DÉCISION N° 0-12809-2014/DEF/EMM/ORG portant changement d'appellation de la formation « Marine à Ajaccio ».
Du 22 septembre 2014NOR D E F B 1 4 5 1 8 9 8 S
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense - Partie réglementaire III, notamment ses articles R. 3223-46. et R. 3223-50. ;
Vu l'arrêté du 28 août 1991 modifié, fixant les attributions des commandements de la marine en un lieu déterminé ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 2013 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;
Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;
Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;
Vu la décision du 15 septembre 2014 (A) portant délégation de signature (état-major des armées) ;
Vu la lettre n° 0-12808-2014/DEF/EMM/ORG du 22 septembre 2014 (1) relative à la révision de l'appellation d'un commandant de la marine en un lieu déterminé,
Décide :
1. Préambule.
La formation administrative « Marine à Ajaccio » (COMAR Ajaccio) prend l'appellation de « Marine en Corse » (COMAR Corse) à compter du 1er octobre 2014.
2. Automatisation.
Clair libellé de l'unité | : | Marine en Corse |
Code d'identification | : | 05UX |
Implantation géographique | : | Ajaccio |
3. Publication.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Arnaud DE TARLÉ.