Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense - Partie réglementaire III, notamment ses articles R.* 3121-2., R. 3223-6. et D. 3223-7. ;

Vu l'instruction n° 31/DEF/EMM/PL/ORA du 16 juin 2005 modifiée, relative à l'organisation de la force maritime des fusiliers marins et commandos ;

Vu l'instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu la décision n° 0-43537-2010/DEF/EMM/ROJ du 8 novembre 2010 fixant les formations dissoutes ou reclassées en formations élémentaires ;

Vu la décision du 15 septembre 2014 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées),

Décide :

1. Préambule.

À compter du 2 octobre 2014, le rattachement des unités élémentaires « compagnie de fusiliers marins » (CIFUSIL) est établi conformément à l'article 2. de la présente décision.

2. Organisation.

La compagnie de fusiliers marins de Rosnay (CIFUSIL Rosnay), implantée sur le centre de transmissions marine de Rosnay (CTM Rosnay), est un service du groupement de fusiliers marins de Toulon (GFM Toulon).

La compagnie de fusiliers marins de France-Sud (CIFUSIL France-Sud), implantée sur le centre de transmissions marine de France-Sud (CTM France-Sud), est un service du groupement de fusiliers marins de Toulon (GFM Toulon).

La compagnie de fusiliers marins de Sainte Assise (CIFUSIL Sainte Assise), implantée sur le centre de transmissions marine de Sainte Assise (CTM Sainte Assise), est un service du groupement de fusiliers marins de Brest (GFM Brest).

La compagnie de fusiliers marins de Lann-Bihoué (CIFUSIL Lann-Bihoué), implantée sur la base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué (BAN Lann-Bihoué), est un service du groupement de fusiliers marins de Brest (GFM Brest).

La compagnie de fusiliers marins de Lanvéoc-Poulmic (CIFUSIL Lanvéoc-Poulmic), implantée sur la base d'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic (BAN Lanvéoc-Poulmic), est un service du groupement de fusiliers marins de Brest (GFM Brest).

La compagnie de fusiliers marins de Cherbourg (CIFUSIL Cherbourg), implantée sur base navale de Cherbourg, est un service de la base navale de Cherbourg.

Les compagnies de fusiliers marins sont soutenues par la base de défense du lieu d'implantation.

3. Automatisation.

Clair libellé de l'unité

:

CIFUSIL Rosnay

Code d'identification

:

05SQ

Implantation géographique

:

Rosnay

Clair libellé de l'unité

:

CIFUSIL France-Sud

Code d'identification

:

05SQ

Implantation géographique

:

Bram

Clair libellé de l'unité

:

CIFUSIL Sainte Assise

Code d'identification

:

05SN

Implantation géographique

:

Seine-Port

Clair libellé de l'unité

:

CIFUSIL Lann-Bihoué

Code d'identification

:

05SN

Implantation géographique

:

Lann-Bihoué

Clair libellé de l'unité

:

CIFUSIL Lanvéoc-Poulmic

Code d'identification

:

05SN

Implantation géographique

:

Lanvéoc-Poulmic

Clair libellé de l'unité

:

CIFUSIL Cherbourg

Code d'identification

:

051N

Implantation géographique

:

Cherbourg

4. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.