Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le récépissé n° 1881827 v 0 du 18 août 2015 de la commission nationale de l'informatique et des libertés,

Arrête :

Art. 1er.

 

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement (DGA), un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « MOSAÏCARD » mis en œuvre par le centre DGA techniques terrestres et dont la finalité est la gestion de la photographie d'identité.

Art. 2.

 

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont celles relatives :

• aux données d'identification.

Art. 3.

 

Les informations et les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé.

Art. 4.

 

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, dans la limite de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

• les personnels chargés de la sécurité du site ;

• les personnels intervenant dans la gestion des photographies ;

• les autorités hiérarchiques ;

• le service des ressources humaines.

Art. 5.

 

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39. et 40. de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du bureau sécurité du centre DGA techniques terrestres, rocade est, échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex.

Art. 6.

 

Le responsable du groupe optique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.