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AVANT-PROPOS.

2. Contenu

La présente instruction a pour but de définir les différentes formes que revêt la surveillance technique des munitions et d'en préciser les conditions d'exécution.

Cette instruction concerne toutes les munitions sans exception gérées par le service du matériel.

Elle abroge et remplace toutes prescriptions antérieures traitant de la surveillance technique et en particulier les documents suivants, ainsi que leurs modalités et additifs :

• notice technique du 21 février 1951⁽¹⁾ sur la visite des approvisionnements de cartouches pour armes portatives ;

• notice technique du 12 mai 1951(1) sur la visite des munitions ;

• notice technique du 3 juillet 1956 (1) sur la visite des poudres propulsives en vrac ou en munitions confectionnées (MAT 2029) ;

• notice technique du 5 mai 1924 sur les visites techniques du matériel du génie en ce qui concerne les artifices et explosifs du génie, déjà inclus dans l'instruction sur la visite des munitions du 12 mai 1951 ;

• instruction n^o 1023/EMA/ARMET - 2093/EMA/4 du 17 février 1955 fixant les modalités d'exécution de la surveillance technique des munitions ⁽²⁾.

La réglementation comprend, d'une part, la présente instruction qui donne les dispositions générales, d'autre part des guides techniques servant pour l'exécution même des différentes visites et diffusés sous les numéros suivants :

• MAT 2422 : guide technique pour la visite sommaire.

• MAT 2423 : guide technique pour la visite détaillée.

• MAT 2543 : guide technique pour les vérifications particulières d'engins autopropulsés.

• MAT 6452 : guide technique sur les opérations de visite des missiles sol-air Hawk.

Chaque guide comportera des dispositions d'ensemble applicables à la visite et des fascicules traitant des dispositions particulières applicables à chaque type de munition.

Jusqu'à l'achèvement de l'élaboration des guides techniques les dispositions techniques particulières seront précisées par dépêche ministérielle à paraître sous le timbre de la direction centrale du matériel.

3. Généralités.

3.1. Objet de la surveillance technique.

Dans le cadre de sa mission, le service du matériel gère le stock de munitions mis à la disposition du commandement et renseigne ce dernier sur l'importance et la qualité des approvisionnements de l'espèce. Compte tenu de leur caractère périssable, les munitions confectionnées sont soumises à une surveillance technique qui comprend :

• le lotissement ;

• la visite sommaire ;

• la visite détaillée ;

• la remise en condition.

Les visites ont pour but :

• a).  De déterminer, dans la limite du recours à l'échantillonnage, la valeur instantanée des munitions et de préjuger de leur valeur future, dans l'intervalle de deux visites consécutives.

• b).  De déclencher des opérations de remise en condition ou de réfection, permettant le maintien des munitions ainsi revalorisées dans les approvisionnements.

• c).  De modifier le classement des munitions dont la qualité ne correspondrait plus au classement du moment ou d'éliminer celles dont le maintien dans les approvisionnements pourraît être dangereux.

• d).  De permettre l'amélioration des fabrications par l'exploitation d'une statistique nationale des résultats obtenus lors des visites.

• e).  De recueillir des indications sur l'évolution probable des stocks.

3.2. Organismes chargés de la surveillance technique.

La surveillance technique des munitions confectionnées est à la charge du service du matériel ; ce dernier confie l'exécution de certaines opérations de visite détaillée au service des fabrications d'armement, au service des poudres, à la section technique de l'armée et éventuellement à tout autre organisme technique compétent.

La direction centrale du matériel rembourse aux services ou organismes techniques intéressés, sur les crédits affectés à l'entretien des munitions, les dépenses correspondant aux frais supportés par eux au titre de la visite détaillée systématique des munitions ⁽³⁾.

3.3. Définitions élémentaires.

• a).  Munitions confectionnées. Tout ou partie d'une munition, constituant un article de ravitaillement (temps de paix ou temps de guerre) est susceptible à ce titre d'entrer dans les approvisionnements du service du matériel ⁽⁴⁾.

• b).  Coup complet. Le coup complet comprend différentes munitions confectionnées associées avant emploi ou destinées à être associées au moment de l'emploi et placées dans ce but dans un même emballage.

• c).  Lot. Ensemble de produits de même nature considéré comme homogène suivant le point de vue auquel on se place ; il existe plusieurs sortes de lots dont les principaux sont définis ci-après en deux grandes catégories :

  1re catégorie. Lots dont l'homogénéité ne dépend que des conditions de fabrication.

