> Télécharger au format PDF
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation »

DÉCISION N° 0-12809-2014/DEF/EMM/ORG portant changement d'appellation de la formation « Marine à Ajaccio ».

Du 22 septembre 2014
NOR D E F B 1 4 5 1 8 9 8 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.4.

Référence de publication : BOC n°56 du 07/11/2014

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense - Partie réglementaire III, notamment ses articles R. 3223-46. et R. 3223-50. ;

Vu l'arrêté du 28 août 1991 modifié, fixant les attributions des commandements de la marine en un lieu déterminé ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2013 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu la décision du 15 septembre 2014 (A) portant délégation de signature (état-major des armées) ;

Vu la lettre n° 0-12808-2014/DEF/EMM/ORG du 22 septembre 2014 (1) relative à la révision de l'appellation d'un commandant de la marine en un lieu déterminé,

Décide :

1. Préambule.

La formation administrative « Marine à Ajaccio » (COMAR Ajaccio) prend l'appellation de « Marine en Corse » (COMAR Corse) à compter du 1er octobre 2014.

2. Automatisation.

Clair libellé de l'unité

:

Marine en Corse 

Code d'identification

:

05UX

Implantation géographique

:

 Ajaccio


3. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Arnaud DE TARLÉ.