Archivé direction centrale du service des essences des armées : sous-direction « ressources humaines »

ARRÊTÉ fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Abrogé le 07 septembre 2015 par : ARRÊTÉ fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Du 17 septembre 2014
NOR D E F E 1 4 5 1 6 7 6 A

Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 25 juillet 2013 fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Référence de publication : BOC n°55 du 31/10/2014

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 modifié, relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2004 modifié, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,

Arrête :

1.

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) prévue par le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions prévues par l'arrêté du 3 septembre 2004, aux militaires du service des essences des armées occupant les postes figurant en annexes au présent arrêté.

2.

Le présent arrêté prend effet au 1^er août 2014 et s'appliquera jusqu'au 31 juillet 2015.

3.

L'arrêté du 25 juillet 2013 fixant pour le service des essences des armées, la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 1^eraoût 2014.

4.

Le présent arrêté sera inséré au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 1^re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Jean-Luc VOLPI.

Annexes

Annexe I. Liste des postes dans les formations d'emploi dont le centre financier d'affiliation relève du budget opérationnel de programme 178 68C - unité opérationnelle service des essences des armées.

1. Direction centrale du service des essences des armées.

1.1. Chargé de commandement spécifique niveau relatif 7.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Adjoint au directeur.	30
Sous-directeur opérations.	30
Sous-directeur ressources humaines.	30
Sous-directeur achats-finances.	30

1.2. Chargé de commandement spécifique niveau relatif 6.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Chef de cabinet.	20

1.3. Chargé de mission spécifique niveau relatif 5.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Chef de bureau maîtrise des activités.	20
Chef de bureau soutien opérationnel et relations internationales.	20
Chef de bureau exploitation pétrolière.	20
Chef de bureau équipements.	20
Chef de bureau fonction immobilière.	20
Chef de bureau achats.	20
Chef de bureau gestion des carrières.	20
Chef de bureau organisation, effectifs et masse salariale.	20

1.4. Chargé de mission spécifique niveau relatif 4.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Chef de section soutien opérationnel.	10
Chef de section ressource, distributions de carburants et combustibles.	10
Chef de section personnel militaire.	10
Chef de section assistance à la maîtrise d'ouvrage.	10
Chef de section ressources distributions des ingrédients, produits divers et emballages.	10
Chef de section contrats et tarifs.	10
Chef de section effectifs et masse salariale du personnel militaire.	10
Officier de sécurité des systèmes d'information du service des essences des armées.	10
Conseiller à la sécurité transport marchandises dangereuses.	10
Officier de liaison auprès de l'état-major opérationnel de la marine.	10
Officier de liaison auprès de la direction centrale du commissariat des armées.	10

1.5. Chargé d'activité spécifique niveau relatif 3.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Sous-officier rédacteur au sein du cabinet.	10
Sous-officier chef du bureau courrier.	10
Contrôleur des matériels de transport des matières dangereuses du centre de soutien logistique du service des essences des armées - Montereau.	10
Contrôleur des matériels de transport des matières dangereuses du centre de ravitaillement des essences - Sarrebourg.	10
Contrôleur des matériels de transport des matières dangereuses du centre de ravitaillement des essences - Sarrebourg.	10
Contrôleur des matériels de transport des matières dangereuses de la base pétrolière interarmées - Chalon-sur-Saône.	10
Contrôleur des matériels de transport des matières dangereuses du dépôt essences air - Istres.	10
Contrôleur des matériels de transport des matières dangereuses du centre de ravitaillement en essences - Castelsarrasin.	10
Sous-officier rédacteur bureau maîtrise des activités.	10
Sous-officier rédacteur au sein de la section soutien opérationnel.	10
Sous-officier rédacteur au sein de la section soutien opérationnel.	10
Sous-officier rédacteur à la section ressources et distribution des carburants et combustibles.	10
Sous-officier rédacteur à la maîtrise d'ouvrage des matériels.	10
Sous-officier rédacteur à la maîtrise d'ouvrage des matériels.	10
Contrôleur technique auto et des matériels de transport des marchandises dangereuses-section maintien en condition opérationnelle.	10
Contrôleur technique auto et des matériels de transport des marchandises dangereuses-section maintien en condition opérationnelle.	10
Sous-officier traitant section personnel militaire.	10
Rédacteur gestion du patrimoine immobilier.	10

2. Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées.

