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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation »

DÉCISION N° 0-8962-2016/DEF/EMM/ORG portant constitution en formation administrative de la compagnie de fusiliers marins de Cherbourg.

Du 22 septembre 2016
NOR D E F B 1 6 5 1 6 8 8 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.3.4.

Référence de publication : BOC n°47 du 20/10/2016

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense - Partie réglementaire 3. Le ministre de la défense et les organismes sous tutelle, notamment ses articles R3223-46 et R3223-50 ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu la décision n° 0-13236-2014/DEF/EMM/ORG du 1er octobre 2014 portant rattachement de compagnies de fusiliers marins ;

Vu la décision du 21 octobre 2015 (A) portant délégation de signature (état-major des armées),

Décide :

1. Organisation.

À compter du 1er janvier 2017, la compagnie de fusiliers marins de Cherbourg (CIFUSIL Cherbourg) est constituée en formation administrative.

Le commandant de la « compagnie de fusiliers marins de Cherbourg » est un officier de la marine, placé sous l'autorité organique de l'amiral, commandant la force maritime des fusiliers marins et commandos (ALFUSCO).

2. Automatisation.

Clair libellé de l'unité : compagnie de fusiliers marins de Cherbourg (CIFUSIL Cherbourg).

Code d'identification : 0AAA.

Implantation géographique : Cherbourg-en-Cotentin.

3. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le capitaine de vaisseau,
chef du bureau « organisation »,

Arnaud PROVOST-FLEURY.