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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : division des affaires pénales militaires ; bureau études et organisation

DÉCISION N° 567/DEF/AMP/EO portant transfert du dépôt central d'archives du service de la justice militaire au Blanc.

Du 03 mars 1983
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 563.1.4.1., 540.1.3.

Référence de publication : BOC, 1986, p. 2272.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l'arrêté du 13 janvier 1981abrogé par l' arrêté du 15 novembre 1996 (BOC, 1997, p. 1583). fixant la liste des dépôts d'archives du ministère de la défense,

DÉCIDE :

Le dépôt central d'archives du service de la justice militaire, créé par décision du 28 octobre 1947 , est transféré, à compter du 1er avril 1983, de Meaux (Seine-et-Marne) au Blanc (Indre).