Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le récépissé n° 1797468 v 0 du 3 octobre 2014 de la commission nationale de l'informatique et des libertés,

Arrête :

Art. 1er.

 

Il est créé au ministère de la défense, au service parisien de soutien de l'administration centrale du secrétariat général pour l'administration, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DEMENAGEMENT BALARD » mis en œuvre par la sous-direction du site de Balard et dont la finalité est la gestion et le suivi du transfert des agents dans le cadre du regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense sur le site de Balard.

Art. 2.

 

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

• aux données d'identification ;

• à la situation professionnelle ;

• au déménagement.

Art. 3.

 

Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la fin des opérations de déménagement.

Art. 4.

 

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

• la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

• le commandement militaire de Balard ;

• le correspondant déménagement ;

• l'officier de sécurité ;

• le correspondant système d'information et de communication de chaque entité concernée par le traitement.

Art. 5.

 

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39. et 40. de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction du site de Balard - 5 bis avenue de la Porte de Sèvres - 75509 Paris cedex 15.

Art. 6.

 

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.