Sommaire du BOC n°56 du 07/11/2014

Texte signalé

Administration Centrale
02 février 2007

Accord du 02 février 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie concernant la protection réciproque et l'échange d'informations classifiées, signé à Sofia (1).

NOR : M A E J 0 7 6 1 4 3 1 D
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : Publié par décret n° 2007-1150 du 30 juillet 2007 (JO n° 176 du 1er août 2007, texte n° 13) ; signalé au BOC 56/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.4.
Administration Centrale
15 février 2005

Accord du 15 février 2005 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque relatif à l'échange et à la protection réciproques des informations classifiées (ensemble une annexe), signé à Paris (1).

NOR : M A E J 0 5 3 0 0 8 5 D
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : Publié par Décret n° 2005-1297 du 13 octobre 2005, JO n° 246 du 21 octobre 2005, texte n° 8 ; signalé au BOC 56/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.27.
Administration Centrale
21 octobre 2014

Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 4 2 5 1 5 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 249 du 26 octobre 2014, texte n° 15 ; signalé au BOC 56/2014.
Administration Centrale
23 décembre 2013

Décision N° 2013/798/PESC du 23 décembre 2013 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine.

NOR : 
Référence de publication : Journal officiel de l'Union européenne n° L 352/51 du 24 décembre 2013 ; signalé au BOC 56/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.1.8.
Administration Centrale
10 novembre 2008

Autre N° 2008/851/PESC du 10 novembre 2008 du Conseil, concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie. (À jour de ses quatre modificatifs).

NOR : 
Référence de publication : Journal officiel de l'Union européenne n° L 301/33 du 12 novembre 2008 ; signalé au BOC 56/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.3.1.
Administration Centrale
06 octobre 2009

Accord du 06 octobre 2009 de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Astana(1).

NOR : M A E J 1 1 2 3 5 4 8 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2011-1143 du 20 septembre 2011 (JO n° 222 du 24 septembre 2011, texte n° 2) ; signalé au BOC 56/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.8.4.
Administration Centrale
27 février 2005

Accord du 27 février 2005 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen relatif à la coopération technique et en matière d'entraînement dans le domaine de la défense, signé à Sanaa (1).

NOR : M A E J 0 5 3 0 0 8 9 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2005-1410 du 9 novembre 2005 (JO n° 267 du 17 novembre 2005, texte n° 3) ; signalé au BOC 56/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.5.9.
Administration Centrale
29 octobre 2014

Archivé Décret N° 2014-1257 du 29 octobre 2014 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires.

NOR : D E F H 1 4 2 3 8 2 9 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-21 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers. Décret N° 2009-23 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Référence de publication : JO n° 252 du 30 septembre 2014, texte n° 27 ; signalé au BOC 56/2014.
Administration Centrale
25 juillet 2001

Décision N° 2001-448/DC du 25 juillet 2001

NOR : C S C L 0 1 0 5 0 3 1 S
Référence de publication : JO n° 177 du 2 août 2001, texte n° 2 ; signalé au BOC 56/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.1.
Administration Centrale
16 juillet 2012

Décision N° 2012/389/PESC du 16 juillet 2012 du conseil, relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR).

NOR : 
Référence de publication : Journal officiel de l'Union européenne n° L 187/40 du 17 juillet 2012 ; signalé au BOC 56/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.3.2.
Administration Centrale
18 juin 2012

Décision N° 2012/312/PESC du 18 juin 2012 du conseil, concernant la mission PSDC de l'Union européenne relative à la sûreté aérienne au Soudan du Sud (EUAVSEC-South Sudan).

NOR : 
Référence de publication : Journal officiel de l'Union européenne L 158/17 du 19 juin 2012 ; signalé au BOC 56/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.3.11.
Administration Centrale
18 décembre 2000

Accord du 18 décembre 2000 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la protection des informations et matériels classifiés, fait à Paris (1).

NOR : M A E J 0 1 3 0 0 0 6 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2001-246 du 19 mars 2001 (JO n° 71 du 24 mars 2001, texte n° 18) ; signalé au BOC 56/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.8.7.
Administration Centrale
07 décembre 1999

Accord du 07 décembre 1999 général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Ukraine sur la protection des informations et matériels classifiés (ensemble une annexe), signé à Paris (1).