  Ces lots sont déterminés par le fabricant ; ils sont constitués de produits fabriqués dans des conditions identiques, pendant un laps de temps aussi réduit que possible et à partir de matériaux de même provenance. A l'intérieur d'un même lot les produits sont identifiés par des marques identiques comprenant généralement (dans le cas des munitions de fabrication française) :

  • un numéro dans une série annuelle propre au fabricant ;

  • les initiales du fabricant ;

  • les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.

  Ces marques, dont la signification exacte est définie par les instructions sur le marquage et dont les emplacements et les dimensions sont précisées par les tables de construction ou les instructions particulières, figurent généralement sur les produits eux-mêmes, lorsque la chose est possible, ou sur leurs emballages.

  Suivant la nature des produits ainsi groupés on distingue :

  • le lot de fabrication qui comprend des produits élémentaires identiques destinés à entrer dans la constitution des munitions confectionnées ;

  • le lot de confection qui comprend des munitions confectionnées de même modèle dont les éléments constitutifs doivent appartenir au même lot de fabrication ⁽⁵⁾ ou à des lots de fabrication de même provenance et de même ancienneté. Dans certains cas le lot de confection peut coïncider avec le lot de fabrication de l'élément le plus important ;

  • le lot de coups complets qui est un cas particulier du lot de confection et s'applique aux munitions confectionnées livrées en coups complets. Les marques du lot de coups complets, obligatoirement apposées sur l'emballage extérieur, correspondent généralement à celles du lot de confection de l'élément principal, mais peuvent cependant être différentes ;

  • le lot de réfection qui comprend des munitions confectionnées qui, après avoir subi les opérations de réfection présentent les mêmes caractéristiques qu'un lot de confection. Les opérations de réfection sont effectuées par des établissements constructeurs ⁽⁶⁾.

  2e catégorie. Lots dont l'homogénéité dépend à la fois des conditions de fabrication et des conditions de stockage.

  Ces lots sont constitués par le service du matériel à partir de documents techniques et en fonction des définitions ci-après ; ils ne donnent lieu à aucun marquage spécial, ni sur la munition, ni sur son emballage.

  On distingue essentiellement :

  • le lot de conservation, qui comprend les munitions confectionnées du même lot de confection, de coups complets ou de réfection, stockées dans les limites d'un même établissement gestionnaire et dans des lieux de stockage présentant des garanties analogues de conservation.

    Si cette dernière condition n'est pas réalisée, le lot se trouve fractionné en autant de lots de conservation qu'il existe de lieux de stockage à caractère différent ⁽⁷⁾.

  • le groupe homogène. qui comprend un ou plusieurs lots de confection, de coups complets, de réfection ou de conservation, dont la qualité des éléments constitutifs n'a pratiquement pas varié d'un lot à l'autre au cours de la fabrication. Un même groupe homogène peut comprendre des fractions de lot entreposées en tous points d'un même territoire ou d'un territoire voisin pour lesquelles la visite sommaire a montré que les conditions de conservation sont comparables.

    Un groupe homogène ne peut comprendre qu'un seul lot de chacun des indices de poudre propulsive entrant dans la confection de la munition.

  3e catégorie. Lots de regroupement.

  Le lot de regroupement comprend des munitions de même modèle dont le lot de confection est inconnu ou appartenant à plusieurs lots de confection de très faible importance.

  Les regroupements de munitions doivent être tout à fait exceptionnels ; dans tous les cas ils sont prescrits par la direction centrale du matériel qui fixe pour chaque cas les caractéristiques à prendre en considération pour que le nouveau lot présente une homogénéité aussi grande que possible. Sont exclues, en particulier, des opérations de regroupement les munitions comportant une charge propulsive à l'exception des munitions pour armes portatives.

  Les fascicules de visites indiquent les modèles de munitions susceptibles d'être regroupés.

3.4. Exécution de la surveillance technique des munitions.

Les conditions d'exécution des différentes opérations que comprend la surveillance technique sont résumées ci-dessous :

• a).  Lotissement. L'opération de lotissement consiste à classer les munitions en lot de confection, de coups complets ou de réfection. Le lotissement est effectué par le chef du service des munitions de l'établissement gestionnaire. Ce travail initial permet :

  • à l'échelon établissement, la constitution de lots de conservation ou de lots de regroupement (pour ces derniers sur instructions de la DCM) ;

  • à l'échelon direction centrale du matériel, la constitution de groupes homogènes après avis des organismes techniques intéressés (ICTM, STA, DTAT, direction des poudres).

