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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ERRATUM de classement.

Du 04 novembre 2014
 NOR D E F D 1 4 5 3 0 4 5 Z

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 10 mai 1958 fixant les dates d'entrée en vigueur du décret n o 57-502 du 18 avril 1957 sur les uniformes des personnels militaires du service de la justice militaire des forces armées. Arrêté du 10 septembre 1964 portant création d'une carte d'identité à l'usage des personnels de la justice militaire des forces armées (art. 1er à 6). Arrêté du 13 mars 1975 relatif à la tenue des officiers défenseurs assimilés spéciaux du service de la justice militaire. Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Arrêté du 13 octobre 1999 fixant la composition de la commission consultative chargée d'examiner les candidatures aux grades de l'ordre national de la Légion d'honneur (justice militaire). Arrêté du 09 mai 2007 pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires ; fixant pour la justice militaire la liste des autorités investies du pouvoir disciplinaire. Arrêté du 21 novembre 2008 fixant pour les corps des commis greffiers du service de la justice militaire, la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Arrêté du 23 janvier 2014 fixant, pour le corps des officiers greffiers du service de la justice militaire, la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense. Arrêté du 06 février 2014 relatif au recrutement des commis greffiers de carrière du service de la justice militaire. Instruction N° 79007/DEF/JM/PERS du 03 avril 1979 relative à l'avancement des officiers de réserve et au recrutement des officiers greffiers de 2e classe de réserve du service de la justice militaire. Instruction N° 80-010/DEF/JM/EO du 19 décembre 1980 relative à l'admission dans la réserve des officiers de carrière retraités ou démissionnaires du service de la justice militaire. Instruction N° 86007/DEF/APM/PERS du 03 novembre 1986 relative au service outre-mer des personnels du service de la justice militaire. Instruction N° 89001/DEF/APM/PERS du 06 février 1989 relative aux travaux de notation et d'avancement des sous-officiers de l'armée active du service de la justice militaire. Instruction N° 89005/DEF/APM/PERS du 13 juin 1989 relative aux travaux de notation et d'avancement des officiers greffiers du service de la justice militaire. Instruction N° 89006/DEF/APM/PERS du 13 juin 1989 relative au recrutement des officiers greffiers du service de la justice militaire. Instruction N° 96001/DEF/APM/EO du 26 septembre 1996 relative aux tenues du personnel de la justice militaire. Instruction N° 50238/DEF/SGA/DAJ/DAPM/EO du 26 novembre 2003 relative à la gratuité de l'alimentation du fait des astreintes de service du personnel du service de la justice militaire. Instruction N° 50059/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/PERS du 27 mars 2007 relative aux travaux de notation des officiers greffiers et commis greffiers de l'armée active du service de la justice militaire. Instruction N° 50408/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BPA/SRH du 10 juillet 2009 relative aux conditions d'attribution des échelons exceptionnels pour les officiers greffiers du service de la justice militaire. Instruction N° 50474/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH du 12 novembre 2009 relative au recrutement des sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire et au certificat de formation initiale sous-officier. Instruction N° 50645/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/CRF du 27 septembre 2010 relative à l'attribution du diplôme militaire supérieur de la justice militaire. Instruction N° 60684/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA du 13 décembre 2010 relative à l'attribution du diplôme de qualification militaire aux officiers greffiers de la justice militaire. Instruction N° 60685/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA du 13 décembre 2010 relative à l'attribution du diplôme de qualification supérieure de justice militaire et de la prime de qualification aux sous-officiers de carrière de la justice militaire. Circulaire N° 37-T/7/INT du 31 octobre 1958 relative aux modalités de cessions d'effets d'habillement aux personnels militaires du service commun des justices militaires des forces armées. Circulaire N° 65-006/MA/JM/EO du 13 avril 1965 relative à la détention et à l'utilisation des cartes d'identité à l'usage des personnels de la justice militaire. Circulaire N° 50420/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH/CRF du 24 juillet 2009 relative aux diplômes, certificats et attestations délivrés par le centre pédagogique de la justice militaire. Charte N° 50416/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH/CRF du 21 juillet 2009 des formateurs du centre pédagogique de la justice militaire.