NOR : M A E J 0 6 3 0 0 3 3 D
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : Publié par décret n° 2006-350 du 20 mars 2006 (JO n° 72 du 25 mars 2006, texte n° 12) ; signalé au BOC 56/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.8.9.
Administration Centrale
03 juillet 2013

Décision N° 2013/354/PESC du 03 juillet 2013 du Conseil, concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS).

NOR : 
Référence de publication : Journal officiel de l'Union européenne L 185/12 du 4 juillet 2013 ; signalé au BOC 56/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.3.8.
Administration Centrale
27 octobre 2014

Archivé Arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection.

NOR : D E F D 1 4 2 5 4 4 3 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 255 du 4 novembre 2014, texte n° 25 ; signalé au BOC 56/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.1.2.5. , 107.1.2.
Administration Centrale
08 décembre 2008

Autre N° 2008/944/PESC du 08 décembre 2008 du Conseil, définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires.

NOR : 
Référence de publication : Journal officiel de l'Union européenne n° L 335/99 du 13 décembre 2008 ; signalé au BOC 56/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.5.
Administration Centrale
14 février 2006

Accord du 14 février 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques en Fédération de Russie, signé à Moscou (1).

NOR : M A E J 0 7 5 5 2 9 5 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2007-1036 du 15 juin 2007 (JO n° 140 du 19 juin 2007, texte n° 31) ; signalé au BOC 56/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.8.7.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
16 juillet 2014

Décision N° 1041/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D. du 16 juillet 2014 de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public militaire de l'immeuble « Bureau Armée de l'air information » situé à Quimper (29).

NOR : D E F S 1 4 5 1 9 0 5 S
Référence de publication : BOC n° 56 du 7 novembre 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 2
10 octobre 2014

Décision N° 1401641/DEF/SGA/DAF/SDFFC du 10 octobre 2014 portant radiation de textes insérés au « Bulletin officiel des armées ».

NOR : D E F F 1 4 5 1 9 4 9 S
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 73-111-B/6 du 02 août 1973 du ministère de l'économie et des finances concernant les mesures de simplification applicables aux régies de recettes de l'Etat et des établissements publics nationaux (utilisation des caisses enregistreuses). Circulaire N° 481/C/I/L/C/3069-2769 du 05 mars 1954 du ministre des finances adressée aux trésoriers-payeurs généraux relatif aux comptes de dépôt de fonds des régisseurs d'avances. Autre N° 2296/C/I/L/C/3334 du 25 octobre 1955 du ministre des finances et des affaires économiques concernant la justification annuelle de l'emploi de l'avance du Trésor consentie aux régisseurs d'avances. Autre N° L/C/12/M du 27 octobre 1958 du ministre des finances et des affaires économiques relative aux régies d'avances de l'Etat. Autre N° CD/0009/L/C/57/M du 06 janvier 1965 du ministre des finances et des affaires économiques concernant l'application du décret n° 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics. Référence de publication : BOC n° 56 du 7 novembre 2014, texte 2.
Texte 3
22 octobre 2014

Arrêté du 22 octobre 2014 relatif à la mise en œuvre, par le ministère de la défense, d'un traitement automatisé dénommé « intranet défense ».

NOR : D E F D 1 4 5 1 9 1 1 A
Référence de publication : BOC n° 56 du 7 novembre 2014, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.3.
Texte 4
04 novembre 2014

Erratum du 04 novembre 2014 de classement.

