ARRÊTÉ modifiant l'arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.
Du 03 octobre 2014NOR D E F B 1 4 5 1 9 4 4 A
L'arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 est modifié comme suit :
Art. 1er. Dans les visas.
Remplacer : « Vu l'article R. 4137-10. du code de la défense » ;
Par : « Vu les articles R. 4137-10. et D. 3223-8. du code de la défense ».
Art. 2. Les articles 3., 4. et 5. deviennent les articles 4., 5. et 6.
Art. 3. Insérer l'article 3. suivant :
« Art. 3. Sans préjudice des dispositions de l'article R. 4137-11. du code de la défense, lorsqu'une force maritime opérationnelle est constituée pour l'exécution d'une mission et commandée par un officier de marine désigné par une décision ministérielle (référence : article D. 3223-8. du code de la défense), cette autorité est investie, pour les sanctions disciplinaires, du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de deuxième niveau à l'égard des militaires de la marine nationale de cette force. ».
Art. 4. Dans l'annexe.
I. Pour l'ensemble des points 1. à 7.2.
Remplacer : «
FORMATIONS. | AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
» ;
Par : «
FORMATIONS OU UNITÉS. | AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
».
II. Au point 1.2.
1. Remplacer : «
Centre d'études supérieures de la marine. | Chef d'état-major du centre d'études supérieures de la marine. | Directeur du centre d'études supérieures de la marine. |
» ;
Par : «
Centre d'études stratégiques de la marine (CESM). | Chef d'état-major du CESM. | Directeur du CESM. |
».
2. Remplacer : «
Commission permanente des programmes et des essais. | Officier de la marine vice-président de la commission permanente des programmes et des essais. | Président de la commission permanente des programmes et des essais. |
» ;
Par : «
Commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte (CPPE). | Officier de la marine vice-président de la CPPE. | Président de la CPPE. |
».
III. Au point 2.
1. Dans le titre.
Remplacer : « 2. ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. » ;
Par : « 2. ÉCHELON CENTRAL DE LA MARINE (HORS DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE) ET ORGANISMES EXTÉRIEURS RATTACHÉS. »
2. Remplacer : «
Tout militaire de l'état-major de la marine, à l'exception des officiers dont l'ancienneté dans le grade ou dans un grade équivalent est supérieure à celle du chef du bureau « pilotage ». | Chef du bureau « pilotage », également adjoint au major général de la marine. | Sous-chef d'état-major « ressources humaines ». |
» ;
Par : «
État-major de la marine. | Officier général « performance et synthèse » (OG/PS) | Directeur du personnel militaire de la marine. |
».
3. Supprimer : «
Officiers de l'état-major de la marine dont l'ancienneté dans le grade ou dans un grade équivalent est supérieure à celle du chef du bureau « pilotage ». | Adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines ». | Sous-chef d'état-major « ressources humaines ». |
Centre fonctionnel des systèmes d'informations (CFSI). | Chef du CFSI. | Sous-chef d'état-major « ressources humaines ». |
Centre informatique des applications métiers (CIAM). | Chef du CIAM. |
».
4. Remplacer : «
Centre d'expertise des programmes navals (CEPN). | Directeur du CEPN. | Sous-chef d'état-major « ressources humaines ». |
Centre de pilotage des systèmes d'information de la marine (CPSIM). | Chef du CPSIM. |
».
Par : «
Centre d'expertise des programmes navals (CEPN). | Directeur du CEPN. | Directeur du personnel militaire de la marine |
Centre de pilotage des systèmes d'information de la marine (CPSIM). | Chef du CPSIM. |
».
5. Ajouter la ligne suivante en fin de tableau : «
État-major des opérations de la marine. | Chef de l'état-major des opérations de la marine. | Directeur du personnel militaire de la marine. |
» ;
IV. Au point 4.
Ajouter la ligne suivante en fin de tableau : «
Centre DPMM Lamalgue. | Commandant du centre DPMM Lamalgue. | Directeur du personnel militaire de la marine. |
».
V. Au point 5.1.
1. Remplacer : «
Commandement de la marine à Marseille ou à Ajaccio. | Commandant de la marine de la formation concernée. | Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée |
» ;
Par : «
Marine à Marseille et Marine à Ajaccio. | Commandant de la formation concernée. | Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée. |
».
2. Remplacer : «
Commandement de la marine à Nantes-Saint-Nazaire, à Bordeaux, ou Strasbourg | Commandant de la marine de la formation concernée. | Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime Atlantique. |
» ;
Par : «
Marine à Nantes-Saint-Nazaire, Marine à Strasbourg et Unité Marine à Bordeaux. | Commandant de la formation concernée. | Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime Atlantique. |
».
3. Remplacer : «
Commandement de la marine à Dunkerque ou au Havre | Commandant de la marine de la formation concernée. | Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord. |
» ;
Par :
Marine à Dunkerque et Marine au Havre. | Commandant de la formation concernée. | Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord. |
VI. Au point 6.1., ajouter la ligne suivante en fin de tableau : «
État-major de la force aéromaritime de réaction rapide (FRMARFOR). | Chef de l'état-major de la FRMARFOR. | Commandant de la force d'action navale. |
».
VII. Au point 7.2.
Remplacer : «
Militaire de la marine rattaché pour sa gestion et son administration au centre administratif de la marine à Paris pour lequel il n'existe pas d'autorité militaire de premier niveau déjà désignée. | Commandant de la marine à Paris. | Inspecteur de la marine nationale. |
» ;
Par : «
Militaire de la marine rattaché pour sa gestion et son administration au groupement de soutien de la base de défense de « Paris École militaire » pour lequel il n'existe pas d'autorité militaire de premier niveau déjà désignée. | Commandant de la marine à Paris. | Inspecteur de la marine nationale. |
».
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'amiral,
chef d'état-major de la marine,
Bernard ROGEL.