2.1. Chargé de commandement spécifique niveau relatif 7.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Directeur adjoint.	30
Sous-directeur emploi.	20
Sous-directeur administration.	20

2.2. Chargé de mission spécifique niveau relatif 5.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Chef du centre de soutien logistique du service des essences des armées.	20
Chef du dépôt essences marine Brest.	20
Chef du dépôt essences marine Toulon.	20
Chef du dépôt essences air - Istres.	20
Chef du centre de ravitaillement en essences - Satory.	20
Chef du dépôt essences aéronavale - Landivisiau.	20
Chef du dépôt essences air - Cazaux.	20
Chef du dépôt essences air - Mont de Marsan.	20
Chef du dépôt essences air - Nancy .	20
Chef du dépôt essences air - Orange.	20
Chef du dépôt essences air - Saint-Dizier.	20
Chef du dépôt essences ALAT - Le cannet des Maures.	20
Adjoint chef du CLSEA.	10
Chef de bureau prévention.	10
Chef de bureau exploitation.	10
Chef de bureau matériels.	10
Chef de bureau infrastructure.	10
Chef de bureau informatique.	10
Chef de bureau finances.	10
Chef de bureau marchés.	10
Chef de bureau ressources humaines.	10

2.3. Chargé de mission spécifique niveau relatif 4.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Chef du centre de ravitaillement en essences - Bouy.	10
Chef du centre de ravitaillement en essences - Castelsarrasin.	10
Chef du centre de ravitaillement en essences - Chaumont.	10
Chef du centre de ravitaillement en essences - Sarrebourg.	10
Chef du dépôt essences aéronavale - Hyères.	10
Chef du dépôt essences aéronavale - Lann-Bihoué.	10
Chef du dépôt essences air - Avord.	10
Chef du dépôt essences air - Évreux.	10
Chef du dépôt essences air - Luxeuil.	10
Chef du dépôt essences air - Mérignac.	10
Chef du dépôt essences air - Orléans.	10
Chef du dépôt essences air - Salon de Provence.	10
Chef du dépôt essences air - Solenzara.	10
Chef du dépôt essences air - Tours.	10
Chef du dépôt essences air - Villacoublay.	10
Chef du dépôt essences ALAT - Etain.	10
Chef du dépôt essences ALAT - Pau.	10
Chef du dépôt essences ALAT - Phalsbourg.	10

2.4. Chargé de mission spécifique niveau relatif 3.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Chef du centre de ravitaillement en essences - Monnaie.	10
Chef du dépôt essences - Canjuers.	10
Chef du dépôt essences aéronavale - Lanvéoc Poulmic.	10
Chef du dépôt essences air - Cognac.	10
Chef du dépôt essences air - Creil.	10
Chef du dépôt essences ALAT - Dax.	10
Chef du dépôt essences - Aulnat.	10

3. Centre d'expertise pétrolière interarmées.

3.1. Chargé de commandement spécifique niveau relatif 7.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Directeur du centre d'expertise pétrolière interarmées.	30
Directeur adjoint du centre d'expertise pétrolière interarmées.	20

4. Base pétrolière interarmées.

4.1. Chargé de commandement spécifique niveau relatif 7.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Directeur de la base pétrolière interarmées (BPIA).	50

4.2. Chargé de mission spécifique niveau relatif 5.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Directeur adjoint de la base pétrolière interarmées (BPIA).	20
Chef du groupement école.	20
Chef du bureau opérations entraînement.	10

4.3. Chargé de mission spécifique niveau relatif 4.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Commandant de la compagnie de maintenance.	10
Commandant de la compagnie de commandement et des services.	10
Commandant de la compagnie de formations spécialisées.	10
Commandant de la compagnie de soutien pétrolier.	10
Commandant de la 3^e compagnie d'instruction des engagés.	10

Annexe II. Liste des postes dans les formations d'emploi dont le centre financier d'affiliation relève du budget opérationnel de programme 178 68C.

