L'arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 est modifié comme suit :

Art. 1^er. Dans les visas.

Remplacer : « Vu l'article R. 4137-10. du code de la défense » ;

Par : « Vu les articles R. 4137-10. et D. 3223-8. du code de la défense ».

Art. 2. Les articles 3., 4. et 5. deviennent les articles 4., 5. et 6.

Art. 3. Insérer l'article 3. suivant :

« Art. 3. Sans préjudice des dispositions de l'article R. 4137-11. du code de la défense, lorsqu'une force maritime opérationnelle est constituée pour l'exécution d'une mission et commandée par un officier de marine désigné par une décision ministérielle (référence : article D. 3223-8. du code de la défense), cette autorité est investie, pour les sanctions disciplinaires, du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de deuxième niveau à l'égard des militaires de la marine nationale de cette force. ».

Art. 4. Dans l'annexe.

I. Pour l'ensemble des points 1. à 7.2.

Remplacer : «

FORMATIONS.

AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU.

AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU.

» ;

---

Par : «

FORMATIONS OU UNITÉS.

AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU.

AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU.

».

II. Au point 1.2.

1. Remplacer : «

Centre d'études supérieures de la marine.

Chef d'état-major du centre d'études supérieures de la marine.

Directeur du centre d'études supérieures de la marine.

» ;

Par : «

Centre d'études stratégiques de la marine (CESM).

Chef d'état-major du CESM.

Directeur du CESM.

».

2. Remplacer : «

Commission permanente des programmes et des essais.

Officier de la marine vice-président de la commission permanente des programmes et des essais.

Président de la commission permanente des programmes et des essais.

» ;

Par : «

Commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte (CPPE).

Officier de la marine vice-président de la CPPE.

Président de la CPPE.

».

III. Au point 2.

1. Dans le titre.

Remplacer : « 2. ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. » ;

Par : « 2. ÉCHELON CENTRAL DE LA MARINE (HORS DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE) ET ORGANISMES EXTÉRIEURS RATTACHÉS. »

---

2. Remplacer : «

Tout militaire de l'état-major de la marine, à l'exception des officiers dont l'ancienneté dans le grade ou dans un grade équivalent est supérieure à celle du chef du bureau « pilotage ».

Chef du bureau « pilotage », également adjoint au major général de la marine.

Sous-chef d'état-major « ressources humaines ».

» ;

Par : «

État-major de la marine.

Officier général « performance et synthèse » (OG/PS)

Directeur du personnel militaire de la marine.

».

3. Supprimer : «

Officiers de l'état-major de la marine dont l'ancienneté dans le grade ou dans un grade équivalent est supérieure à celle du chef du bureau « pilotage ».	Adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines ».	Sous-chef d'état-major « ressources humaines ».
Centre fonctionnel des systèmes d'informations (CFSI).	Chef du CFSI.	Sous-chef d'état-major « ressources humaines ».
Centre informatique des applications métiers (CIAM).	Chef du CIAM.

».

4. Remplacer : «

Centre d'expertise des programmes navals (CEPN).	Directeur du CEPN.	Sous-chef d'état-major « ressources humaines ».
Centre de pilotage des systèmes d'information de la marine (CPSIM).	Chef du CPSIM.

».

Par : «

Centre d'expertise des programmes navals (CEPN).	Directeur du CEPN.	Directeur du personnel militaire de la marine
Centre de pilotage des systèmes d'information de la marine (CPSIM).	Chef du CPSIM.

».

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5. Ajouter la ligne suivante en fin de tableau : «

État-major des opérations de la marine.

Chef de l'état-major des opérations de la marine.

Directeur du personnel militaire de la marine.

» ;

IV. Au point 4.

Ajouter la ligne suivante en fin de tableau : «

Centre DPMM Lamalgue.

Commandant du centre DPMM Lamalgue.

Directeur du personnel militaire de la marine.

».

V. Au point 5.1.

1. Remplacer : «

Commandement de la marine à Marseille ou à Ajaccio.

Commandant de la marine de la formation concernée.

Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée

» ;

Par : «

Marine  à Marseille et Marine à Ajaccio.

Commandant de la formation concernée.

Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée.

».

2. Remplacer : «

Commandement de la marine  à Nantes-Saint-Nazaire, à Bordeaux, ou Strasbourg

Commandant de la marine de la formation concernée.

Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime Atlantique.

» ;

Par : «

Marine à Nantes-Saint-Nazaire, Marine à Strasbourg et Unité Marine à Bordeaux.

Commandant de la formation concernée.

Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime Atlantique.

».

---

3. Remplacer : «

Commandement de la marine  à Dunkerque ou au Havre

Commandant de la marine de la formation concernée.

Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord.

» ;

Par :

Marine à Dunkerque et Marine au Havre.

Commandant de la formation concernée.

Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord.

VI. Au point 6.1., ajouter la ligne suivante en fin de tableau : «

État-major de la force aéromaritime de réaction rapide (FRMARFOR).

Chef de l'état-major de la FRMARFOR.

Commandant de la force d'action navale.

».

VII. Au point 7.2.

Remplacer : «

Militaire de la marine rattaché pour sa gestion et son administration au centre administratif de la marine à Paris pour lequel il n'existe pas d'autorité militaire de premier niveau déjà désignée.

Commandant de la marine à Paris.

Inspecteur de la marine nationale.

» ;

Par : «

Militaire de la marine rattaché pour sa gestion et son administration au groupement de soutien de la base de défense de « Paris – École militaire » pour lequel il n'existe pas d'autorité militaire de premier niveau déjà désignée.

Commandant de la marine à Paris.

Inspecteur de la marine nationale.

».