NOR : D E F D 1 4 5 3 0 4 5 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 10 mai 1958 fixant les dates d'entrée en vigueur du décret n o 57-502 du 18 avril 1957 sur les uniformes des personnels militaires du service de la justice militaire des forces armées. Arrêté du 10 septembre 1964 portant création d'une carte d'identité à l'usage des personnels de la justice militaire des forces armées (art. 1er à 6). Arrêté du 13 mars 1975 relatif à la tenue des officiers défenseurs assimilés spéciaux du service de la justice militaire. Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Arrêté du 13 octobre 1999 fixant la composition de la commission consultative chargée d'examiner les candidatures aux grades de l'ordre national de la Légion d'honneur (justice militaire). Arrêté du 09 mai 2007 pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires ; fixant pour la justice militaire la liste des autorités investies du pouvoir disciplinaire. Arrêté du 21 novembre 2008 fixant pour les corps des commis greffiers du service de la justice militaire, la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Arrêté du 23 janvier 2014 fixant, pour le corps des officiers greffiers du service de la justice militaire, la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense. Arrêté du 06 février 2014 relatif au recrutement des commis greffiers de carrière du service de la justice militaire. Instruction N° 79007/DEF/JM/PERS du 03 avril 1979 relative à l'avancement des officiers de réserve et au recrutement des officiers greffiers de 2e classe de réserve du service de la justice militaire. Instruction N° 80-010/DEF/JM/EO du 19 décembre 1980 relative à l'admission dans la réserve des officiers de carrière retraités ou démissionnaires du service de la justice militaire. Instruction N° 86007/DEF/APM/PERS du 03 novembre 1986 relative au service outre-mer des personnels du service de la justice militaire. Instruction N° 89001/DEF/APM/PERS du 06 février 1989 relative aux travaux de notation et d'avancement des sous-officiers de l'armée active du service de la justice militaire. Instruction N° 89005/DEF/APM/PERS du 13 juin 1989 relative aux travaux de notation et d'avancement des officiers greffiers du service de la justice militaire. Instruction N° 89006/DEF/APM/PERS du 13 juin 1989 relative au recrutement des officiers greffiers du service de la justice militaire. Instruction N° 96001/DEF/APM/EO du 26 septembre 1996 relative aux tenues du personnel de la justice militaire. Instruction N° 50238/DEF/SGA/DAJ/DAPM/EO du 26 novembre 2003 relative à la gratuité de l'alimentation du fait des astreintes de service du personnel du service de la justice militaire. Instruction N° 50059/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/PERS du 27 mars 2007 relative aux travaux de notation des officiers greffiers et commis greffiers de l'armée active du service de la justice militaire. Instruction N° 50408/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BPA/SRH du 10 juillet 2009 relative aux conditions d'attribution des échelons exceptionnels pour les officiers greffiers du service de la justice militaire. Instruction N° 50474/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH du 12 novembre 2009 relative au recrutement des sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire et au certificat de formation initiale sous-officier. Instruction N° 50645/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/CRF du 27 septembre 2010 relative à l'attribution du diplôme militaire supérieur de la justice militaire. Instruction N° 60684/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA du 13 décembre 2010 relative à l'attribution du diplôme de qualification militaire aux officiers greffiers de la justice militaire. Instruction N° 60685/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA du 13 décembre 2010 relative à l'attribution du diplôme de qualification supérieure de justice militaire et de la prime de qualification aux sous-officiers de carrière de la justice militaire. Circulaire N° 37-T/7/INT du 31 octobre 1958 relative aux modalités de cessions d'effets d'habillement aux personnels militaires du service commun des justices militaires des forces armées. Circulaire N° 65-006/MA/JM/EO du 13 avril 1965 relative à la détention et à l'utilisation des cartes d'identité à l'usage des personnels de la justice militaire. Circulaire N° 50420/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH/CRF du 24 juillet 2009 relative aux diplômes, certificats et attestations délivrés par le centre pédagogique de la justice militaire. Charte N° 50416/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH/CRF du 21 juillet 2009 des formateurs du centre pédagogique de la justice militaire. Référence de publication : BOC n° 56 du 7 novembre 2014, texte 4.
Texte 5
04 novembre 2014

Erratum du 04 novembre 2014 de classement.

NOR : D E F D 1 4 5 1 9 5 0 Z
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 128/JM/2 du 15 mai 1950 concernant la réponse aux demandes de renseignements adressées directement aux parquets militaires par les parlementaires ou autres fonctionnaires élus. Circulaire N° 8468/JM/IM du 24 mai 1951 relative aux frais résultant de la translation ou du transfèrement des prévenus ou accusés devant les tribunaux militaires. Circulaire N° 72-030/DN/JM/AP du 11 décembre 1972 relative à l'identification de X…, sur extension de poursuite. Circulaire N° 72-031/DN/JM/AP du 11 décembre 1972 relative aux avis donnés par les parquets militaires, en application de l'article 117 du code de justice militaire (A) Circulaire N° 72-032/DN/JM/AP du 11 décembre 1972 relative aux décisions rendues par les chambres de contrôle de l'instruction. Décision N° 31394/JM/1/M du 28 octobre 1947 portant création d'un dépôt central d'archives de la justice militaire. Décision N° 567/DEF/AMP/EO du 03 mars 1983 portant transfert du dépôt central d'archives du service de la justice militaire au Blanc. Référence de publication : BOC n° 56 du 7 novembre 2014, texte 5.
Texte 6
04 novembre 2014

Erratum du 04 novembre 2014 de classement.

