Sommaire du BOC n°47 du 22/10/2015

Texte signalé

Administration Centrale
19 octobre 2015

Décret N° 2015-1304 du 19 octobre 2015 rapportant le décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires.

NOR : D E F H 1 5 2 4 5 7 8 D
Référence de publication : JO n° 243 du 20 octobre 2015, texte n° 16 ; signalé au BOC 47/2015.
Administration Centrale
13 octobre 2015

Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mai 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des cadres de santé civils du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 5 1 9 7 6 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 27 mai 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des cadres de santé civils du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 239 du 15 octobre 2015, texte n° 25 ; signalé au BOC 47/2015.
Administration Centrale
13 octobre 2015

Décret N° 2015-1279 du 13 octobre 2015 modifiant le décret n° 2005-598 du 27 mai 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 5 1 9 7 6 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2005-598 du 27 mai 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 239 du 15 octobre 2015, texte n° 24 ; signalé au BOC 47/2015.
Administration Centrale
15 septembre 2015

Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation.

NOR : D E V K 1 4 0 7 2 3 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation. Référence de publication : JO n° 240 du 16 octobre 2015, texte n° 2 ; signalé au BOC 47/2015.
Administration Centrale
14 octobre 2015

Décret N° 2015-1290 du 14 octobre 2015 modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie.

NOR : I N T J 1 5 1 4 0 6 4 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Référence de publication : JO n° 240 du 16 octobre 2015, texte n° 23 ; signalé au BOC 47/2015.
Administration Centrale
14 octobre 2015

Décret N° 2015-1291 du 14 octobre 2015 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 5 2 1 8 1 4 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 240 du 16 octobre 2015, texte n° 24 ; signalé au BOC 47/2015.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
23 juillet 2015

Arrêté du 23 juillet 2015 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du parc d'hydrocarbures de la Maison Blanche, commune de Brest (Finistère).

NOR : D E F S 1 5 5 1 6 4 7 A
Référence de publication : BOC n° 47 du 22 octobre 2015, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 2
09 septembre 2015

Décision N° 5331/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 09 septembre 2015 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F M 1 5 5 1 6 1 1 S
Référence de publication : BOC n° 47 du 22 octobre 2015, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 3
08 septembre 2015

Arrêté du 08 septembre 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la photo d'identité.

NOR : D E F A 1 5 5 1 6 9 0 A
Référence de publication : BOC n° 47 du 22 octobre 2015, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Texte 4
08 septembre 2015

Arrêté du 08 septembre 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des vêtements de travail au centre de la direction générale de l'armement techniques terrestres.

NOR : D E F A 1 5 5 1 6 8 9 A
Référence de publication : BOC n° 47 du 22 octobre 2015, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Texte 5
08 septembre 2015

Arrêté du 08 septembre 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion dématérialisée des congés dans les établissements de la direction générale de l'armement et du service parisien de soutien de l'administration centrale.

NOR : D E F A 1 5 5 1 6 8 8 A
Référence de publication : BOC n° 47 du 22 octobre 2015, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Texte 6
08 septembre 2015

Arrêté du 08 septembre 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du courrier et des dossiers à la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 5 5 1 6 8 7 A
Référence de publication : BOC n° 47 du 22 octobre 2015, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Texte 7
08 septembre 2015

Arrêté du 08 septembre 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des autorisations et attestations des personnels de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 5 5 1 6 8 6 A
Référence de publication : BOC n° 47 du 22 octobre 2015, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Texte 8
08 septembre 2015

Arrêté du 08 septembre 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des délégations de signatures à la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 5 5 1 6 8 5 A
Référence de publication : BOC n° 47 du 22 octobre 2015, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Texte 9
08 septembre 2015

Arrêté du 08 septembre 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des procédures d'achat à la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 5 5 1 6 8 4 A
Référence de publication : BOC n° 47 du 22 octobre 2015, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Texte 10
08 septembre 2015

Arrêté du 08 septembre 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des demandes de prestations, de suivi des réclamations et de la mesure de la satisfaction des bénéficiaires des prestations informatiques à la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 5 5 1 6 8 3 A
Référence de publication : BOC n° 47 du 22 octobre 2015, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Texte 11
08 septembre 2015

Arrêté du 08 septembre 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc automobile de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 5 5 1 6 8 2 A
Référence de publication : BOC n° 47 du 22 octobre 2015, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Texte 12
08 septembre 2015

Arrêté du 08 septembre 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des innovations et des questions de coopération internationale d'intérêt économique, technique et industriel.

