1. Modèle et couleur des tenues.

1.1. Tenue de soirée et de gala des officiers.

Cette tenue est, pour le modèle, identique à celle prévue pour les officiers de l'armée de terre (spencer et pantalon ou robe longue en tissu grain de poudre bleu nuit) ⁽¹⁾ .

Les boutons sont les mêmes que ceux des autres tenues.

1.2. Tenue de cérémonie ou de réception.

1.2.1.

En zone climatique tempérée, cette tenue se compose d'un ensemble bleu foncé ⁽²⁾ à savoir :

• a).  Pour le personnel masculin :

  • une veste de forme droite fermée par une rangée de 4 boutons (diamètre 20 mm), comportant quatre poches coupées à rabat rectangulaire (boutons de diamètre 15 mm), un col à crans ouverts, une fente au bas du dos et des parements plaqués de 8 centimètres de largeur au bas des manches ;

  • un pantalon de forme classique, sans bande latérale ni passepoil.

• b).  Pour le personnel féminin :

  • une veste de forme droite légèrement cintrée fermée par une rangée de trois boutons (diamètre 20 mm), comportant deux poches basses coupées avec rabat rectangulaire non boutonné, un col à crans ouverts ;

  • une jupe de forme classique.

Les boutons d'uniforme, dorés, de forme demi-bombée, sont estampés d'un faisceau d'armes sur fond de drapeaux croisés.

1.2.2.

En zone climatique chaude hors métropole, la tenue se compose d'un ensemble blanc, à savoir :

• une veste du même modèle que celui décrit ci-dessus au sous-paragraphe 121 a) et b) , avec toutefois cette particularité que la veste des

  officiers et sous-officiers du greffe comporte des pattes d'épaule boutonnées (boutons de diamètre 15 mm) ;

• un pantalon (pour le personnel masculin uniquement) ou une jupe.

1.3. Tenue de service courant

(modifié : 1er mod.).

1.3.1.

En zone climatique tempérée, cette tenue se compose notamment :

• a).  Pour le personnel masculin :

  • d'une chemise blanche à manches longues ou à manches courtes, munie de pattes d'épaule. La chemise à manches courtes se porte obligatoirement avec la cravate. La tenue comprend également un chandail bleu chasseur et un blouson coupe-vent identiques à ceux en usage respectivement dans l'armée de terre et dans la marine nationale ⁽³⁾ ;

  • d'un pantalon bleu foncé de forme classique, sans bande latérale ni passepoil ⁽⁴⁾ .

• b).  Pour le personnel féminin :

  • d'un chemisier blanc à manches longues ou à manches courtes, muni de pattes d'épaule. Le chemisier à manches courtes se porte obligatoirement avec la cravate. La tenue comprend également un chandail bleu chasseur et un blouson coupe-vent identiques à ceux en usage respectivement dans l'armée de terre et dans la marine nationale (3) ;

  • d'une jupe ou d'un pantalon bleu foncé de forme classique (4) .

  Dans le cades du service courant non encadré, les personnels sont également autorisés à revêtir la chemisette blanche sans cravate et le pantalon bleu (pantalon ou jupe bleue pour le personnel féminin) en tissu allégé, en usage dans l'armée de l'air. Le port du blouson coupe-vent est autorisé avec ces effets.

1.3.2.

En zone climatique chaude hors métropole.

La tenue se compose notamment d'une chemisette blanche ou d'un chemisier blanc, muni de pattes d'épaule et d'un pantalon blanc (pour le personnel masculin uniquement) ou d'une jupe blanche (4) .

2. Insignes de fonction et de grade.

(Modifié : 3^e  mod.)

2.1. Description des insignes.

Selon sa fonction et son grade, le personnel de la justice militaire porte des insignes brodés (magistrats, officiers défenseurs) ou des galons (officiers et sous-officiers du greffe) présentant les éléments distinctifs suivants :

2.1.1. Magistrats.

L'insigne de fonction, commun à tous les magistrats, est constitué d'une broderie or sur

drap noir quelle que soit la couleur de la tenue sur laquelle est porté cet insigne.

