Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le récépissé n° 104617 v 1 du 3 juillet 2014 de la commission nationale de l'informatique et des libertés,

Arrête :

Art. 1er.

 

L'arrêté du 26 novembre 1987 ⁽¹⁾ portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives de contrôle visant à la gestion des convocations médicales est abrogé.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.