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direction centrale du service des essences des armées : sous-direction « achats-finances »

DÉCISION N° 3013/DEF/DCSEA/SDAF/FC portant désignation des autorités habilitées à signer les ordres de mission au service des essences des armées.

Du 13 août 2014
NOR D E F E 1 4 5 1 5 6 5 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  500.1.1.

Référence de publication : BOC n°56 du 07/11/2014

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 2010 portant organisation du service des essences des armées,

Art. 1er.

 

Les autorités désignées ci-après sont habilitées à établir et signer les ordres de mission relatifs aux déplacements du personnel civil et militaire en France métropolitaine et hors France métropolitaine :

1. le directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, pour les déplacements temporaires effectués par le personnel de la direction ;

2. le directeur de la base pétrolière interarmées, pour les déplacements temporaires effectués par le personnel de la base ;

3. le directeur du laboratoire du service des essences des armées, pour les déplacements temporaires effectués par le personnel du laboratoire ;

4. le chef de cabinet du directeur central du service des essences des armées, pour les déplacements temporaires effectués par le personnel de la direction centrale.

Art. 2.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

L'ingénieur général de 2e classe,
directeur central du service des essences des armées,
par suppléance,

Hervé GORGET.