• b).  Visites sommaires. Les visites sommaires sont effectuées par les établissements gestionnaires du service du matériel. Elles sont définies au chapitre II dans leur objet et leurs modalités d'exécution. Elles sont détaillées dans le guide technique les concernant.

• c).  Visites détaillées et vérifications particulières aux dispositifs de guidage des engins. Elles sont à la charge du service du matériel qui confie toutefois l'exécution de certaines opérations aux services ou organismes techniques.

  Elles sont définies au chapitre III de la présente instruction et font l'objet d'un guide technique pour leur exécution.

• d).  Remise en condition. La remise en condition comprend l'ensemble des opérations destinées à entretenir ou à remettre en état les munitions.

  L'entretien qui constitue la tâche permanente des services des munitions ne comprend que des opérations simples telles que nettoyage, graissage, retouches de peinture.

  La remise en état exige des travaux plus importants nécessitant le passage en atelier ; déterminés par le résultat des visites, ces travaux sont entrepris sur décision ministérielle.

  Cette remise en condition, à la charge du service du matériel, fait l'objet d'instructions à paraître sous le timbre de la direction centrale du matériel.

3.5. Classement des munitions.

Les lots de munitions reçoivent après visite l'un des classements suivants :

• 1. Bon de guerre. Munitions présentant les qualités requises pour être maintenues dans les approvisionnements de guerre.

• 2. A réserver pour les exercices du temps de paix. Munitions qui, en raison d'une diminution de la valeur d'utilisation, sont retirées des approvisionnements de guerre mais qui peuvent être utilisées pour des tirs d'exercice sans présenter de risques pour les utilisateurs.

• 3. A remettre en état. Munitions qui, avant d'être remises normalement dans le circuit d'utilisation, avec leur classement, doivent subir une rénovation qui porte sur la munition (sans démontage d'élément) et sur l'emballage. Ce travail est effectué, dans un atelier, par un établissement spécialisé du matériel.

• 4. A réfectionner ⁽⁸⁾. Munitions nécessitant l'échange d'un ou plusieurs éléments ou la modification du chargement.

• 5. A éliminer. Munitions qui doivent être retirées des approvisionnements en raison, soit de leur mauvais état de conservation, soit de leur ancienneté, soit de la disparition du matériel d'emploi. Ce classement est complété par l'une des trois précisions suivantes qui indiquent la destination à donner aux munitions éliminées :

  • a).  A remettre au service des domaines pour « aliénation » : ces munitions sont cédées par le service des domaines dans l'état où elles se trouvent.

  • b).  A démolir : ces munitions sont démontées par les soins de l'établissement gestionnaire pour récupération de certains éléments et destruction des autres.

  • c).  A détruire : cette opération, effectuée par l'établissement gestionnaire, ne comporte aucune récupération d'éléments et l'opération doit être effectuée par incinération, par noyage en haute mer ou par pétardement.

Les compléments concernant le classement sont données ci-dessous :

• A.  Les classements « Bon de guerre » et « A réserver pour les exercices du temps de paix » pourront être complétés, dans certains cas, par les mentions suivantes :

  • a).  A délivrer en priorité ⁽⁹⁾. Munitions dont l'état de conservation de certains éléments laissent prévoir, à plus ou moins brève échéance, une inaptitude à l'emploi mais qui, dans l'immédiat, peuvent être conservées et utilisées sans danger.

  • b).  A entretenir ⁽¹⁰⁾. L'entretien est limité à un travail sommaire intéressant les emballages (peinture, marquage, réparation) et les munitions (nettoyage, graissage, légères retouches de peinture). Il est effectué par les établissements gestionnaires.

• B.  Le classement « A détruire » peut être complété par la mention « d'urgence » ; l'opération devra alors être entreprise dès réception de la décision ministérielle.

3.6. Champ d'application des visites.

Toutes les munitions figurant dans les approvisionnements des établissements du matériel doivent être soumises aux opérations de visite sommaire ou détaillée, quel que soit leur lieu de stockage.

Les munitions détenues pour l'instruction par les corps de troupe, formations et écoles ne sont pas soumises à la visite, étant donné qu'elles doivent être consommées dans l'année de leur livraison ; les lots ou reliquats de lots qui ne seraient plus en règle avec les conditions de visite sont obligatoirement réservés en fin d'année au dépôt de rattachement.

