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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division ressources humaines ; bureau condition du personnel de la marine

CIRCULAIRE N° 270/DEF/EMM/RH/CPM relative à la définition du périmètre et liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

Abrogé le 04 avril 2012 par : CIRCULAIRE N° 0-5254-2012/DEF/EMM/PMS relative à la définition du périmètre et liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs en 2012. Du 14 juin 2005
NOR D E F B 0 5 5 1 3 8 5 C

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Circulaire N° 483/DEF/EMM/RH/CPM du 18 décembre 2005 modifiant la circulaire n° 270/DEF/EMM/RH/CPM du 14 juin 2005 (BOC, p. 4453) relative à la définition du périmètre et liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. , Circulaire N° 000-12738-2007/DEF/EMM/PMS du 08 mars 2007 modifiant la circulaire n°270/DEF/EMM/RH/CPM du 14 juin 2005 (BOC, p. 4453 ; BOEM 523-0) relative à la définition du périmètre et liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs. , Circulaire N° 0-22674-2009/DEF/EMM/PMS du 29 avril 2009 modifiant la circulaire n° 270/DEF/EMM/RH/CPM du 14 juin 2005 relative à la définition du périmètre et la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs. , Circulaire N° 0-51556-2009/DEF/EMM/PMS du 08 octobre 2009 modifiant la circulaire n° 270/DEF/EMM/RH/CPM du 14 juin 2005 relative à la définition du périmètre et la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs. , Circulaire N° 0-7850-2010/DEF/EMM/PMS du 16 février 2010 modifiant la circulaire n° 270/DEF/EMM/RH/CPM du 14 juin 2005 relative à la définition du périmètre et liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. , Circulaire N° 0-25994-2010/DEF/EMM/PMS du 01 juin 2010 modifiant la circulaire n° 270/DEF/EMM/RH/CPM du 14 juin 2005 relative à la définition du périmètre et liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. , Circulaire N° 0-48533-2010/DEF/EMM/PMS du 29 novembre 2010 modifiant la circulaire n° 270/DEF/EMM/RH/CPM du 14 juin 2005 relative à la définition du périmètre et liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. , Circulaire N° 0-23710-2011/DEF/EMM/PMS du 23 août 2011 modifiant la circulaire n° 270/DEF/EMM/RH/CPM du 14 juin 2005 relative à la définition du périmètre et liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

Référence(s) : Décret N° 90-338 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Instruction N° 201557/DEF/DFR/FM/2 du 19 septembre 1990 relative aux conditions de paiement de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 113/DEF/EMM/RH/CPM du 02 juin 2003 relative à la liste des unités ouvrant droit à la perception de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  523-0.3.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 4453.

1. Généralités.

La présente circulaire a pour objet de fixer le périmètre des opérations de mise en œuvre et de maintenance, ainsi que la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs (MAERO) au profit du personnel militaire non officier de la marine détenant une spécialité technique non navigante.


2. Conditions d'ouverture du droit.

Pour bénéficier de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs, le personnel doit satisfaire simultanément aux conditions ci-après :

2.1. Conditions relatives aux fonctions exercées.

Être chargé directement de la mise en œuvre des aéronefs (1) ou de leur maintenance, assurant ainsi une responsabilité effective dans le maintien de la navigabilité des aéronefs conformément aux définitions suivantes :

2.1.1. Opération de maintenance.

Les opérations de maintenance, préventives ou correctives, ont pour finalité le contrôle, le maintien ou la restauration des performances, du potentiel et de la disponibilité du matériel.

Ces opérations sont effectuées :

  • en ligne, sur le matériel en utilisation ;

  • hors ligne, par les services techniques des bases d'aéronautique navale et du porte-avions, sous abri (hangars ou ateliers) lors de l'immobilisation du matériel.

2.1.2. Opération de mise en oeuvre.

Les opérations de mise en œuvre comprennent les phases d'utilisation et de préparation du matériel (celles-ci pouvant intervenir avant ou après les phases d'utilisation).