Celui-ci représente, conformément au dessin figurant en annexe IV, des feuilles de chêne et des feuilles d'aubépine entremêlées avec fruits. Ce motif brodé mesure 70 millimètres en longueur et 40 millimètres en largeur, lorsqu'il est porté sur les manches de veste.

Selon le grade, l'insigne comprend en outre :

• pour le magistrat général, deux étoiles or, en métal, placées au-dessus du motif brodé décrit ci-dessus ;

• pour le magistrat militaire de 1re classe (colonel), deux barres brodées or ou deux soutaches or de 70 millimètres de longueur et de 3 millimètres de largeur, placées l'une à 2 millimètres au-dessus du motif brodé, l'autre à 2 millimètres au-dessous ;

• pour le magistrat militaire de 2e classe (lieutenant-colonel), deux barres brodées ou deux soutaches présentant les mêmes caractéristiques que ci-dessus, à l'exception de la barre ou de la soutache inférieure qui est argent ;

• pour le magistrat militaire de 3e classe (commandant), deux barres brodées argent ou deux soutaches argent présentant, par ailleurs, les mêmes caractéristiques que ci-dessus ;

• pour le magistrat militaire adjoint (capitaine), une seule barre argent ou une seule soutache argent placée au-dessus de la broderie et présentant, par ailleurs, les mêmes caractéristiques que ci-dessus.

2.1.2. Officiers défenseurs.

L'insigne des officiers défenseurs, brodé sur velours noir quelle que soit la couleur de la tenue sur laquelle il est porté, est, par ailleurs, identique à l'insigne des magistrats compte tenu des correspondances suivantes :

• officier défenseur de 1re classe = magistrat militaire de 1re classe ;

• officier défenseur de 2e classe = magistrat militaire de 2e classe ;

• officier défenseur de 3e classe = magistrat militaire de 3e classe ;

• officier défenseur = magistrat militaire adjoint.

2.1.3. Officiers et sous-officiers du greffe.

Les insignes des officiers greffiers, des commis greffiers et des huissiers appariteurs consistent en galons or ou argent présentant les mêmes caractéristiques que celles fixées pour le personnel de l'armée de terre de grade correspondant, à savoir :

• officier greffier en chef = 5 galons, façon trait côtelé, dont 3 or et 2 argent alternés ;

• officier greffier principal = 4 galons or, façon trait côtelé ;

• officier greffier de 1re classe = 3 galons or, façon trait côtelé ;

• officier greffier de 2e classe = 2 galons or, façon trait côtelé ;

• commis greffier et huissier appariteur de 1re classe = 1 galon or, façon trait côtelé, avec filet rouge médian ;

• commis greffier et huissier appariteur de 2e classe = 1 galon argent, façon trait côtelé, avec filet rouge médian ;

• huissier appariteur de 3e classe = 3 galons or, façon lézarde, de 6 mm de largeur chacun.

2.2. Emplacement des insignes.

Les insignes décrits ci-dessus sont placés, soit au bas des manches, soit sur les épaules, soit sur la poitrine, compte tenu des distinctions suivantes :

2.2.1.

Sont placés au bas des manches de veste :

• a).  Les insignes des magistrats et ceux des officiers défenseurs quelle que soit la couleur de la tenue ; la base des insignes, dont les dimensions sont fixées au paragraphe 211 ci-dessus, est située à 3 millimètres environ au-dessus du parement des manches qui en sont pourvues (personnel masculin) ou à 80 millimètres du bas des manches dépourvues de parement (personnel féminin).

• b).  Les insignes des officiers et des sous-officiers du greffe lorsque la tenue bleu foncé est portée ; le galonnage fait le tour des manches, le galon unique ou le galon inférieur étant placé à 3 millimètres environ au-dessus du parement des manches qui en sont pourvues (personnel masculin) ou à 80 millimètres du bas des manches dépourvues de parement (personnel féminin). Toutefois, les galons des huissiers appariteurs de 3e classe n'occupent, de couture à couture, que le côté externe des manches, et sont posés de biais en remontant vers les coudes de manière à former, par rapport au bas des manches, un angle d'environ 30 degrés, la partie visible du galon inférieur (manche posée à plat) commençant à 80 millimètres du bas des manches.

2.2.2.

