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CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales »

DÉCISION N° 5331/DEF/CAB/SDBC/CPAG portant filiation et transmission de patrimoine.

Du 09 septembre 2015
NOR D E F M 1 5 5 1 6 1 1 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  563.1.2.1.

Référence de publication : BOC n°47 du 22/10/2015

Le ministre de la défense,

Vu l'instruction n° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 modifiée, sur les filiations et l'héritage des traditions des unités ;

Vu  la décision n° 0-19520-2015/DEF/EMM/ORG du 30 juillet 2015 portant création du commando marine « Ponchardier » ;

Vu la décision n° 13523/DEF/CAB/SDBC/K du 31 mars 1994 (1) relative à l'héritage du patrimoine de traditions du groupement des fusiliers marins commandos ;

Vu la décision n° 13524/DEF/CAB/SDBC/K du 31 mars 1994 (2) relative à l'héritage du patrimoine de traditions du groupement des fusiliers marins commandos ;

Vu  l'extrait de la décision n°1039/M/SA/Déco du 25 février 1949 (1) relative à l'attribution de la fourragère dans les formations de la marine,

Décide :

Art. 1er.

 

Le commando « Ponchardier » est institué héritier, par filiation directe, du patrimoine de tradition du commando parachutiste de l'aéronautique navale (commando Ponchardier).

À ce titre, le fanion de cette unité est autorisé à porter la fourragère aux couleurs du ruban de la croix de guerre 1914-1918 avec olive aux couleurs du ruban de la croix de guerre 1939-1945.

Art. 2.

 

Le commando « Ponchardier » est également institué héritier, par filiation directe, du patrimoine du groupement des fusiliers marins commandos.

À ce titre, le personnel de cette unité est autorisé à porter la fourragère aux couleurs du ruban de la Légion d'honneur, avec au-dessus du ferret, deux olives aux couleurs des rubans :

  • de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs ;

  • de la médaille militaire et de la croix de guerre 1939-1945.

Art. 3.

 

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,

Paul SERRE.