2.1.3. Le matériel spécial aéronautique.

Le matériel aéronautique aéroporté, composé des constituants et des rechanges des aéronefs et des produits utilisés à leur bord.

Le matériel aéronautique non aéroporté utilisé sur les bâtiments, à leur bord ou à terre ; il concourt à la préparation pour mission, à la mise en œuvre et à la maintenance des aéronefs.

Le matériel d'emploi général aéronautique qui, bien qu'utilisé dans l'aéronautique navale n'est pas d'usage exclusivement aéronautique.

La documentation technique associée au matériel aéronautique (dont celle numérisée).

2.1.4. Notas.

Conformément à l'instruction citée en référence, les opérations de maintenance du 3e degré n'ayant pas de conséquences directes sur le maintien de la navigabilité des aéronefs, n'ouvrent pas droit à l'indemnité.

Les opérations logistiques de ravitaillement du matériel aéronautique aéroporté ne font pas partie de la maintenance (acheminement et magasinage).

Les opérations suivantes sur le matériel aéronautique non aéroporté et d'emploi général aéronautique n'ouvrent pas droit à l'indemnité :

  • maintenance ou mise en œuvre des systèmes et accessoires de préparation et restitution de missions ;

  • maintenance des systèmes informatiques technico-logistiques (logiciel d'application et matériel d'informatique technico-logistique) ;

  • maintenance ou mise en œuvre des systèmes d'entraînement et d'instruction synthétiques ;

  • traitement de film photographique.

Un tableau fixant précisément le périmètre des opérations de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs est inséré en annexe II. Sa mise à jour est de la responsabilité du commandant de l'aviation navale (ALAVIA) qui propose les évolutions nécessaires.

2.2. Conditions relatives à la qualification.

(Modifié : Circulaire du 29/04/2009.)

Détenir une des qualifications spécifiques des spécialités suivantes :

  • mécanicien d'aéronautique ;
  • électronicien d'aéronautique ;
  • électromécanicien d'aéronautique branche équipement ;
  • électromécanicien d'aéronautique branche armement ;
  • maintenance porteur aéronautique ;
  • maintenance avionique aéronautique ;

  • maintenance armement aéronautique ;

  • maintenance aéronautique.

2.3. Conditions relatives à la formation.

Être affecté ou mis pour emploi dans une formation figurant dans la liste annexée à la présente instruction (annexe I.).

Le personnel militaire de la marine réunissant les conditions précitées (fonctions exercées et qualifications), affecté ou mis pour emploi dans un organisme à vocation interarmées (OVIA) ou dans une unité d'une autre armée ouvrant droit à la présente indemnité dans l'armée d'appartenance, bénéficie de cette indemnité pendant la durée de son affectation ou de sa mise pour emploi.

En tant qu'autorité de direction générale et autorité de tutelle de spécialité, ALAVIA provoque les nécessaires mises à jour de la liste des unités concernées.

3. Contrôle et cessation du droit.

La constatation de l'exécution effective des travaux au regard des activités ouvrant droit au versement de l'indemnité est effectuée sous la responsabilité de commandants des formations. Pour leur part, les commandants des formations administratives autonomes sont chargés au moment de l'exploitation de ces éléments, de vérifier l'application rigoureuse des prescriptions susvisées et sont responsables de la certification des droits ouverts correspondants avant transmission au centre d'administration marine de la solde (CAMAS).

Les autorités chargées de la surveillance administrative et technique s'assureront, chacune pour ce qui la concerne, de l'application régulière de l'ensemble de ces dispositions par les formations administratives de leur ressort.

La cessation du droit est effective dès qu'une des conditions du point 2. n'est plus vérifiée.

4. Sanctions professionnelles.

Possédant les qualifications exigées pour la mise en œuvre et la maintenance des aéronefs et exerçant une responsabilité effective dans le maintien de la navigabilité des aéronefs, le personnel percevant l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs est soumis au régime particulier de récompenses et de punitions dans les conditions fixées par le décret n° 2003-826 du 25 août 2003 (BOC, p. 6356) relatif aux sanctions professionnelles aéronautiques applicables au personnel militaire en particulier quant aux conséquences indemnitaires en cas de perte temporaire ou définitive de qualifications.