4. Visite sommaire.

4.1. Objet de la visite sommaire.

La visite sommaire a pour but de juger de l'état de conservation des munitions et de leurs emballages.

Etroitement liée au facteur « conditions de stockage », elle s'effectue sur la base du « lot de conservation ».

Elle a en outre pour but de vérifier :

• l'exactitude du lotissement (vérification des inscriptions) ;

• la concordance entre les existants et les quantités portées sur les documents comptables ;

• l'état des magasins ;

• l'organisation des stockages.

Elle permet, grâce à un système de cotation :

• d'estimer la valeur opérationnelle des munitions ;

• de déclencher dans certains cas les opérations de visite détaillée ;

• de prendre les mesures nécessaires pour la remise en condition des munitions.

La visite sommaire est ainsi appelée à servir de point de départ à toute la chaîne de revalorisation d'une munition allant du simple nettoyage à l'échange de certains éléments.

4.2. Nature des épreuves de la visite sommaire.

La visite sommaire consiste en général à faire un contrôle visuel assez poussé sur les emballages et les munitions d'un prélèvement du lot à visiter. Exceptionnellement elle peut comporter des épreuves simples de fonctionnement ou de vérification.

Le guide technique sur la visite sommaire donne toutes les indications nécessaires à l'exécution de cette visite, un fascicule fixant, pour chaque modèle de munition, les contrôles visuels à effectuer, le système de cotation à appliquer.

4.3. Périodicité de la visite sommaire.

Les visites sommaires sont effectuées périodiquement et à certaines occasions :

• a).  Visites périodiques. Sont effectuées en principe tous les deux ans quand le fascicule de visite sommaire n'impose pas une périodicité différente.

• b).  Visites occasionnelles. Elles interviennent obligatoirement :

  • à la réception des munitions sortant de fabrication ;

  • avant livraison à un corps de troupe ;

  • à la suite de reversement par un corps de troupe ;

  • à la réception de munitions provenant d'un dépôt d'outre-mer ou d'un théâtre d'opérations (ou pour les territoires d'outre-mer, provenant de la métropole) ;

  • à la suite d'une mauvaise conservation apparente mise en évidence en toute circonstance.

Toutes les munitions stockées doivent être soumises à la visite sommaire quelle que soit leur affectation ou leur position (munitions en dépôts, caractérisées par l'une des positions techniques 7, 8 ou 9, en instance de rétrocession, de la République fédérale allemande, appartenant à des organismes étrangers aux armées).

4.4. Importance des prélèvements.

Le prélèvement à effectuer par lot de conservation est fixé pour chaque munition par le fascicule du guide technique sur la visite sommaire.

Il doit porter, pour chaque lot, au minimum sur 2 p. 100 des emballages et de leur contenu.

Suivant le nombre de défauts constatés lors de la visite, un examen complémentaire portant sur un prélèvement plus important peut être effectué, cet examen pouvant entraîner une vérification du lot à 100 p. 100.

4.5. Personnel chargé de l'exécution de la visite sommaire.

La visite sommaire est effectuée sous l'autorité du directeur de l'établissement et sous la responsabilité technique du chef du service des munitions gestionnaires.

Son exécution est confiée à une équipe de visite constituée par du personnel militaire ou civil qualifié, placée sous les ordres d'un sous-officier ou d'un personnel civil breveté du 2e degré, choisi pour ses connaissances techniques approfondies.

4.6. Sanctions de la visite sommaire.

A la suite des résultats de la visite sommaire, les munitions peuvent recevoir par la DCM les classements suivants sur proposition du directeur de l'établissement :

• à conserver « Bon de guerre » ⁽¹¹⁾ ;

• à remettre en état ;

• à soumettre à la visite détaillée ;

• à éliminer, pour tout ou partie du lot de conservation.

Le classement à « conserver Bon de guerre » peut éventuellement être complété par les mentions « à délivrer en priorité » ou « à entretenir ».

5. Visite détaillée.

5.1. Objet de la visite détaillée.

La visite détaillée a pour but de déterminer si, compte tenu de leur ancienneté, les munitions appartenant au lot ou au groupe homogène considéré peuvent :

• être utilisées dans les conditions normales d'emploi ;

• produire les effets recherchés ;

• être conservées sans danger dans les approvisionnements.

