois dans le SIRH Orchestra et sur Excel selon les modalités détaillées ci-après.

1.1. Jusqu'au grade d'adjudant-chef.

1.1.1. Travaux effectués dans le service d'information des ressources humaines Orchestra.

Dès la mise à disposition des viviers par la DRH-AA, l\'ANSD vérifie la présence des sous-officiers proposables déjà recensés lors du travail préparatoire ainsi que leur concordance avec les fichiers Excel transmis par la DRH-AA. Une fois cette opération effectuée, elle renseigne la mention et le classement pour chaque sous-officier proposable et le cas échéant la colonne « observations ».

Les éventuelles anomalies liées à la présence à tort ou à l\'absence d\'un sous-officier proposable ne feront l\'objet d\'aucune opération de correction dans les viviers. Ces corrections seront effectuées par l\'échelon local après avis technique de la DRHAA/BGA/DANS.

1.1.2. Travaux effectués sur Excel.

Il incombe aux ANSD :

• de signaler les anomalies citées supra dans la colonne « observations » du fichier Excel, par exemple sous la forme :

• retraite à compter du ... ;

• affecté sur la BA/BdD XXX à compter du ... ;

• de vérifier l\'exactitude des informations figurant dans les fichiers Excel (composantes de la note avancement et bonifications), conformément à l\'annexe III. de l\'instruction de deuxième référence ;

une attention toute particulière sera apportée au contrôle des bonifications.

Toute erreur doit être corrigée et signalée aux organismes compétents dans les meilleurs délais. Toute modification de bonifications sera dûment justifiée, et les photocopies des documents seront transmises en version numérique à la DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/NOFF avec copie aux AFNI ;

• de classer et d\'attribuer une mention d\'appui à chaque proposable.

Il est rappelé que le classement initial figurant dans les fichiers ne constitue qu\'une base de travail. Par conséquent, il ne doit en aucun cas être communiqué aux intéressés.

Cas particuliers :

• personnel ayant de une à trois notations maintenues :

• conformément au point 2.1.2.1 de l\'annexe III. de l\'instruction citée en deuxième référence, la valeur prise par la variable « V » dans la formule de calcul de la « bonification performance » pour le tableau d\'avancement 2013 est fixée à 20 points, quel que soit le grade du sous-officier concerné ;

• sous-officiers admis en liste principale (LP) ou en liste complémentaire (LC) à l\'école militaire de l\'air (EMA) en 2012 :

• ils restent proposables au grade supérieur et les mentions « admis EMA 2012 » ou « admis LC EMA 2012 » seront inscrites en colonne « observations » ;

• sous-officiers engagés n\'étant pas liés au service au 1^er janvier 2013 :

• il appartient aux différents acteurs de vérifier si un renouvellement de contrat est en cours. Dans l\'affirmative, l\'intéressé devra figurer dans le vivier des proposables. Un commentaire sera mentionné dans la colonne « observations » de l\'ECC sous la forme suivante : « renouvellement de contrat en cours » ou « renouvellement de contrat de (durée) à compter du (date de prise d\'effet) » ;

• sous-officiers devant être promus à l\'ancienneté en 2013 :

• les sergents et les sergents-chefs remplissant, en 2013, le temps de grade nécessaire pour une promotion à l\'ancienneté feront l\'objet de la mention « 10 ans de grade de sergent » ou « 11 ans de grade de sergent-chef » au (date JJMMAA) dans la colonne « observations » ; 

• points négatifs :

• les points négatifs affectant la rubrique « comportement » du BNA sont repérés dans la colonne « observations » par la lettre « C » accompagnée de l\'année concernée (cf. appendices III.A. et III.B.) ;

• sanctions disciplinaires :

• seule la mention « faute de comportement » accompagnée de l\'année concernée sera portée dans la colonne « observations » en cas de sanctions disciplinaires ;

• interruptions de service :

• calcul du temps passé en position d\'activité (ou de non-activité) dans le cadre d\'un congé exceptionnel pour convenances personnelles : avant le 1^er juillet 2005, conformément à la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée, tout congé d\'une durée maximale de six mois est considéré comme de l\'activité. Passé cette date, il sera interruptif du temps de grade.

Particularité d\'un congé démarrant avant le 1^er juillet 2005, et s\'achevant après cette date.

Exemple : dans le cadre d\'un congé exceptionnel de six mois du 1^er avril 2005 au 1^er octobre 2005, trois mois comptent comme de l\'activité (du 1^er avril 2005 au 30 juin 2005 inclus), et trois mois comptent comme de la non-activité (du 1^er juillet 2005 au 30 septembre 2005 inclus).

