Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le récépissé n° 313625 v 1 du 3 juillet 2014 de la commission nationale de l'informatique et des libertés,

Arrête :

Art. 1er.

 

L'arrêté du 2 novembre 1993 ⁽¹⁾ relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives « gestion du trafic et des dépenses téléphoniques » est abrogé.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.