5. Texte abrogé.

La circulaire n° 113/DEF/EMM/RH/CPM du 2 juin 2003 modifiée, relative à la liste des unités ouvrant droit à la perception de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Alain OUDOT DE DAINVILLE.

Annexes

Annexe I. Liste des formations dont les militaires appartenant à certaines spécialités sont susceptibles de bénéficier de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

1. BÂtiments.

Porte-avions.

Bâtiments porte-hélicoptères.

2. UNITÉS DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE.

FORMATIONS.

OBSERVATIONS.

FORMATIONS.

OBSERVATIONS.

CAZAUX ANTENNE CEPA
74612

 

DÉTACHEMENT CEPA RAFALE MONT DE MARSAN
74621

 

BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE NÎMES GARONS
75280

Fermeture des droits à compter du 2 juillet 2011
(formation dissoute).

DETCEPA ARM TOULON
74611

 

BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE D\'HYÈRES
75680

 

DÉTACHEMENT CEPA SEM ISTRES
74616

 

BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE LANVÉOC POULMIC
72080

 

DÉTACHEMENT CEPA ACM ISTRES
74617

 

BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE LANDIVISIAU
72980

 

ÉCOLE PERSONNEL PONT D\'ENVOL
HYÈRES
75822

 

BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE LANN BIHOUÉ
73080

 

ÉCOLE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE COGNAC
74811

 

BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE TONTOUTA
77881

Fermeture des droits à compter du 17 août 2011
(formation dissoute).

DÉTACHEMENT ÉCOLE AÉRONAUTIQUE NAVALE
DE DAX
74511

 

CENTRE EXPÉRIMENTATION PRATIQUE/RÉCEPTION AÉRONAV
75887

 

DÉTACHEMENT ÉCOLE AÉRONAUTIQUE NAVALE
LE LUC
78612

À compter du 14 juin 2005.

NÎMES GARONS CENT EXPER PRATIQUES AÉRO ATLANTIQUE
74615

 

DÉTACHEMENT ÉCOLE AÉRONAUTIQUE NAVALE
DE SALON
78311

 

ÉTABLISSEMENT D\'AÉRO-NAVALE DUGNY LE BOURGET
70380

À compter du
1er octobre 2005.

DÉTACHEMENT ÉCOLE AÉRONAUTIQUE NAVALE D\'AVORD
73050

 

DÉTACHEMENT CEPA  NH90
À HYÈRES
75891

À compter du
1er juillet 2005.

ÉQUIPE TECHNIQUE INTERARMÉES NH90
À HYÈRES
75894

À compter du 1er juillet 2010.

DÉTACHEMENT CEPA PTR STD 2
À ISTRES
75892

À compter du 1er septembre 2009.

DÉTACHEMENT CEPA NH90
À LANVÉOC
74626

À compter du 1er septembre 2011.

3 Flottilles et escadrilles (dont détachement permanents ou occasionnels).

3.1 Flottilles.

FORMATIONS.

OBSERVATIONS.

FORMATIONS.

OBSERVATIONS.

FLOTTILLE 4 F
79504

 

FLOTTILLE 32 F
79532

 

FLOTTILLE 11 F
79511

 

FLOTTILLE 34 F LANVÉOC
79534

 

FLOTTILLE 12 F
79512

 

FLOTTILLE  35 F
79533

 

FLOTTILLE 17 F
79517

 

FLOTTILLE 36 F
79760

 

FLOTTILLE 21 F
79521

 

DÉTACHEMENT FLOTTILLE  25 F
NOUVELLE CALÉDONIE
79519

 

FLOTTILLE 23 F
79523

 

DÉTACHEMENT FLOTTILLE
35 F
SP LA ROCHELLE
79746

 

FLOTTILLE 24 F
79602

 

DÉTACHEMENT FLOTTILLE
35 F
SP CHERBOURG
79747

 

FLOTTILLE 25 F TAHITI
79518

 

DÉTACHEMENT FLOTTILLE
 35 F
SP LE TOUQUET
79745

 

FLOTTILLE 28 F
79603

 

DÉTACHEMENT FLOTTILLE
35 F
SP LANVÉOC POULMIC
79748

 

FLOTTILLE 31F HYÈRES
79531

 

 

 


3.2 Escadrilles.

FORMATIONS.