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1.1.3. Élaboration des états collectifs de classement par l'autorité notant au second degré.

1.1.3.1. Généralités.

Il est rappelé que les mentions et les classements doivent obligatoirement être portés sur les ECC. Les mentions doivent être en corrélation avec le classement arrêté. La mention et le classement attribués par l\'ANSD ne doivent pas être communiqués aux intéressés.

Les ECC 1^er et 2^e échelons sont établis à partir du fichier Excel renseigné, conformément au modèle figurant dans les appendices III.A. et III.B. de l\'instruction de deuxième référence.

1.1.3.2. Transcription des déclassements sur les états collectifs de classement.

Les personnels déclassés figureront à leur position initiale et à leur nouvelle position (en caractères gras sur fond gris).

Tous les renseignements correspondant à la position initiale du candidat sont rayés d\'un trait. L\'intégralité des renseignements - y compris la mention et le classement - est ensuite reportée à sa nouvelle place.

Le déclassement doit être explicité de manière claire et précise dans la colonne « observations » de l\'ECC, par exemple sous la forme :

• déclassé, figure en page X. Comportement militaire non satisfaisant.

La mention « proposé (P) » ou « ajourné (AJ) » et le nouveau classement sont indiqués, en regard du candidat, dans la colonne correspondante.

Les candidatures recevant la mention « AJ » sont regroupées obligatoirement en fin d\'état de classement informatisé. Elles doivent être dûment justifiées dans la colonne « observations ».

1.2. Pour le grade de major.

Les modalités pratiques exposées précédemment seront appliquées pour cette population à la fois dans le SIRH Orchestra et sur Excel.

En complément, une fiche individuelle de proposition (FIP) devra être initiée conformément au point 2.10. de l\'instruction de deuxième référence.

2. FINALISATION DES TRAVAUX.

L\'ANSD est chargée :

• d\'éditer et d\'authentifier les ECC deuxième échelon ;

• de les transmettre aux AFNI et à la DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF pour le vendredi 22 juin 2012 au plus tard.

Annexe III. . Procédure à appliquer au niveau de l'autorité fusionnant au niveau intermédiaire.

1. MODALITÉS PRATIQUES.

Les travaux préparatoires à l\'élaboration du TA 2013 s\'effectuent à la fois dans le SIRH Orchestra et sur Excel selon les modalités détaillées ci-après.

1.1. Jusqu'au grade d'adjudant-chef.

1.1.1. Travaux effectués dans le système d'informations des ressources humaines Orchestra.

Dès la mise à disposition des viviers par la DRH-AA, l\'AFNI vérifie la présence des sous-officiers proposables déjà recensés lors du travail préparatoire ainsi que leur concordance avec les fichiers Excel transmis par la DRHAA. Une fois cette opération effectuée, elle renseigne la mention et le classement pour chaque sous-officier proposable et le cas échéant la colonne « observations ».

Les éventuelles anomalies liées à la présence à tort ou à l\'absence d\'un sous-officier proposable ne feront l\'objet d\'aucune opération de correction dans les viviers. Ces corrections seront effectuées par l\'échelon local après avis technique de la DRHAA/BGA/DANS.

1.1.2. Travaux effectués sur Excel.

Il incombe aux AFNI :

• de signaler les anomalies citées supra dans la colonne « observations » du fichier Excel, par exemple sous la forme :

- retraite à compter du ... ;

- affecté sur la BA/BdD XXX à compter du ... ;

• de vérifier l\'exactitude des informations figurant dans les fichiers Excel (composantes de la note avancement et bonifications), conformément à l\'annexe III. de l\'instruction de deuxième référence.

Une attention toute particulière sera apportée au contrôle des bonifications.

Toute erreur doit être corrigée et signalée aux organismes compétents dans les meilleurs délais. Toute modification de bonifications sera dûment justifiée, et les photocopies des documents seront transmises en version numérique à la DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/NOFF ;

• de classer et d\'attribuer une mention d\'appui à chaque proposable. La mention et le classement attribués par l\'AFNI ne doivent pas être communiqués aux intéressés.

