DÉCISION N° 0-8962-2016/DEF/EMM/ORG portant constitution en formation administrative de la compagnie de fusiliers marins de Cherbourg.
Du 22 septembre 2016NOR D E F B 1 6 5 1 6 8 8 S
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense - Partie réglementaire 3. Le ministre de la défense et les organismes sous tutelle, notamment ses articles R3223-46 et R3223-50 ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;
Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;
Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;
Vu la décision n° 0-13236-2014/DEF/EMM/ORG du 1er octobre 2014 portant rattachement de compagnies de fusiliers marins ;
Vu la décision du 21 octobre 2015 (A) portant délégation de signature (état-major des armées),
Décide :
1. Organisation.
À compter du 1er janvier 2017, la compagnie de fusiliers marins de Cherbourg (CIFUSIL Cherbourg) est constituée en formation administrative.
Le commandant de la « compagnie de fusiliers marins de Cherbourg » est un officier de la marine, placé sous l'autorité organique de l'amiral, commandant la force maritime des fusiliers marins et commandos (ALFUSCO).
2. Automatisation.
Clair libellé de l'unité : compagnie de fusiliers marins de Cherbourg (CIFUSIL Cherbourg).
Code d'identification : 0AAA.
Implantation géographique : Cherbourg-en-Cotentin.
3. Publication.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le capitaine de vaisseau,
chef du bureau « organisation »,
Arnaud PROVOST-FLEURY.