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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ERRATUM de classement.

Du 04 novembre 2014
 NOR D E F D 1 4 5 1 9 5 0 Z

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 128/JM/2 du 15 mai 1950 concernant la réponse aux demandes de renseignements adressées directement aux parquets militaires par les parlementaires ou autres fonctionnaires élus. Circulaire N° 8468/JM/IM du 24 mai 1951 relative aux frais résultant de la translation ou du transfèrement des prévenus ou accusés devant les tribunaux militaires. Circulaire N° 72-030/DN/JM/AP du 11 décembre 1972 relative à l'identification de X…, sur extension de poursuite. Circulaire N° 72-031/DN/JM/AP du 11 décembre 1972 relative aux avis donnés par les parquets militaires, en application de l'article 117 du code de justice militaire (A) Circulaire N° 72-032/DN/JM/AP du 11 décembre 1972 relative aux décisions rendues par les chambres de contrôle de l'instruction. Décision N° 31394/JM/1/M du 28 octobre 1947 portant création d'un dépôt central d'archives de la justice militaire. Décision N° 567/DEF/AMP/EO du 03 mars 1983 portant transfert du dépôt central d'archives du service de la justice militaire au Blanc.

Référence de publication : BOC n°56 du 07/11/2014

Le classement dans l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées des textes ci-après est modifié comme suit :

DATE. TEXTE. SUPPRIMER. AJOUTER.
15 mai 1950 Circulaire n° 128/JM/2 (n.i. BO ; BOEM 663.1.3) concernant la réponse aux demandes de renseignements adressées directement aux parquets militaires par les parlementaires ou autres fonctionnaires élus.  663.1.3 661.2.3
24 mai 1951 Circulaire n° 8468/JM/IM (n.i. BO ; BOEM 663.1.3) relative aux frais résultant de la translation ou du transfèrement des prévenus ou accusés devant les tribunaux militaires. 663.1.3 661.2.3
11 décembre 1972 Circulaire n° 72-030/DN/JM/AP (BOC/SC, p. 1246 ; BOEM 663.1.3) relative à l'identification de X…, sur extension de poursuite. 663.1.3 661.2.3
11 décembre 1972 Circulaire n° 72-031/DN/JM/AP (BOC/SC, p. 1246 ; BOEM 663.1.3) relative aux avis donnés par les parquets militaires, en application de l'article 117 du code de justice militaire (A). 663.1.3 661.2.3
11 décembre 1972 Circulaire n° 72-032/DN/JM/AP (BOC/SC, p. 1247 ; BOEM 663.1.3) relative aux décisions rendues par les chambres de contrôle de l'instruction. 663.1.3 661.2.3
28 octobre 1947 Décision n° 31394/JM/1/M (n.i. BO ; BOEM 660.3.3, 663.2.2) portant création d'un dépôt central d'archives de la justice militaire. 663.2.2 661.1.3
3 mars 1983 Décision n° 567/DEF/AMP/EO (BOC, 1986, p. 2272 ; BOEM 660.3.3, 663.2.2, 685.1.4.1) portant transfert du dépôt central d'archives du service de la justice militaire au Blanc. 663.2.2 661.1.3