Archivé ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chef « soutien »

INSTRUCTION N° 5720/DEF/EMA/SOUT/SLI modifiant l'instruction n° 2000/DEF/EMA/OL/5 du 15 septembre 2003 relative à la circulation automobile au sein du ministère de la défense.

Du 01 juillet 2011
NOR D E F E 1 1 5 1 2 5 2 J

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 2000/DEF/EMA/OL/5 du 15 septembre 2003 relative à la circulation automobile au sein du ministère de la défense.

Référence de publication : BOC n°30 du 29/7/2011

L\'instruction n° 2000/DEF/EMA/OL/5 du 15 septembre 2003 est modifiée comme suit :

Remplacer l\'annexe X. par l\'annexe jointe.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le général de corps aérien,
sous-chef d'état-major soutien de l'état-major des armées,

Eric ROUZAUD.

Annexe

ANNEXE X. LISTE DES AUTORITÉS HABILITÉES À SIGNER LES AUTORISATIONS DE CIRCULER ET DE TRANSPORT SUIVANTES.

	MODÈLE « A ».	MODÈLE « B ».	MODÈLE « C ».	MODÈLE « E ».	MODÈLE « G ».	TRANSPORT CONFORME AU POINT 1.2.2.2.2.3.	TRANSPORT CONFORME AU POINT 1.2.2.2.2.4.	TRANSPORT CONFORME AU POINT 1.2.2.2.2.5.	TRANSPORT CONFORME AU POINT 1.2.2.2.2.6.
SGA	Chef du SPAC ⁽¹⁾, pour la métropole.	Chef du SPAC, pour l\'administration centrale ⁽²⁾.	Chef du SPAC, pour l\'administration centrale ⁽²⁾.	Chef du SPAC, pour l\'administration centrale⁽²⁾.	Chef du SPAC, pour la métropole.	Chef du SPAC, pour l\'administration centrale ⁽²⁾.	Chef du SPAC, pour l\'administration centrale ⁽²⁾.	Chef du SPAC, pour l\'administration centrale ⁽²⁾.	Chef du SPAC, pour l\'administration centrale ⁽²⁾.
EMA	Général commandant la division SLI, pour l\'étranger et l\'outre-mer.	/	/	/	Général commandant la division SLI, pour l\'étranger et l\'outre-mer.	/	/	/	/
DGA	Chef du SPAC, pour la métropole.	Sous-directeur des sites et de l\'environnement ⁽²⁾.	Sous-directeur des sites et de l\'environnement ⁽²⁾.	Sous-directeur des sites et de l\'environnement ⁽²⁾.	Chef du SPAC, pour la métropole.	Sous-directeur des sites et de l\'environnement ⁽²⁾.	Sous-directeur des sites et de l\'environnement ⁽²⁾.	Sous-directeur des sites et de l\'environnement ⁽²⁾.	Sous-directeur des sites et de l\'environnement ⁽²⁾.
CPCS	/	Général commandant le CPCS, pour les COMBdD	/	/	/	/	/	/	/
COMBdD	/	COMBdD, pour les BdD ⁽²⁾.	COMBdD, pour les BdD⁽²⁾.	COMBdD, pour les BdD ⁽²⁾.	/	COMBdD, pour les BdD ⁽²⁾.	COMBdD, pour les BdD ^{(2) (3)}.	COMBdD, pour les BdD ⁽²⁾.	COMBdD, pour les BdD⁽²⁾.

Notes

SPAC : service parisien de soutien de l'administration centrale.1

Pour les entités de la DGA déjà embasées, l'autorité habilitée à signer des autorisations de circuler « modèles B, C et E » ou des autorisations de transport conformes aux points 1.2.2.2.2.3., 1.2.2.2.2.4., 1.2.2.2.2.5. et 1.2.2.2.2.6., est le chef du SPAC pour l'administration centrale ou le COMBdD pour les BdD. Pour les entités de la DGA non embasées, l'autorité habilitée à signer des autorisations de circuler « modèles B, C et E » ou des autorisations de transport conformes aux points 1.2.2.2.2.3., 1.2.2.2.2.4., 1.2.2.2.2.5. et 1.2.2.2.2.6., est le sous-directeur des sites de l'environnement du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement (DGA/SMQ/SDSE).2

Dans le cadre de l'autorisation d'un transport d'un membre de la famille d'un personnel de la défense, blessé ou décédé, le COMBdD a la possibilité de déléguer la signature de cette autorisation aux chefs des formations soutenues de sa base de défense.3