Archivé
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :
service de l'accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l'action sociale
NOR D E F P 1 1 5 1 2 4 9 C
CIRCULAIRE N° 421956/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/AS modifiant la circulaire n° 422778/DEF/SGA/DRH-MD du 29 juillet 2010 relative à la conduite des actions de prévention à caractère social.
Du 06 mai 2011NOR D E F P 1 1 5 1 2 4 9 C
La circulaire n° 422778/DEF/SGA/DRH-MD du 29 juillet 2010 est modifiée comme suit :
1. L'annexe III. est remplacée par l'annexe III. ci-jointe.
2. Le sous-directeur de l'action sociale est chargé de l'application du présent modificatif qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le sous-directeur de l'action sociale,
Didier GALLET.