Elle doit permettre :

• a).  De modifier le classement des munitions ne répondant plus aux exigences définies ci-dessus et suivant le nombre et la gravité des défauts constatés de prescrire leurs nouvelles conditions d'emploi ;

• b).  De tirer des enseignements divers qui, bien exploités, peuvent conduire à une amélioration des :

  • conditions de stockage ;

  • normes de fabrication ;

  • normes de conditionnement ;

  • conditions d'utilisation ;

• c).  D'établir des statistiques sur la conservation des munitions ;

• d).  De recueillir des indications sur l'évolution probable des stocks.

5.2. Nature des épreuves de la visite détaillée.

Pour que la visite détaillée atteigne son but il importe que les épreuves soient aussi complètes que possible ; elles doivent en particulier apporter des garanties suffisantes en ce qui concerne la sécurité à l'emploi ou au stockage.

La visite détaillée consiste à soumettre le prélèvement effectué à des épreuves de fonctionnement et à des vérifications internes des mécanismes et chargements.

Pour chaque modèle de munitions, des fascicules fixent la nature des diverses épreuves à leur faire subir. Ces épreuves ne sont pas limitatives et l'établissement chargé de les effectuer peut, de sa propre initiative, procéder à tous les examens mécaniques, chimiques, ou métallurgiques qu'il croit nécessaires pour étayer son jugement ⁽¹²⁾.

5.3. Périodicité de la visite détaillée.

La visite détaillée a lieu :

• suivant une périodicité indiquée à la fin du présent article ;

• lorsque les défauts constatés lors de la visite sommaire laissent craindre un mauvais état de conservation de la munition visitée ;

• éventuellement à la suite d'un incident ou accident de tir.

La visite détaillée effectuée suivant la périodicité prévue concerne le coup complet ou l'ensemble de la munition confectionnée considérée, de façon que tous les éléments constitutifs soient visités à la même époque.

En principe cette périodicité est fixée comme suit :

• a).  1^re visite détaillée : 6 ans après la sortie de fabrication du coup complet ou de la munition ;

• b).  2^e visite et suivantes : tous les 4 ans.

Les périodicités afférentes à chaque modèle ou type de munitions sont précisées dans le guide technique pour la visite détaillée.

5.4. Exécution des prélèvements.

Le prélèvement effectué sur chaque lot ou « groupe homogène » est fixé, pour chaque modèle de munition, par le fascicule de visite détaillée correspondant. Il est variable suivant l'importance du lot de façon que le risque de conserver un lot de qualité insuffisante ou de rejeter un lot de qualité acceptable soit plus faible sur les lots importants que sur les petits.

La direction centrale du matériel fixe chaque année les lots et « groupes homogènes » qui doivent subir la visite détaillée et désigne, en fonction des résultats de la visite sommaire, les établissements du matériel chargés d'expédier en temps voulu les différents prélèvements à l'organisme responsable de l'exécution de la visite détaillée pour le type de munition considéré, celui-ci répartissant les éléments constitutifs entre les autres organismes intéressés.

C'est ainsi que les prélèvements d'échantillons de poudres propulsives seront effectués par l'établissement spécialisé qui sera chargé de la visite du coup complet et expédiés à la direction technique des armements terrestres (groupement « poudres »).

5.5. Organismes chargés de la visite détaillée.

L'exécution des épreuves de visite détaillée est confiée à des organismes spécialisés qui sont dotés des installations et du matériel appropriés pour mener à bien les contrôles, examens et essais prévus par les fascicules.

Pour permettre à ces organismes d'établir leur plan de travail, la direction centrale du matériel leur adresse, avant le 1er juillet de chaque année, le programme des visites détaillées à prévoir pour l'année suivante.

Suivant la nature des munitions et les opérations à effectuer, les organismes suivants, et chacun en ce qui les concerne, désignent les établissements devant procéder à l'exécution des épreuves de visite détaillée :

• direction centrale du matériel ⁽¹³⁾ ;

• direction technique des armements terrestres ;

• direction des poudres ;

• section technique de l'armée.

5.6. Sanctions de la visite détaillée.

A l'issue des épreuves et suivant les résultats obtenus sur les différents éléments, les lots de munitions confectionnées sont classés par la direction centrale du matériel.

Les classements susceptibles d'être appliqués sont ceux prévus à l'article 5 ; ils peuvent être complétés, dans certains cas, par des restrictions d'emploi.

Les sanctions de visite détaillée sont systématiquement notifiées aux établissements du matériel détenant partie ou totalité du lot visité.

Les résultats des dépouillements d'ensemble sont communiqués périodiquement aux directions et services intéressés.