La présente circulaire fixe, pour l'année 2016, les conditions de candidature, la composition et les modalités de transmission des dossiers relatifs aux épreuves de sélection professionnelle (ESP) des sous-officiers du service des essences des armées (SEA).

1. CONDITIONS DE CANDIDATURE.

Pour être candidat, les sous-officiers du SEA doivent remplir les conditions suivantes :

• être agent technique en chef avant le 31 décembre 2015 ;

• être volontaire, en position d'activité ou en détachement ;

• être affecté en métropole au moment des épreuves écrites et orales ;

• être titulaire d'une aptitude médicale générale au service en cours de validité à la date du dépôt de candidature ;

• sauf inaptitude médicale délivrée par un médecin militaire, pouvoir justifier d'un niveau sportif consistant à obtenir au minimum 26 points au contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) et datant de moins de douze mois à la date du dépôt de candidature. Les sous-officiers, dans l'impossibilité matérielle, reconnue par la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA), de réaliser les épreuves de contrôle sportif annuel, peuvent faire acte de candidature aux ESP ;

• être détenteur du profil linguistique standardisé (PLS) défini par l'instruction de 3^e référence au 1^er mars 2016. 

2. ÉTABLISSEMENT ET TRANSMISSION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE.

La composition du dossier de candidature est la suivante :

• le volontariat du candidat est exprimé à travers le formulaire unique de demande (FUD9524) (via une demande manuscrite), sous-type « ESP » (épreuves de sélection professionnelle), millésime « 2016 ». Il devra être verrouillé pour le 7 mars 2016, terme de rigueur ;

• les parties « épreuves sportives facultatives (corde, natation, cooper, abdominaux) », « classement », « mention d'appui » et « note » du FUD ne seront pas renseignées ;

• les commandants de formation administrative (CFA) adresseront un état prévisionnel nominatif des candidatures des ESP (cf. annexe) à la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, bureau ressources humaines, épreuves-reconversion-formation (DELPIA/BRH/ERF) pour le 7 mars 2016, terme de rigueur (avec copie à la DCSEA).

L'organisme d'administration (OA) s'assurera que le dossier CONCERTO de l'administré est correctement renseigné, notamment la notation, les diplômes militaires, le contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) et le certificat médical d'aptitude (infotype 9517).

Le CFA est garant de la satisfaction des conditions de candidature de ses candidats. La mention valant attestation « Le commandant de formation administrative atteste que ce candidat aux ESP des sous-officiers SEA remplit les conditions de candidature en 2016. » sera saisie dans la partie réservée au commandant de formation administrative.

La version papier du FUD signé de l'intéressé et du commandant de la formation administrative, la copie de la fiche CCPM, du certificat médical d'aptitude seront transmis à la DELPIA/BRH/ERF pour le 14 mars 2016 terme de rigueur. Une copie du FUD sera conservée par l'organisme d'administration et insérée dans le dossier de l'administré.

Toute demande établie à partir d'un FUD pour l'inscription aux ESP 2016 peut faire l'objet d'une annulation. Pour être prise en compte, celle-ci doit faire l'objet d'un FUD d'annulation (ANNU) renseigné à partir de CONCERTO (IT 9524 sous-type ANNU) avec copie à la DELPIA/BRH/ERF.

3. ÉTUDE DES DOSSIERS DE CANDIDATURE.

L'avis argumenté du commandant de la formation administrative est primordial pour permettre la sélection des meilleurs candidats :

• dans la partie du FUD qui lui est réservée, le commandant de la formation administrative doit émettre un avis motivé sur le potentiel du candidat.                                           

La DELPIA/BRH/ERF vérifie et étudie tous les dossiers de candidature. Elle arrête, avec copie à la DCSEA, la liste des candidats autorisés à se présenter aux ESP 2016.

4. ORGANISATION DES ÉPREUVES DE SÉLECTION PROFESSIONNELLE.

Les épreuves de sélection professionnelle se dérouleront à la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA) de Nancy :

• pour les épreuves écrites, le 24 mai 2016 ; 

• pour les épreuves orales, du 12 au 16 septembre 2016.

Les candidats devront rejoindre la DELPIA sur convocation de la DELPIA/BRH/ERF.

5. Disponibilités des candidats.

Les candidats autorisés à présenter les épreuves de sélection professionnelle en 2016 devront être disponibles et ne pourront être désignés pour des missions à caractères opérationnelles (sauf cas de force majeure) pendant la période des épreuves. Les candidats qui ne respecteront pas cette règle seront d'office déclarés échec aux ESP 2016.

6. Abrogation - publication.

La circulaire n° 4563/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 26 août 2015 relative aux épreuves de sélection professionnelle des sous-officiers du service des essences des armées au titre de l'année 2015 est abrogée.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.