1. Dispositions.

Les principes régissant l'attribution de la médaille des services militaires volontaires font l'objet des textes cités en références.

Sous réserve des dispositions de l'article 7 du décret en référence, cette médaille récompense dorénavant à l'ancienneté, comptée à partir du 1er janvier 2000, la fidélité du personnel volontaire de la réserve militaire. Le personnel réserviste par astreinte à disponibilité n'ayant pas émis de volontariat réserve ne peut postuler.

Les candidatures sont transmises au moyen d'états nominatifs, établis pour chaque échelon et distinguant titre normal et exceptionnel.

2. Réalisation des travaux annuels.

Les travaux sont finalisés au début de chaque année, pour une attribution au 1er janvier. L'ancienneté minimale de service exigée est arrêtée au 31 décembre précédent.

2.1. Centre d'information de la réserve de la marine.

À partir d'une recherche des conditionnants à titre normal réalisée par le centre informatique du personnel militaire de la marine (CIPM) au plus tard en décembre, le centre d'information de la réserve de la marine (CIRAM) de résidence établit les états nominatifs récapitulatifs prévus par l'instruction en référence, pour les échelons bronze, argent et or, à titre normal et à titre exceptionnel.

Cette proposition à titre exceptionnel est accompagnée d'un rapport justificatif établi par l'autorité ayant connaissance des faits. Les conditions d'attribution à titre exceptionnel sont définies à l'article 4 du décret en référence.

Le 1er février au plus tard, chaque CIRAM transmet au bureau réserve militaire (DPMM/3) :

• les états nominatifs des échelons argent et or à titre normal ;

• les états nominatifs des échelons argent et or à titre exceptionnel ;

• les rapports justificatifs des propositions à titre exceptionnel ;

• le bilan chiffré des échelons bronze accordés à titre normal et à titre exceptionnel.

Le bilan chiffré est établi conformément à l'imprimé de l'instruction en référence.

Les états nominatifs et le bilan chiffré sont transmis sur support papier et informatique.

Le 1er février au plus tard, le commandant de CIRAM signe la décision d'attribution de l'échelon bronze à titre normal et à titre exceptionnel, par délégation du ministre de la défense conformément à l'arrêté en référence.

Le CIRAM saisit dans le système informatique d'aide à la décision (SIAD) l'attribution de l'échelon bronze avant le 1er mars.

Il établit les diplômes pour l'échelon bronze, et les expédie aux intéressés avant le 1er avril.

2.2. Bureau réserve militaire.

Le bureau réserve militaire (PM 3) établit l'arrêté d'attribution pour l'échelon argent à titre normal et exceptionnel, pour signature du directeur par délégation du ministre de la défense conformément à l'arrêté en référence, avant le 1er mars.

PM 3 transmet à la sous-direction des bureaux des cabinets (SDBC) au plus tard le 1er avril :

• l'état nominatif de l'échelon or à titre normal ;

• l'état nominatif de l'échelon or à titre exceptionnel ;

• les rapports justificatifs des propositions à titre exceptionnel ;

• le bilan chiffré des échelons bronze et argent accordés à titre normal et à titre exceptionnel.

Les états nominatifs sont transmis sur support papier et informatique.

PM 3 saisit dans le SIAD l'attribution de l'échelon argent avant le 1er avril.

Il établit les diplômes pour l'échelon argent, et les expédie aux intéressés avant le 1er mai.

PM 3 saisit dans le SIAD l'attribution de l'échelon or à la parution de l'arrêté.

Il expédie aux intéressés les diplômes établis par SDBC.

2.3. Décisions et arrêté d'attribution.

Les décisions pour l'échelon bronze, et l'arrêté pour l'échelon argent sont présentés par :

• catégorie : officiers, officiers mariniers, militaires du rang ;

• titre normal, titre exceptionnel ;

• ordre alphabétique.

Les informations pour chaque individu sont présentées de la façon suivante : nom (prénoms), date de naissance, grade.