La présente instruction a pour objet d'aménager la procédure actuelle de gestion administrative des munitions existant dans les unités de la marine.

Elle doit permettre, en utilisant les éléments fournis par le fichier mécanographique de la gestion technique automatisée tenu par la DTCN, de simplifier considérablement la tâche du bureau comptable du matériel et celle des détenteurs dépositaires.

1. Généralités.

1.1.

Le terme « Munitions » s'applique aux articles figurant sur les répertoires des articles de ravitaillement (RAR 24) concernant les munitions.

1.2.

Les règles de l'administration et de la comptabilité du matériel en service dans les unités, fixées par l'I.G. n^o 194/MA/CGA/M-CMT du 14 mars 1964, s'appliquent aux munitions, considérées comme du matériel consommable spécial, selon les modalités définies ci-après.

1.3.

Les munitions, selon leur nature, sont réparties dans l'unité entre différents services utilisateurs (sécurité, conduite du navire, aviation, missiles-artillerie, armes sous-marines, corps de débarquement). Ce sont les officiers, chefs de ces services, qui en sont détenteurs dépositaires ; les noms de ces officiers sont indiqués au registre des actes administratifs de la comptabilité du matériel de l'unité.

1.4.

Des textes particuliers fixent les niveaux des stocks de munitions de combat et les allocations annuelles de munitions d'entraînement par type d'unité.

2. Schéma élémentaire de la gestion technique.

2.1.

Grâce aux renseignements fournis par les pyrotechnies (éléments provenant, soit des pyrotechnies elles-mêmes, soit des unités) à l'occasion de tout mouvement de munitions, le centre de codage 24 de la DCAN Toulon entretient des « dossiers unités » ; ces dossiers comprennent toutes les munitions détenues par chaque unité quelle que soit la pyrotechnie qui a effectué la délivrance.

2.2.

Les « dossiers unités » permettent au centre de codage d'établir des fichiers par unité pour la pyrotechnie gestionnaire d'une part, pour l'unité concernée d'autre part.

Le « fichier unité » (voir 4.2 ci-après) est constitué par des fiches cartonnées obtenues mécanographiquement ; la mise à jour mensuelle est obtenue en remplaçant une fiche « ancienne position » par une fiche « nouvelle position ». Sur les nouvelles fiches figurent les soldes précédents et les mouvements intervenus au cours du mois écoulé.

2.3.

La mise en œuvre de cette nouvelle procédure a été rendue possible par la création des imprimés suivants :

• les liasses de mutations, utilisées par les pyrotechnies, composées de sept feuillets numérotés de 1/7 à 7/7 ; chaque liasse ne comporte qu'un seul type de munition groupant éventuellement plusieurs lots ;

• les feuillets de sorties 5 bis permettant aux unités d'informer les pyrotechnies de certains mouvements ;

• les fiches unités, établies par le centre de codage (cf. 2.2 ci-dessus).

3. Étude des divers mouvements.

3.1. Délivrance à l'unité. (1)

Le détenteur dépositaire qui établit sa demande à l'aide du billet de mouvement modèle 39 prévu par l'I.G. du 14 mars 1964, reçoit après délivrance, les feuillets 3/7 à 6/7 de la liasse de mutation dont le rôle est défini par les textes sur la gestion technique des munitions.

Le feuillet 5/7 a un rôle en matière de gestion administrative du matériel ; sa partie droite est en effet conçue pour permettre au détenteur dépositaire d'indiquer :

• la soute où est arrimée la munition ;

• en cas de mouvement, la date de l'opération et la quantité faisant mouvement.

3.2. Remise définitive. Mise en dépôt. Retrait de dépôt.

Le détenteur dépositaire établit pour toutes ces opérations le billet de mouvement habituel ; par ailleurs le mouvement est mentionné au feuillet 5/7 de la liasse de mutation concernant le lot en cause.

3.3. Consommation par tir . Disparition par perte. (2)

3.3.1.

Ces mouvements sont portés à la connaissance de la pyrotechnie qui a délivré les munitions à l'aide d'un feuillet 5 bis ; l'unité en conserve un duplicata.

3.3.2.

Les renseignements nécessaires à l'établissement du feuillet 5 bis sont obtenus à partir des indications données sur le feuillet 5/7 de la liasse de mutation concernant le lot en cause ; ce feuillet reçoit indication du mouvement.

3.3.3.

En cas de perte (ou de déficit) un procès-verbal est rédigé ainsi qu'il est prévu dans l'I.G. du 14 mars 1964 pour permettre l'examen des responsabilités éventuellement engagées.