Cas particuliers :

• personnel ayant de une à trois notations maintenues :

• conformément au point 2.1.2.1. de l\'annexe III. de l\'instruction citée en deuxième référence, la valeur prise par la variable « V » dans la formule de calcul de la « bonification performance » pour le tableau d\'avancement 2013 est fixée à 20 points, quel que soit le grade du sous-officier concerné ;

• sous-officiers admis en liste principale (LP) ou en liste complémentaire (LC) à l\'EMA en 2012 :

• ils restent proposables au grade supérieur et les mentions « Admis EMA 2012 » ou « Admis LC EMA 2012 » seront inscrites en colonne « observations » ;

• sous-officiers engagés n\'étant pas liés au service au 1^er janvier 2013 :

• il appartient aux différents acteurs de vérifier si un renouvellement de contrat est en cours. Dans l\'affirmative, l\'intéressé devra figurer dans le vivier des proposables. Un commentaire sera mentionné dans la colonne « observations » de l\'ECC sous la forme suivante : « renouvellement de contrat en cours » ou « renouvellement de contrat de (durée) à compter du (date de prise d\'effet) » ;

• sous-officiers devant être promus à l\'ancienneté en 2013 :

• les sergents et les sergents-chefs remplissant, en 2013, le temps de grade nécessaire pour une promotion à l\'ancienneté feront l\'objet de la mention « 10 ans de grade de sergent » ou « 11 ans de grade de sergent-chef » au (date JJMMAA) dans la colonne « observations » ;

• points négatifs :

• les points négatifs affectant la rubrique « comportement » du BNA sont repérés dans la colonne « observations » par la lettre « C » accompagnée de l\'année concernée (cf. appendices III.A. et III.B.) ;

• sanctions disciplinaires :

• seule la mention « faute de comportement » accompagnée de l\'année concernée sera portée dans la colonne « observations » en cas de sanctions disciplinaires ;

• interruptions de service :

• calcul du temps passé en position d\'activité (ou de non-activité) dans le cadre d\'un congé exceptionnel pour convenances personnelles : avant le 1^er juillet 2005, conformément à la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée, tout congé d\'une durée maximale de six mois est considéré comme de l\'activité. Passé cette date, il sera interruptif du temps de grade.

Particularité d\'un congé démarrant avant le 1^er juillet 2005, et s\'achevant après cette date.

Exemple : dans le cadre d\'un congé exceptionnel de six mois du 1^er avril 2005 au 1^er octobre 2005, trois mois comptent comme de l\'activité (du 1^er avril 2005 au 30 juin 2005 inclus), et trois mois comptent comme de la non-activité (du 1^er juillet 2005 au 30 septembre 2005 inclus).

1.1.3. Élaboration des états collectifs de classement par l'autorié fusionnant au niveau intermédiaire.

1.1.3.1. Généralités.

Il est rappelé que les mentions et les classements doivent obligatoirement être portés sur les états collectifs de classement (ECC). Les mentions doivent être en corrélation avec le classement arrêté. La mention et le classement attribués par l\'AFNI ne doivent pas être communiqués aux intéressés.

Les ECC 3^e échelon sont établis à partir du fichier Excel renseigné, conformément au modèle figurant dans l\'appendice III.B. de l\'instruction de deuxième référence.

Le classement arrêté par l\'AFNI revêt une importance capitale puisqu\'il détermine l\'ordre d\'étude des dossiers par la commission d\'avancement. Toute restriction (littérale ou chiffrée) durant les cinq dernières années de notation (A-4 à A) doit faire l\'objet d\'une annotation en colonne « observations ».

1.1.3.2. Transcription des déclassements sur les états collectifs de classement.

Les personnels déclassés figureront à leur position initiale et à leur nouvelle position (en caractères gras sur fond gris).

Tous les renseignements correspondant à la position initiale du candidat sont rayés d\'un trait. L\'intégralité des renseignements - y compris la mention et le classement - est ensuite reportée à sa nouvelle place.

Le déclassement doit être explicité de manière claire et précise dans la colonne « observations » de l\'ECC, par exemple sous la forme :

• déclassé, figure en page X. Comportement militaire non satisfaisant.

La mention « P » ou « AJ » et le nouveau classement sont indiqués, en regard du candidat, dans la colonne correspondante.

Les candidatures recevant la mention « AJ » sont regroupées obligatoirement en fin d\'état de classement informatisé. Elles doivent être dûment justifiées dans la colonne « observations ».

1.2. Pour le grade de major.

Les modalités pratiques exposées précédemment seront appliquées pour cette population à la fois dans le SIRH Orchestra et sur Excel.

En complément, une fiche individuelle de proposition (FIP) devra être finalisée conformément au point 2.10 de l\'instruction de deuxième référence.

2. FINALISATION DES TRAVAUX.

L\'AFNI est chargée :

• d\'éditer et d\'authentifier les ECC troisième échelon ;

• de les transmettre à la DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF pour le vendredi 24 août 2012 au plus tard.

Appendice III.A État collectif de classement « 3e échelon - autorité fusionnant au niveau intermédiaire ».

Appendice III.B État collectif de classement « 3e échelon - autorité fusionnant au niveau intermédiaire ».