ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :
bureau « organisation »
NOR D E F B 1 4 5 1 9 4 6 J
INSTRUCTION N° 0-14301-2014/DEF/EMM/ORG portant abrogation d'un texte.
Du 15 octobre 2014NOR D E F B 1 4 5 1 9 4 6 J
1. Le texte ci-dessous est abrogé :
- instruction n° 860/DEF/CMa/1 du 1er octobre 1974 relative à l'administration et à la comptabilité des munitions existant dans les unités de la marine.
2. La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,
Denis BÉRAUD.