3.4. Versement d'unité à unité.

3.4.1.

Un état de versement (mod. 126 prévu par l'I.G. du 14 mars 1964) est établi ; il est signé des détenteurs dépositaires intéressés).

3.4.2.

Par ailleurs le mouvement est porté à la connaissance de la pyrotechnie qui a délivré les munitions à l'aide d'un feuillet 5 bis établi dans l'unité cédante (celle-ci en conserve un duplicata) et comportant outre la mention « versement d'unité à unité », la désignation de l'article et les renseignements techniques, les indications suivantes :

• unité cédante ;

• unité réception aire ;

• date de mouvement ;

• quantités cédées par lot ;

• désignation des encaissements ;

• référence justifiant le mouvement.

Au reçu de ce feuillet, la pyrotechnie rédige une liasse de mutation dans les conditions habituelles pour l'unité réceptionnaire.

3.4.3.

Le feuillet 5/7 détenu dans l'unité cédante concernant le lot en cause reçoit indication du mouvement.

4. Documents comptables.

4.1.

Les documents indiqués aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus permettent de justifier soit :

• a).  D'une entrée (billet de mouvement, feuillet 5/7 de la liasse de mutation).

• b).  D'une sortie (billet de mouvement, état de versement, feuillet 5 bis).

• c).  D'existants (feuillet 5/7 de la liasse de mutation et fiche « unité », tenus à jour des mouvements).

Ils constituent la comptabilité des munitions de chaque détenteur dépositaire dans l'unité.

4.2.

La fiche « unité » est spécialement importante ; elle a été conçue pour ne comporter qu'un seul article (un ou plusieurs lots) ; cependant pour un même article il peut exister plusieurs fiches correspondant aux munitions :

• de combat ;

• d'entraînement ;

• à caractère exceptionnel ;

• en dépôt de l'unité.

La fiche porte les indications ci-après :

• un code unité ;

• la désignation de l'unité ;

• le service utilisateur ;

• le numéro de nomenclature marine ⁽³⁾ ;

• le port d'affectation ;

• la date de mise à jour ;

• la désignation mécanographique de la munition ;

• le code-lot ;

• le numéro de la liasse de mutation à l'origine de la délivrance ;

• le baptême de confection de la munition ;

• la date du mouvement ;

• les colonnes : stock précédent, entrées, sorties, nouveau stock ;

• le classement de la munition.

5. Surveillance des existants.

5.1.

Les détenteurs dépositaires doivent surveiller les existants à l'aide de leur fichier qu'ils tiennent à jour après chaque mouvement et qui est renouvelé mensuellement (pour les articles ayant fait mouvement) par envoi du centre de codage. Au reçu du nouveau fichier, les détenteurs dépositaires doivent confronter ses indications avec celles du fichier du mois précédent qu'ils ont tenu à jour et après avoir recherché les causes des différences éventuelles, rectifier en conséquence, le nouveau fichier après accord du centre de codage ou de la pyrotechnie gestionnaire.

5.2.

De son côté la pyrotechnie gestionnaire détient des « dossiers unités » et des « fichiers unités ».

Annuellement ⁽⁴⁾, sur demande de l'unité, cette pyrotechnie (à défaut, celle du port de présence) effectue la visite des munitions détenues dans l'unité et dresse un procès-verbal de visite technique des munitions contrôlées.

Cette visite, permettant de constater les écarts, erreurs, anomalies entre le stock réel et le stock indiqué sur fiches mécanographiques et de provoquer s'il y a lieu l'établissement des pièces de régularisation sera considérée sur le plan comptable comme un récolement au sens de l'article 159 de l'I.G. n^o 194/MA/CGA/M/CMT du 14 mars 1964 ⁽⁵⁾.

6. Encaissements récupérables.

Certains encaissements sont classés « récupérables » ; dans ce cas la pyrotechnie qui délivre les munitions correspondantes mentionne l'existence de ces établissements sur le billet de mouvement établi par le détenteur dépositaire.

Celui-ci tient une comptabilité de ces encaissements ; il en effectue la restitution à la pyrotechnie dès consommation des munitions qui y étaient contenues ; un billet de mouvement est établi à l'appui de cette opération.

7. Archivage des documents.

Les documents qui ne sont pas destinés à revenir à une pyrotechnie et dont l'utilité dans l'unité ne se justifie plus, sont en fin d'année adressés pour archivage au service de la solde de rattachement de l'unité.

8. Date d'applicatio  :

1er octobre 1974.