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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE à l'arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres.

Du 28 juin 2012
NOR D E F H 1 2 0 5 2 0 9 Z

L\'arrêté du 5 mars 2012 modifiant l\'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leur membres est modifié comme suit :

Le tableau f) « Service de santé des armées » de l\'annexe II. est remplacé par le suivant : 

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ.

NOMBRE
total de titulaires.

  RÉPARTITION PAR GROUPE.

Groupe A.

Groupe B.

Titulaires.

Suppléants.

Titulaires.

Suppléants.

I. Médecins, pharmaciens et OCTASSA,
officiers supérieurs.

 

 

 

 

 

1.1. Médecins de carrière

9

5

15

4

12

1.2. Médecins militaires commissionnés

1

0

0

1

5

1.3. Pharmaciens

1

0

0

1

5

 1.4. Corps technique et administratif du SSA

1

0

0

1

5

II. Médecins, pharmaciens, internes et OCTASSA,
officiers subalternes.

 

 

 

 

 

2.1. Médecins de carrière

3

1

3

2

6

2.2. Médecins officiers sous contrat

1

1

5

0

0

2.3. Pharmaciens

1

1

5

0

0

2.4. Internes

2

1

5

1

5

2.5. Corps technique et administratif du SSA

1

1

5

0

0

III. Vétérinaires (1).

 

 

 

 

 

3.1. Vétérinaires des armées

2

1

5

1

5

IV. Chirurgiens-dentistes (1).

 

 

 

 

 

4.1. Chirurgiens-dentistes des armées

1

1

5

0

0

V. MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers.

 

 

 

 

 

5.1. MITHA officiers

2

1

5

1

5

VI. MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers

 

 

 

 

 

 6.1. MITHA infirmiers servant dans les établissements du SSA hors CMA

7

4

12

3

9

6.2. MITHA infirmiers servant dans les forces et dans les CMA

7

3

9

4

12

6.3. MITHA non infirmiers

6

3

9

3

9

VII. Aumôniers des armées.

 

 

 

 

 

7.1. Aumôniers des armées

1

0

0

1

5

VIII. Militaires du rang.

 

 

 

 

 

8.1. Militaires du rang

1

0

0

1

5

 Total.

47

23

83

24

88

(1) Indifféremment officiers supérieurs ou subalternes.