NOR : D E F D 1 4 5 2 4 6 3 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 février 2001 relatif à la désignation des autorités militaires habilitées à dénoncer les infractions ou à donner un avis préalable en matière de poursuites pénales. Instruction N° 21420/DEF/SGA/DAJ/ APM/EO du 23 octobre 2001 relative aux poursuites pénales à l'encontre des membres des forces armées. Instruction N° 50038/DEF/SGA/DAJ/APM/EO du 18 mars 2008 relative à l'enquête de commandement et à l'enquête judiciaire. Instruction N° 60916/DEF/SGA/DAJ/APM/EDP du 05 janvier 2012 relative à l'application des nouvelles dispositions pénales concernant la désertion. Circulaire N° 3100/DEF/GEND/OE/EMP du 02 février 1990 relative à l'application des règles de procédure pénale en matière militaire. Décision N° 31394/JM/1/M du 28 octobre 1947 portant création d'un dépôt central d'archives de la justice militaire. Décision N° 567/DEF/AMP/EO du 03 mars 1983 portant transfert du dépôt central d'archives du service de la justice militaire au Blanc. Référence de publication : BOC n° 56 du 7 novembre 2014, texte 6.
Texte 7
04 novembre 2014

Erratum du 04 novembre 2014 de classement.

NOR : D E F F 1 4 5 5 0 0 3 Z
Texte(s) modifié(s) : Lettre N° L/C/318N° CD-2012 du 28 avril 1988 du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget relative au paiement des frais de mission et avances sur frais de mission effectuées dans les territoires d'outre-mer par les personnels civils et militaires en service sur le territoire métropolitain par les régies d'avances de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif. Référence de publication : BOC n° 56 du 7 novembre 2014, texte 7.
Texte 8
13 août 2014

Décision N° 3013/DEF/DCSEA/SDAF/FC du 13 août 2014 portant désignation des autorités habilitées à signer les ordres de mission au service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 4 5 1 5 6 5 S
Référence de publication : BOC n° 56 du 7 novembre 2014, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 500.1.1.
Texte 9
04 novembre 2014

Erratum du 04 novembre 2014 à l'instruction n° 144/DEF/EMA/SC_SOUT du 18 juin 2014 relative aux missions et attributions du commandant de base de défense.

NOR : D E F E 1 4 5 1 8 0 2 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 144/DEF/EMA/SC_SOUT du 18 juin 2014 relative aux missions et attributions du commandant de base de défense. Référence de publication : BOC n° 56 du 7 novembre 2014, texte 9.
Texte 10
10 juillet 2014

Circulaire N° 35/DEF/EMAT/PS/BAJ - N° 521730/DEF/DCSSA/CAB du 10 juillet 2014 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F T 1 4 5 1 9 2 2 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2217/DEF/DCSSA/2/ENS N° 3674/DEF/EMAT/INS/ERO/21 du 24 novembre 1980 relative à la subordination des écoles nationales et du centre d'instruction du service de santé relevant de l'état-major de l'armée de terre et de la direction centrale du service de santé des armées. Référence de publication : BOC n° 56 du 7 novembre 2014, texte 10.
Texte 11
10 juillet 2014

Instruction N° 33/DEF/EMAT/PS/BAJ - N° 521734/DEF/DCSSA/CAB du 10 juillet 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F T 1 4 5 1 9 2 1 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 750/DEF/EMAT/CAB N° 800/DEF/DCSSA/CAB du 26 mars 1976 relative aux liaisons entre chefs de corps et médecins-chefs de corps de troupe. Instruction N° 216/DEF/EMAT/LOG/SAN - N° 126/DEF/DCSSA/OL/OERI/ORG du 28 janvier 2002 relative à l'organisation et au fonctionnement du service de santé dans l'armée de terre. Référence de publication : BOC n° 56 du 7 novembre 2014, texte 11.
Texte 12
22 septembre 2014

Décision N° 0-12809-2014/DEF/EMM/ORG du 22 septembre 2014 portant changement d'appellation de la formation « Marine à Ajaccio ».

NOR : D E F B 1 4 5 1 8 9 8 S
Référence de publication : BOC n° 56 du 7 novembre 2014, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.4.
Texte 13
01 octobre 2014

Décision N° 0-13229-2014/DEF/EMM/ORG du 01 octobre 2014 portant création de la formation « compagnie de fusiliers marins de l'Île Longue ».

