ARRÊTÉ fixant pour l'armée de l'air la composition de la commission prévue à l'article 2. du décret n° 65-385 du 18 mai 1965 relatif aux tableaux de concours pour la Légion d'honneur et la médaille militaire des militaires et assimilés appartenant ou non à l'armée d'active.
Abrogé le 16 septembre 2014 par : ARRÊTÉ fixant pour l'armée de l'air la composition de la commission prévue à l'article 2. du décret n° 65-385 du 18 mai 1965 relatif aux tableaux de concours pour la Légion d'honneur et la médaille militaire des militaires et assimilés appartenant ou non à l'armée d'active. (RADIÉ DU BOEM 307). Du 13 octobre 2011NOR D E F L 1 1 5 2 3 7 6 A
Art. 1er.
En application des dispositions du décret n° 65-385 du 18 mai 1965, la commission consultative chargée d'examiner les projets de tableaux de concours pour les grades d'officier et de chevalier de la Légion d'honneur, à l'exclusion des officiers généraux, et en ce qui concerne l'armée d'active, les candidatures au grade de commandeur, est présidée par le chef d'état-major de l'armée de l'air.
En cas d'empêchement, la présidence est assurée par le major général de l'armée de l'air.
La commission est composée des membres suivants :
MEMBRES TITULAIRES. | MEMBRES SUPPLÉANTS. |
L'inspecteur général des armées - air. | Le chef d'état major de l'inspecteur général des armées-air. |
L'inspecteur de l'armée de l'air. | L'inspecteur délégué emploi. |
L'adjoint ressources humaines du major général de l'armée de l'air et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air. | Le directeur adjoint des ressources humaines de l'armée de l'air. |
L'inspecteur technique de l'armée de l'air. | Un officier général désigné par le chef d'état-major de l'armée de l'air. |
Un officier général du corps des officiers des bases de l'air désigné par le chef d'état-major de l'armée de l'air. | Un officier général désigné par le chef d'état-major de l'armée de l'air. |
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le général d'armée aérienne,
chef d'état-major de l'armée de l'air,
Jean-Paul PALOMÉROS.