Référence de publication : BOC n°56 du 07/11/2014

Le classement dans l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées des textes ci-après est modifié comme suit :

DATE. TEXTE. SUPPRIMER. AJOUTER.
10 mai 1958

Arrêté (BO/A, p. 1393 ; BOEM 662.5.1) modifié, fixant les dates d'entrée en vigueur du décret n° 57-502 du 18 avril 1957 sur les uniformes des personnels militaires du service de la justice militaire des forces armées .

 662.5.1 661.3.1.2
10 septembre 1964

Arrêté (BO/G, p. 4290, BO/M, p. 3693 ; BOEM 662.6) portant création d'une carte d'identité à l'usage des personnels de la justice militaire des forces armées (art. 1er à 6).

 662.6 661.3.1.3 
13 mars 1975

Arrêté (BOC, p. 1117 ; BOEM 662.5.2) relatif à la tenue des officiers défenseurs assimilés spéciaux du service de la justice militaire.

 662.5.2 661.3.1.2 
18 mars 1980

Arrêté (BOC, p. 912 ; BOEM 508.3.3, 614.1.3.5, 621-1.4.3, 651.2.4, 662.1.3.2, 768.5.2, 770.3.2.2, 775.2.3.2, 780.1, 810.4.3) modifié, portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré.

 662.1.3.2 661.3.3.2
13 octobre 1999

Arrêté (BOC, p. 4791 ; BOEM 662.1.1) fixant la composition de la commission consultative chargée d'examiner les candidatures aux grades de l'ordre national de la Légion d'honneur (justice militaire).

 662.1.1  661.3.1.1
9 mai 2007

Arrêté (BOC N° 18 du 30 juillet 2007, texte 13 ; BOEM 662.1.1) pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires ; fixant pour la justice militaire la liste des autorités investies du pouvoir disciplinaire.

 662.1.1 661.3.1.1 
21 novembre 2008

Arrêté (BOC N° 48 du 19 décembre 2008, texte 2 ; BOEM 662.1.3.3) fixant pour les corps des commis greffiers du service de la justice militaire, la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense.

 662.1.3.3 661.3.3.3 
23 janvier 2014 

Arrêté (BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 1 ; BOEM 662.1.3.2) fixant, pour le corps des officiers greffiers du service de la justice militaire, la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense.

 662.1.3.2  661.3.3.2 
6 février 2014

Arrêté (BOC n° 12 du 7 mars 2014, texte 2 ;  BOEM 662.1.3.3) relatif au recrutement des commis greffiers de carrière du service de la justice militaire.

 662.1.3.3 661.3.3.3
3 avril 1979

Instruction n° 79007/DEF/JM/PERS (BOC, p. 1468 ; BOEM 662.3) modifiée, relative à l'avancement des officiers de réserve et au recrutement des officiers greffiers de 2e classe de réserve du service de la justice militaire.

 662.3 661.3.4
19 décembre 1980

Instruction n° 80-010/DEF/JM/EO (BOC, p. 4820 ; BOEM 662.3) relative à l'admission dans la réserve des officiers de carrière retraités ou démissionnaires du service de la justice militaire.

 662.3 661.3.4
3 novembre 1986

Instruction n° 86007/DEF/APM/PERS (BOC, p. 6601 ; BOEM 662.6) relative au service outre-mer des personnels du service de la justice militaire.

 662.6 661.3.1.3
6 février 1989

Instruction n° 89001/DEF/APM/PERS (BOC, p. 733 ; BOEM 662.1.3.3) modifiée, relative aux travaux de notation et d'avancement des sous-officiers de l'armée active du service de la justice militaire.