1. Groupement de soutien de la base de défense de bordeaux-mérignac.

1.1. Chargé de commandement spécifique niveau relatif 7.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Chef de groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux-Mérignac.	50

2. État-major des armées - sous-chefferie soutien.

2.1. Chargé de commandement spécifique niveau relatif 6.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Officier de liaison du service des essences des armées auprès de l'état-major des armées (EMA) - division politique performance des soutiens - bureau politique et pilotage des métiers - section PMRE.	30

2.2. Chargé de mission spécifique niveau relatif 5.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Officier traitant du service des essences des armées auprès de l'EMA - division politique performance des soutiens - bureau budget effectifs - section fonctionnement hors titre 2.	20

Annexe III. Liste des postes dans les formations d'emploi dont le cenre financier d'affiliation relève du budget opérationnel de programme 178 61C.

1. ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.

1.1. Chargé de mission spécifique niveau relatif 5.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Officier traitant du service des essences des armées auprès de l'EMA - centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) - bureau J4 logistique.	20

2. État-major interarmées de force et d'entraînement.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Expert pétrolier de la cellule SEA du J4.	20

3. COMMANDEMENT DES OPÉRATIONS SPÉCIALES.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Officier de liaison du SEA.	20

Annexe IV. Liste des postes dans les formations d'emploi dont le centre financier d'affiliation relève du budget opérationnel de programme 178 31 - État-major de l'armée de l'air.

1. État-major de l'armée de l'air.

1.1. Chargé de mission spécifique niveau relatif 5.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Officier de liaison du service des essences des armées auprès de l'état-major de l'armée de l'air (EMAA).	20

2. Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes.

2.1. Chargé de mission spécifique niveau relatif 4.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Officier traitant du service des essences des armées auprès du commandement de la défense aérienne et des opérations (CDAOA).	20

3. COMMANDEMENT du soutien DES FORCES Aériennes.

3.1. Chargé de mission spécifique niveau relatif 5.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Officier de liaison du service des essences des armées auprès du commandement de soutien des forces aériennes (CSFA).	20

Annexe V. Liste des postes dans les formations d'emploi dont le centre financier d'affiliation relève du buDget opérationnel de programme 178 11C.

1. État-major de l'armée de terre.

1.1. Chargé de mission spécifique niveau relatif 6.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Officier de liaison du service des essences des armées auprès de l'état-major de l'armée de terre (EMAT).	30

2. Commandement des forces terrestres.

2.1. Chargé d'une étude spécifique niveau relatif 5.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Adjoint interarmées soutien pétrolier auprès du commandement des forces terrestres (CFT).	20

Annexe VI. Liste des postes dans les formations d'emploi dont le centre financier d'affiliation relève du budget opérationnel de programme 146 05c.

1. Direction générale pour l'armement.

1.1. Chargé d'une mission spécifique niveau relatif 5.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Officier de liaison du service des essences des armées auprès de la direction générale pour l'armement (DGA).	20

Annexe VII. Liste des postes dans les formations d'emploi dont le centre financier d'affiliation relève du budget opérationnel de programme 212 77C.

1. Contrôle général des armées.

1.1. Chargé d'une étude spécifique niveau relatif 6.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement auprès du contrôle général des armées (CGA).	30

2. Secrétariat général pour l'administration.

2.1. Chargé d'une mission spécifique niveau relatif 5.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Officier rédacteur auprès du soutien parisien centrale (SPAC).	20