NOR : D E F B 1 4 5 1 8 9 9 S
Référence de publication : BOC n° 56 du 7 novembre 2014, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.4.
Texte 14
01 octobre 2014

Décision N° 0-13236-2014/DEF/EMM/ORG du 01 octobre 2014 portant rattachement de compagnies de fusiliers marins.

NOR : D E F B 1 4 5 1 9 0 0 S
Référence de publication : BOC n° 56 du 7 novembre 2014, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.4.
Texte 15
03 octobre 2014

Arrêté du 03 octobre 2014 modifiant l'arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

NOR : D E F B 1 4 5 1 9 4 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Référence de publication : BOC n° 56 du 7 novembre 2014, texte 15.
Texte 16
15 octobre 2014

Instruction N° 0-14301-2014/DEF/EMM/ORG du 15 octobre 2014 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F B 1 4 5 1 9 4 6 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 860/DEF/CMa/1 du 01 octobre 1974 relative à l'administration et à la comptabilité des munitions existant dans les unités de la marine. Référence de publication : BOC n° 56 du 7 novembre 2014, texte 16.
Texte 17
16 septembre 2014

Arrêté du 16 septembre 2014 fixant pour l'armée de l'air la composition de la commission prévue à l'article 2. du décret n° 65-385 du 18 mai 1965 relatif aux tableaux de concours pour la Légion d'honneur et la médaille militaire des militaires et assimilés appartenant ou non à l'armée d'active. (RADIÉ DU BOEM 307).

NOR : D E F L 1 4 5 1 9 9 3 A
Référence(s) : Décret N° 65-385 du 18 mai 1965 relatif aux tableaux de concours pour la Légion d'honneur et la médaille militaire des militaires et assimilés appartenant ou non à l'armée d'active. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 13 octobre 2011 fixant pour l'armée de l'air la composition de la commission prévue à l'article 2. du décret n° 65-385 du 18 mai 1965 relatif aux tableaux de concours pour la Légion d'honneur et la médaille militaire des militaires et assimilés appartenant ou non à l'armée d'active. Référence de publication : BOC n° 56 du 7 novembre 2014, texte 17.
Texte 18
25 septembre 2014

Décision N° 2000/DEF/CEMAA du 25 septembre 2014 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F L 1 4 5 1 8 1 6 S
Référence(s) : Instruction N° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 relative aux filiations et à l'héritage des traditions dans les unités de l'armée de l'air. Circulaire N° 2932/DEF/EMAA/3/OP du 24 août 1984 relative à la symbolique dans l'armée de l'air. Référence de publication : BOC n° 56 du 7 novembre 2014, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 19
24 octobre 2014

Arrêté du 24 octobre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi du déménagement du personnel sur le site de Balard.

NOR : D E F E 1 4 5 1 9 2 7 A
Référence de publication : BOC n° 56 du 7 novembre 2014, texte 19.
Texte 20
29 septembre 2014

Archivé Circulaire N° 1146/DRH-AA/EOAA/AG/DEC du 29 septembre 2014 relative aux concours sur épreuves et sur titres pour l'admission à l'école militaire de l'air en 2015.

NOR : D E F L 1 4 5 1 9 4 3 C
Abrogé le 05 octobre 2015 par : CIRCULAIRE N° 2004/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative aux concours sur épreuves et sur titres pour l'admission à l'école militaire de l'air en 2016. Référence(s) : Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Arrêté du 10 février 2009 relatif aux concours sur épreuves et sur titre d'admission à l'École militaire de l'air. Arrêté du 27 juillet 2011 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'École polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'air. Instruction N° 2050/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC/EMA du 10 juillet 2009 relative à la candidature et admission à l'école militaire de l'air. Instruction N° 932/DEF/EMA/SC.SOUT/CPCS/CDT - N° 34/DEF/DRH-AA/DIR_ADJT du 03 février 2014 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Circulaire N° 1014/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC du 25 juillet 2013 relative aux œuvres littéraires inscrites au programme des concours d'admission au cours de l'école militaire de l'air en 2015. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1240/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC du 26 septembre 2013 relative aux concours sur épreuves et sur titres pour l'admission à l'école militaire de l'air en 2014. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 56 du 7 novembre 2014, texte 20.