OBSERVATIONS.

FORMATIONS.

OBSERVATIONS.

ESCADRILLE 22 S LANVÉOC
79622

 

ESCADRILLE 57 S
79708

 

ÉCOLE INITIATION PILOTAGE ESCADRILLE 50 S
79661

 

 

 

4 Autres formations.

FORMATIONS.

OBSERVATIONS.

FORMATIONS.

OBSERVATIONS.

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ  AÉRONAUTIQUE (DSAÉ)
31181

À compter du 6 septembre 2010 pour le personnel en charge des examens initiaux de navigabilité des aéronefs en remplacement de ex IMN 35102.

CENTRE LOGISTIQUE DE L\'AÉRONAUTIQUE NAVALE ET SES DÉTACHEMENTS (CELAÉ)
73082

À compter du 1er juillet 2010 et notamment en remplacement de ex EPAN LORIENT - LANN BIHOUÉ 73081.

Annexe II. PÉRIMÈTRE DES OPÉRATIONS DE MAINTENANCE ET DE MISE EN OEUVRE DONNANT DROIT À LA PERCEPTION DE L'INDEMNITÉ DE MISE EN OEUVRE ET DE MAINTENANCE DES AÉRONEFS.

tableau suivant précise le périmètre des opérations concernées :

 

MAINTENANCE.

MISE EN ŒUVRE.

Matériel aéronautique aéroporté.

Maintenance en ligne (dépannages et visites effectués par les flottilles et escadrilles).

Maintenance hors ligne (dépannages et visites effectués par les services techniques bases et du porte-avions).

Contrôle de conformité et de performance du matériel.

Suivi et gestion du potentiel du matériel (effectués en bureau organisation des travaux (BOT) ou au bureau technique aéronautique (BTA).

Départ/arrivée d\'aéronef.

Manutention (tractage ou guidage) de l\'aéronef.

Avitaillement d\'aéronef (carburant, oxygène, azote, ...).

Chargement/déchargement de l\'aéronef (fret).

Mise en condition de l\'aéronef et de ses équipements opérationnels (visite avant et après vol, pliage/déploiement de plans ou de pales).

Matériel aéronautique non aéroporté.

Maintenance des équipements installés au utilisés pour la circulation aérienne (moyens de radio navigation, radio détection ou radio communication, optiques d\'appontage, installations de brins d\'arrêt et balisage aéronautique).

Maintenance du matériel de mise en œuvre et de maintenance spécifique à un type d\'aéronef (MATMOM).

Mise en œuvre des équipements installés au sol utilisés pour la circulation aérienne (moyens de radio navigation, radio détection ou radio communication, optiques d\'appontage, installations de brins d\'arrêt et balisage aéronautique).

Mise en œuvre du MATMOM (dans le cadre des opérations de maintenance sur le matériel aéronautique aéroporté).

Matériel d\'emploi général aéronautique.

Maintenance des appareils de métrologie des bancs de test ou d\'essai utilisés pour maintenance du matériel aéronautique aéroporté.

Mise en oeuvre des appareils de métrologie et des bancs de test ou d\'essai utilisés pour la maintenance du matériel aéronautique aéroporté (dans le cadre des opérations de maintenance sur le matériel aéronautique aéroporté).

Exploitation du système informatique AMASIS (domaines techniques exclusivement).

Documentation technique.

Exécution des mises à jour de la documentation technique aéronautique.

 

Munitions et artifices à usage aéronautique.

Maintenance en ligne (dépannages et visites effectuées par les flottilles et escadrilles).

Maintenance hors ligne (dépannages et visites effectués par les services techniques bases et du porte-avions).

Contrôle de conformité et de performance du matériel. Suivi et de gestion du potentiel du matériel.

Chargement et déchargement de l\'aéronef.