Art. 1er.

 

En application des dispositions du décret n° 65-385 du 18 mai 1965, la commission consultative chargée d'examiner les projets de tableaux de concours pour les grades d'officier et de chevalier de la Légion d'honneur, à l'exclusion des officiers généraux, et en ce qui concerne l'armée d'active, les candidatures au grade de commandeur, est présidée par le chef d'état-major de l'armée de l'air.

En cas d'empêchement, la présidence est assurée par le major général de l'armée de l'air.

La commission est composée des membres suivants :

MEMBRES TITULAIRES.	MEMBRES SUPPLÉANTS.
L'inspecteur général des armées - air.	Le chef d'état-major de l'inspecteur général des armées - air.
L'inspecteur de l'armée de l'air.	L'inspecteur adjoint.
L'adjoint ressources humaines du major général de l'armée de l'air et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.	L'adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.
Un officier général du corps des officiers mécaniciens de l'air désigné par le chef d'état-major de l'armée de l'air.	Un officier général désigné par le chef d'état-major de l'armée de l'air.
Un officier général du corps des officiers des bases de l'air désigné par le chef d'état-major de l'armée de l'air.	Un officier général désigné par le chef d'état-major de l'armée de l'air.

Art. 2.

 

L'arrêté du 13 octobre 2011 fixant pour l'armée de l'air la composition de la commission prévue à l'article 2. du décret n° 65-385 du 18 mai 1965 relatif aux tableaux de concours pour la Légion d'honneur et la médaille militaire des militaires et assimilés appartenant ou non à l'armée d'active est abrogé.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

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