NOR : D E F A 1 5 5 1 6 8 1 A
Référence de publication : BOC n° 47 du 22 octobre 2015, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Texte 13
08 septembre 2015

Arrêté du 08 septembre 2015 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F A 1 5 5 1 6 8 0 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 26 novembre 1987 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 47 du 22 octobre 2015, texte 13.
Texte 14
08 septembre 2015

Arrêté du 08 septembre 2015 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F A 1 5 5 1 6 7 9 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 2 novembre 1993 (BOC/PP du 13 décembre 1993, N° 50, p. 5885).

Référence de publication : BOC n° 47 du 22 octobre 2015, texte 14.
Texte 15
25 septembre 2015

Arrêté du 25 septembre 2015 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F A 1 5 5 1 7 0 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 28 mars 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des innovations au sein du ministère de la défense. Référence de publication : BOC n° 47 du 22 octobre 2015, texte 15.
Texte 16
25 septembre 2015

Archivé Arrêté du 25 septembre 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la prévention en hygiène, sécurité et conditions de travail et à la gestion des habilitations techniques au profit des personnels de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 5 5 1 7 0 5 A
Abrogé le 10 mars 2016 par : ARRÊTÉ portant abrogation d'un texte. Référence de publication : BOC n° 47 du 22 octobre 2015, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Texte 17
04 mai 2015

Instruction N° 744/DEF/EMA/SC_PERF/BORG - N° 744/DEF/DCSSA/PC/MA du 04 mai 2015 relative à l'utilisation militaire de substances modifiant la vigilance.

NOR : D E F E 1 5 5 1 6 4 9 J
Référence(s) :

Code de la défense.

Code de la santé publique.

Décret N° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 744/DEF/DCSSA/AST/TEC du 31 mars 2008 relative à l'utilisation de substances modifiant la vigilance en opérations. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 47 du 22 octobre 2015, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-1.5.
Texte 18
09 juillet 2015

Instruction N° 514440/DEF/DCSSA/RH/GRM du 09 juillet 2015 fixant les modalités d'organisation de l'évaluation et de la notification du bilan professionnel de carrière du personnel militaire au sein du service de santé des armées au titre de l'année 2015.

NOR : D E F E 1 5 5 1 6 2 0 J
Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 01 août 2011 portant application de l'article D. 4136-1-1. du code de la défense et fixant les modalités d'organisation de l'évaluation et de notification du bilan professionnel de carrière. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction provisoire n° 2813/DEF/DCSSA/RH/CH du 30 décembre 2002 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 47 du 22 octobre 2015, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.1.2.
Texte 19
28 septembre 2015

Arrêté du 28 septembre 2015 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 1 5 5 1 6 9 2 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 47 du 22 octobre 2015, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.1.
Texte 20
08 octobre 2015

Instruction N° 1/DEF/EMAT/PS/BORG/ORG_2/323 du 08 octobre 2015 relative à l'organisation du service militaire volontaire.

NOR : D E F T 1 5 5 1 7 3 9 J
Référence(s) :

Code de la défense.

Loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 (n.i. BO ; JO n° 173 du 29 juillet 2015, p. 12873, texte n° 1).

Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 (n.i. BO ; JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 37).

Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre. Arrêté du 23 juin 2014 fixant la liste des formations administratives de l'armée de terre. Arrêté du 30 juillet 2015 portant missions et organisation du service militaire volontaire. Instruction N° 506/DEF/EMAT/PRH/APP-RES du 25 mars 1999 relative aux volontaires de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 47 du 22 octobre 2015, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.4.1.
Texte 21
22 juillet 2015

Instruction N° 14/DEF/SIMMAD/DIR du 22 juillet 2015 relative à la procédure d'élimination des biens ressortissant du périmètre de responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense mis en œuvre dans l'armée de terre.

NOR : D E F L 1 5 5 1 6 0 8 J
Référence(s) :

Code du domaine de l’État.

Code général de la propriété des personnes publiques.

Code de l'environnement - Partie législative - Livre V - Titre IV.

Décret N° 84-33 du 11 janvier 1984 relatif au rattachement par voie de fonds de concours au budget de la défense du produit des aliénations, cessions ou changements d'affectation d'immeubles militaires et des aliénations de matériels, d'approvisionnements des armées et de navires déclassés de la marine nationale. Décret N° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques (articles 2., 3. II. 3° à 6° et 8°, III., 15., 19. à 20.). Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Décret N° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif. Arrêté du 20 octobre 2010 relatif aux matériels relevant de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux spécificités justifiant la cession par le ministère de la défense des matériels de guerre, armes et munitions.

Arrêté du 21 juillet 2011 (n.i. BO ; JO n° 174 du 29 juillet 2011, texte n° 7, p. 12940).

Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 17109/MA/DAAJC/AA/2 du 25 mai 1967 relative à l'application du code du domaine de l'Etat au domaine mobilier des armées (A). Instruction N° 517/DEF/CGA/RMA/MG du 26 juillet 1978 concernant les procédures d'aliénation et de cession des matériels de guerre sans emploi. Instruction N° 300611/DEF/DFP/PER/5 du 16 mars 1998 relative aux mesures de prévention concernant les travaux ou prestations de services effectués dans un organisme de la défense par une ou plusieurs entreprises extérieures. Instruction N° 6/DEF/SIMMAD/SDTL du 12 juin 2008 relative au retrait du service des matériels aéronautiques du périmètre de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 11/DEF/SIMMAD/DIR du 21 mai 2013 relative à la gestion logistique des biens relevant du périmètre de compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Circulaire N° 10055/DEF/SIMMAD/SDTL du 02 juillet 2010 relative à la préparation, la mise en état de conservation et l'entretien des aéronefs de la défense placés en position de retrait de service. Circulaire N° 6974/DEF/SIMMAD/DIR du 16 décembre 2013 relative à la remise en service de matériels prélevés sur des aéronefs retirés de service. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 47 du 22 octobre 2015, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.1.
Texte 22
12 août 2015

Archivé Instruction N° 126/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE/BPECA/DIV_METIERS du 12 août 2015 relative à l'application de la FRA 66 dans ses dispositions transitoires à l'attribution des licences de maintenance d'aéronef d'État des catégories AE, BE, CE.

NOR : D E F L 1 5 5 1 5 6 8 J
Abrogé le 11 avril 2017 par : INSTRUCTION N° 126/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE/BPECA/DIV_METIERS relative à l'application de la FRA 66 dans ses dispositions transitoires à l'attribution des licences de maintenance d'aéronef d'État des catégories AE, BE, CE. Référence(s) : Décret N° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'État. Décret N° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 03 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'État. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les attributions de l'autorité de sécurité aéronautique d'État, de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les règles d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Instruction N° 2322/DEF/DSAÉ du 11 juillet 2013 dite « instruction FRA-M, 145, 66 et EMAR 145, 147 » relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 45/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 09 avril 2014 relative à l'application de la FRA 66 dans ses dispositions transitoires à l'attribution des licences de maintenance d'aéronef d'État des catégories AE, BE, CE. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 47 du 22 octobre 2015, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 643.3.1. , 643.3.3.

Texte réglementaire temporaire

Texte 23
23 juillet 2015

Décision N° 516113/DEF/DCSSA/HR/POL du 23 juillet 2015 portant autorisation de pratiquer des prélèvements de tissus sur personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant.

NOR : D E F E 1 5 5 1 6 2 1 S
Référence de publication : BOC n° 47 du 22 octobre 2015, texte 23.
Texte 24
07 septembre 2015

Archivé Arrêté du 07 septembre 2015 fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F E 1 5 5 1 7 0 2 A
Abrogé le 01 juillet 2016 par : ARRÊTÉ fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 17 septembre 2014 fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes. Référence de publication : BOC n° 47 du 22 octobre 2015, texte 24.
Texte 25
22 septembre 2015

Archivé Circulaire N° 3312/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 22 septembre 2015 relative aux épreuves de sélection professionnelle des sous-officiers du service des essences des armées au titre de l'année 2016.

NOR : D E F E 1 5 5 1 6 9 1 C
Abrogé le 16 septembre 2016 par : CIRCULAIRE N° 2473/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR relative aux épreuves de sélection professionnelle des sous-officiers du service des essences des armées au titre de l'année 2017. Référence(s) : Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Arrêté du 08 avril 2013 relatif aux dispositions prévues à l'article 24. du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Instruction N° 6050/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 25 mars 2015 relative aux langues étrangères au service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4563/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 26 août 2015 relative aux épreuves de sélection professionnelle des sous-officiers du service des essences des armées au titre de l'année 2015. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 47 du 22 octobre 2015, texte 25.
Texte 26
20 octobre 2015

Archivé Erratum du 20 octobre 2015 à la circulaire n° 3009/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/EFR du 26 août 2015 relative au recrutement des sous-officiers du service des essences des armées en 2016.

NOR : D E F D 1 5 5 1 5 0 1 Z
Texte(s) modifié(s) :

Circulaire n° 3009/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/EFR du 26 août 2015 (BOC n° 45 du 8 octobre 2015, texte 30).

Référence de publication : BOC n° 47 du 22 octobre 2015, texte 26.