Sont placés sur les épaules des vêtements :

• a).  Les insignes de tout le personnel lorsque la tenue ne comprend pas le port de la veste ; ils sont, dans ce cas, posés sur fourreaux d'épaule confectionnés en tissu et s'adaptant aux pattes d'épaule des effets qui en sont pourvus.

• b).  Les insignes de tout le personnel lorsque l'imperméable ou le manteau est porté.

• c).  Les insignes des officiers et des sous-officiers du greffe, lorsque la tenue de cérémonie ou de réception est portée en zone climatique chaude hors métropole.

  En ce qui concerne les magistrats et les officiers défenseurs, le fourreau d'épaule confectionné en drap noir (magistrats) ou en velours noir (officiers défenseurs) comporte une broderie semblable à celle prévue ci-dessus au sous-paragraphe 211 mais de dimensions (40 mm environ × 25 mm environ) proportionnées à la largeur du fourreau d'épaule.

  En ce qui concerne les officiers et les sous-officiers du greffe, le fourreau d'épaule confectionné en drap bleu foncé, comporte un galonnage tel que prévu ci-dessus au paragraphe 213 ⁽⁵⁾

  surmonté d'un motif brodé or, représentant l'emblème de la justice militaire, un faisceau d'armes entouré de deux branches de chêne, conforme au modèle figurant en annexe IX.

• d).  Les insignes de tous les officiers lorsque la tenue de gala ou soirée est portée ; ils sont alors posés sur pattes semi-rigides identiques, pour le modèle, à celles en usage dans l'armée de terre, recouvertes de tissu grain de poudre bleu nuit et comportant, en outre :

  • en ce qui concerne les magistrats et les officiers défenseurs, le motif brodé spécifique de leur fonction et de leur grade comme il est indiqué au c) ci-dessus ;

  • en ce qui concerne les officiers greffiers, le motif et le galonnage brodés comme il est indiqué au c) ci-dessus.

2.2.3.

Sont placés sur la poitrine, les insignes de tout le personnel lorsque la tenue portée comprend le blouson coupe-vent ou la veste de combat, les dispositions qui précèdent au sous-paragraphe 222 c) , relatives aux dimensions du motif brodé et aux tissus de fond prévus pour les diverses catégories de personnel étant, par ailleurs, observées.

3. Attentes.

Les attentes sont portées :

• sur les épaules de veste de la tenue bleu foncé par l'ensemble du personnel ;

• sur les épaules de la veste de la tenue blanche par les magistrats et les officiers défenseurs.

Elles présentent, selon les catégories de personnel, les caractéristiques suivantes :

3.1. Magistrats et officiers défenseurs.

L'attente est, quelle que soit la couleur de la tenue, brodée sur drap noir dont le rempli dépasse de 2 millimètres environ le pourtour de la broderie.

La partie brodée comprend de l'extérieur vers l'intérieur, conformément au dessin figurant en annexe V :

• un guipé or de 2 millimètres de largeur formant un rectangle long de 90 millimètres et large de 23 millimètres ;

• un motif or représentant une branche de feuilles de chêne et de feuilles d'aubépine.

3.2. Officiers greffiers.

L'attente est brodée sur drap bleu foncé dont le rempli dépasse de 2 millimètres environ le pourtour de la broderie.

La partie brodée comprend de l'extérieur vers l'intérieur :

• un guipé or de 2 millimètres de largeur formant un rectangle long de 90 millimètres et large de 20 millimètres ;

• une rangée de paillettes or, accolée au bord intérieur du guipé sur ses quatre côtés ;

• huit rangs de paillettes or, disposés en oblique sur fond de galon or façon trait côtelé.

3.3. Commis greffiers et huissiers appariteurs.

L'attente est constituée par un galon or, tissé façon bâton oblique, replié aux deux extrémités, de 90 millimètres de longueur et de 13 millimètres de largeur, cousu sur une bande de drap bleu foncé dont le rempli dépasse de 2 millimètres environ les deux côtés du galon.

4. Coiffures.

(Modifiée : 2^e mod.)

4.1. Coiffure du personnel masculin.

4.1.1. Description générale.

Le personnel masculin porte une casquette identique à celle qui est en usage dans l'armée de l'air avec coiffe amovible blanche.

