1. Généralités.

La présente circulaire a pour objet de fixer le périmètre des opérations de mise en œuvre et de maintenance, ainsi que la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs (MAERO) au profit du personnel militaire non officier de la marine détenant une spécialité technique non navigante.

2. Conditions d'ouverture du droit.

Pour bénéficier de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs, le personnel doit satisfaire simultanément aux conditions ci-après :

2.1. Conditions relatives aux fonctions exercées.

Être chargé directement de la mise en œuvre des aéronefs ⁽¹⁾ ou de leur maintenance, assurant ainsi une responsabilité effective dans le maintien de la navigabilité des aéronefs conformément aux définitions suivantes :

2.1.1. Opération de maintenance.

Les opérations de maintenance, préventives ou correctives, ont pour finalité le contrôle, le maintien ou la restauration des performances, du potentiel et de la disponibilité du matériel.

Ces opérations sont effectuées :

• en ligne, sur le matériel en utilisation ;

• hors ligne, par les services techniques des bases d'aéronautique navale et du porte-avions, sous abri (hangars ou ateliers) lors de l'immobilisation du matériel.

2.1.2. Opération de mise en oeuvre.

Les opérations de mise en œuvre comprennent les phases d'utilisation et de préparation du matériel (celles-ci pouvant intervenir avant ou après les phases d'utilisation).

2.1.3. Le matériel spécial aéronautique.

Le matériel aéronautique aéroporté, composé des constituants et des rechanges des aéronefs et des produits utilisés à leur bord.

Le matériel aéronautique non aéroporté utilisé sur les bâtiments, à leur bord ou à terre ; il concourt à la préparation pour mission, à la mise en œuvre et à la maintenance des aéronefs.

Le matériel d'emploi général aéronautique qui, bien qu'utilisé dans l'aéronautique navale n'est pas d'usage exclusivement aéronautique.

La documentation technique associée au matériel aéronautique (dont celle numérisée).

2.1.4. Notas.

Conformément à l'instruction citée en référence, les opérations de maintenance du 3^e degré n'ayant pas de conséquences directes sur le maintien de la navigabilité des aéronefs, n'ouvrent pas droit à l'indemnité.

Les opérations logistiques de ravitaillement du matériel aéronautique aéroporté ne font pas partie de la maintenance (acheminement et magasinage).

Les opérations suivantes sur le matériel aéronautique non aéroporté et d'emploi général aéronautique n'ouvrent pas droit à l'indemnité :

• maintenance ou mise en œuvre des systèmes et accessoires de préparation et restitution de missions ;

• maintenance des systèmes informatiques technico-logistiques (logiciel d'application et matériel d'informatique technico-logistique) ;

• maintenance ou mise en œuvre des systèmes d'entraînement et d'instruction synthétiques ;

• traitement de film photographique.

Un tableau fixant précisément le périmètre des opérations de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs est inséré en annexe II. Sa mise à jour est de la responsabilité du commandant de l'aviation navale (ALAVIA) qui propose les évolutions nécessaires.

2.2. Conditions relatives à la qualification.

(Modifié : Circulaire du 29/04/2009.)

Détenir une des qualifications spécifiques des spécialités suivantes :

• mécanicien d'aéronautique ;
  
• électronicien d'aéronautique ;
  
• électromécanicien d'aéronautique branche équipement ;
  
• électromécanicien d'aéronautique branche armement ;
  
• maintenance porteur aéronautique ;
  

• maintenance avionique aéronautique ;

• maintenance armement aéronautique ;

• maintenance aéronautique.

2.3. Conditions relatives à la formation.

Être affecté ou mis pour emploi dans une formation figurant dans la liste annexée à la présente instruction (annexe I.).

Le personnel militaire de la marine réunissant les conditions précitées (fonctions exercées et qualifications), affecté ou mis pour emploi dans un organisme à vocation interarmées (OVIA) ou dans une unité d'une autre armée ouvrant droit à la présente indemnité dans l'armée d'appartenance, bénéficie de cette indemnité pendant la durée de son affectation ou de sa mise pour emploi.

En tant qu'autorité de direction générale et autorité de tutelle de spécialité, ALAVIA provoque les nécessaires mises à jour de la liste des unités concernées.

3. Contrôle et cessation du droit.

La constatation de l'exécution effective des travaux au regard des activités ouvrant droit au versement de l'indemnité est effectuée sous la responsabilité de commandants des formations. Pour leur part, les commandants des formations administratives autonomes sont chargés au moment de l'exploitation de ces éléments, de vérifier l'application rigoureuse des prescriptions susvisées et sont responsables de la certification des droits ouverts correspondants avant transmission au centre d'administration marine de la solde (CAMAS).

Les autorités chargées de la surveillance administrative et technique s'assureront, chacune pour ce qui la concerne, de l'application régulière de l'ensemble de ces dispositions par les formations administratives de leur ressort.

La cessation du droit est effective dès qu'une des conditions du point 2. n'est plus vérifiée.

4. Sanctions professionnelles.

Possédant les qualifications exigées pour la mise en œuvre et la maintenance des aéronefs et exerçant une responsabilité effective dans le maintien de la navigabilité des aéronefs, le personnel percevant l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs est soumis au régime particulier de récompenses et de punitions dans les conditions fixées par le décret n° 2003-826 du 25 août 2003 (BOC, p. 6356) relatif aux sanctions professionnelles aéronautiques applicables au personnel militaire en particulier quant aux conséquences indemnitaires en cas de perte temporaire ou définitive de qualifications.

5. Texte abrogé.

La circulaire n° 113/DEF/EMM/RH/CPM du 2 juin 2003 modifiée, relative à la liste des unités ouvrant droit à la perception de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs est abrogée.