 662.1.3.3 661.3.3.3
13 juin 1989

Instruction n° 89005/DEF/APM/PERS (BOC, p. 4049 ; BOEM 662.1.3.2) modifiée, relative aux travaux de notation et d'avancement des officiers greffiers du service de la justice militaire.

 662.1.3.2 661.3.3.2
13 juin 1989

Instruction n° 89006/DEF/APM/PERS (BOC, p. 4063 ; BOEM 662.1.3.2) relative au recrutement des officiers greffiers du service de la justice militaire.

 662.1.3.2 661.3.3.2
26 septembre 1996

Instruction n° 96001/DEF/APM/EO (BOC, 1997, p. 1345 ; BOEM 662.5.1) modifiée, relative aux tenues du personnel de la justice militaire.

 662.5.1 661.3.1.2
26 novembre 2003 Instruction n° 50238/DEF/SGA/DAJ/DAPM/EO (BOC, p. 7565 ; BOEM 662.6)  modifiée, relative à la gratuité de l'alimentation du fait des astreintes de service du personnel du service de la justice militaire. 662.6 661.3.1.3
27 mars 2007 Instruction n° 50059/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/PERS (BOC N° 18 du 30 juillet 2007, texte 4 ; BOEM 662.1.3.2) relative aux travaux de notation des officiers greffiers et commis greffiers de l'armée active du service de la justice militaire. 662.1.3.2 661.3.3.1
10 juillet 2009 Instruction n° 50408/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BPA/SRH (BOC N° 30 du 14 août 2009, texte 1 ; BOEM 662.1.3.2) relative aux conditions d'attribution des échelons exceptionnels pour les officiers greffiers du service de la justice militaire. 662.1.3.2 661.3.3.2
12 novembre 2009 Instruction n° 50474/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH (BOC N° 49 du 18 décembre 2009, texte 6 ; BOEM 662.1.3.3) relative au recrutement des sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire et au certificat de formation initiale sous-officier. 662.1.3.3 661.3.3.3
27 septembre 2010 Instruction n° 50645/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/CRF (BOC N° 41 du 8 octobre 2010, texte 5 ;  BOEM 662.1.3.2, 780.2) relative à l'attribution du diplôme militaire supérieur de la justice militaire. 662.1.3.2 661.3.3.2
13 décembre 2010 Instruction n° 60684/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA (BOC N° 1 du 7 janvier 2011, texte 2 ; BOEM 662.1.3.2) relative à l'attribution du diplôme de qualification militaire aux officiers greffiers de la justice militaire. 662.1.3.2 661.3.3.2
13 décembre 2010 Instruction n° 60685/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA (BOC N° 54 du 23 décembre 2010, texte 3 ; BOEM 662.1.3.3) relative à l'attribution du diplôme de qualification supérieure de justice militaire et de la prime de qualification aux sous-officiers de carrière de la justice militaire. 662.1.3.3 661.3.3.3
31 octobre 1958 Circulaire n° 37-T/7/INT (BO/G, p. 4645 ; BOEM 662.5.1) modifiée, relative aux modalités de cessions d'effets d'habillement aux personnels militaires du service commun des justices militaires des forces armées. 662.5.1 661.3.1.2
13 avril 1965 Circulaire n° 65-006/MA/JM/EO (n.i. BO ; BOEM 662.6) relative à la détention et à l'utilisation des cartes d'identité à l'usage des personnels de la justice militaire. 662.6 661.3.1.3
24 juillet 2009 Circulaire n° 50420/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH/CRF (BOC N° 31 du 21 août 2009, texte 5 ; BOEM 662.1.3.3) relative aux diplômes, certificats et attestations délivrés par le centre pédagogique de la justice militaire. 662.1.3.3 661.3.3.1
21 juillet 2009 Charte n° 50416/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH/CRF (BOC N° 30 du 14 août 2009, texte 2 ; BOEM 662.6) des formateurs du centre pédagogique de la justice militaire. 662.6 661.3.1.3