Sur le devant de la coiffe est apposé un macaron en drap bleu foncé à armature rigide, orné d'une broderie or (argent pour les officiers défenseurs, uniquement) représentant l'emblème de la justice militaire, un faisceau d'armes entouré de deux branches de chêne, chacune comprenant quatre feuilles, conformément au dessin figurant en annexe III.

Pour les magistrats généraux, le macaron ci-dessus décrit comporte en outre deux étoiles or, en métal, conformément au dessin figurant en annexe III.

Au-dessus de la visière, une fausse jugulaire, constituée d'une double torsade or du type milanaise, est fixée par deux petits boutons d'uniforme.

4.1.2. Garniture du bandeau.

Le bandeau de la casquette comporte :

• a).  Pour les magistrats et les officiers défenseurs, une broderie or faisant le tour du bandeau et comprenant de haut en bas, conformément aux dessins figurant en annexe III :

  • sur la casquette des magistrats généraux :

    • un guipé et une rangée de paillettes accolés ;

    • une branche de feuilles de chêne et de feuilles d'aubépine entrelacées d'une largeur de 30 millimètres ;

    • un guipé ;

  • sur la casquette des autres magistrats et des officiers défenseurs :

    • un guipé ;

    • une branche de feuilles d'aubépine d'une largeur de 12 millimètres.

• b).  Pour les officiers et les sous-officiers du greffe, un galonnage faisant le tour du bandeau et présentant les mêmes caractéristiques que celles des insignes distinctifs des grades décrits ci-dessus au paragraphe 213. Toutefois, le bandeau de casquette des huissiers appariteurs de 3e classe ne comporte sur sa partie supérieure qu'une soutache or de 3 millimètres de largeur.

4.2. Coiffure du personnel féminin.

Ce personnel porte un tricorne en feutre bleu foncé identique à celui qui est en usage dans la marine nationale, la calotte de cette coiffure est couverte d'une coiffe blanche.

Le macaron apposé sur le devant de la calotte à l'emplacement prévu à cet effet est le même que celui du personnel masculin décrit au sous-paragraphe 411.

Le côté externe des bords latéraux et arrière du tricorne des magistrats est orné, sur une longueur de 150 millimètres environ pour chacun des trois bords, d'une broderie dont le motif est identique à celui prévu pour les bandeaux de casquette des magistrats masculins. Cette broderie ne comporte cependant ni guipés, ni rangée de paillettes et n'est, en ce qui concerne les magistrats généraux féminins, large que de 20 millimètres.

4.3. Béret.

Dans les circonstances où la tenue de campagne (veste et pantalon de combat) doit être portée, la coiffure du personnel masculin et féminin est le béret foncé du modèle en usage dans l'armée de terre.

Le béret reçoit, à l'emplacement prévu à cet effet, un insigne en métal doré représentant, inscrit dans un cercle, un faisceau d'armes entouré de deux branches de chêne, conforme au modèle figurant en annexe V. Cet insigne est remplacé, pour les magistrats généraux, par une plaquette circulaire en laiton verni noir comportant deux étoiles or.

5. Manteau, imperméable.

(Modifiée : 3^e mod.)

5.1. Manteau.

Le personnel de la justice militaire porte le manteau cadre masculins et féminins bleu « chasseur » en usage dans l'armée de terre.

5.2. Imperméable.

Le personnel de la justice militaire porte l'imperméable bleu « chasseur » en usage dans l'armée de terre.

6. Dispositions diverses.

6.1. Composition détaillée de la tenue.

Les éléments entrant dans la composition de la tenue en fonction des circonstances sont détaillés par les tableaux en annexes I et II.

6.2. Broderies.

Les broderies prévues par le présente instruction, et dont les dessins figurent en annexe, sont réalisées soit à la main (en cannetille ou en filé), soit à la machine.

6.3. Abrogation. Entrée en vigueur.

L'instruction n^o 88-001/DEF/JM/EO du 14 janvier 1988 relative aux tenues du personnel de la justice militaire, est abrogée.

La présente instruction entrera en application le 1er octobre 1996. Cependant, le port de la tenue définie par les dispositions antérieures sera toléré jusqu'au 31 décembre 1997.