ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 27 mai 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des cadres de santé civils du ministère de la défense.
Du 13 octobre 2015NOR D E F H 1 5 1 9 7 6 4 A
Le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2005-598 du 27 mai 2005 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des cadres de santé civils du ministère de la défense,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'arrêté du 27 mai 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, après les mots : « cadres de santé civils du ministère de la défense », sont ajoutés les mots : « et des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense » ;
2° A l'article 1er, après les mots : « La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 mai 2005 susvisé est attribuée aux fonctionnaires cadres de santé civils », sont ajoutés les mots : « du ministère de la défense et aux cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense » ;
3° Le tableau figurant en annexe est remplacé par le tableau suivant :
| BRANCHES D'ACTIVITÉ DES CADRES DE SANTÉ CIVILS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE et des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense | NOMBRE DE POINTS : |
| Infirmiers anesthésistes | 41 |
| Infirmiers de bloc opératoire | 19 |
| Puéricultrices | 19 |
| Masseurs-kinésithérapeutes | 13 |
| Ergothérapeutes | 13 |
| Psychomotriciens | 13 |
| Techniciens de laboratoire | 13 |
| Manipulateurs d'électroradiologie médicale | 13 |
| Préparateurs en pharmacie hospitalière | 13 |
| Orthophonistes | 13 |
| Orthoptistes | 13 |
| Diététiciens | 13 |
| Pédicures podologues | 13 |
| Infirmiers exerçant leurs fonctions auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie | 10 |
Art. 2. - Le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 octobre 2015.
Le ministre de la défense,
Jean-Yves LE DRIAN.
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise LEBRANCHU.
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian ECKERT.