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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la fonction financière et comptable

DÉCISION N° 1401641/DEF/SGA/DAF/SDFFC portant radiation de textes insérés au « Bulletin officiel des armées ».

Du 10 octobre 2014
 NOR D E F F 1 4 5 1 9 4 9 S

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 73-111-B/6 du 02 août 1973 du ministère de l'économie et des finances concernant les mesures de simplification applicables aux régies de recettes de l'Etat et des établissements publics nationaux (utilisation des caisses enregistreuses). Circulaire N° 481/C/I/L/C/3069-2769 du 05 mars 1954 du ministre des finances adressée aux trésoriers-payeurs généraux relatif aux comptes de dépôt de fonds des régisseurs d'avances. Autre N° 2296/C/I/L/C/3334 du 25 octobre 1955 du ministre des finances et des affaires économiques concernant la justification annuelle de l'emploi de l'avance du Trésor consentie aux régisseurs d'avances. Autre N° L/C/12/M du 27 octobre 1958 du ministre des finances et des affaires économiques relative aux régies d'avances de l'Etat. Autre N° CD/0009/L/C/57/M du 06 janvier 1965 du ministre des finances et des affaires économiques concernant l'application du décret n° 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

Référence de publication : BOC n°56 du 07/11/2014

1. Les textes mentionnés ci-dessous sont radiés des tables de l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées mentionnées pour chacun d'eux :

DATE. TEXTE. RADIATION DE LA TABLE.
2 août 1973 Instruction n° 73-111-B/6 (BOC, 1980, p. 2901 ; BOEM 410.6.1) du ministère de l'économie et des finances concernant les mesures de simplification applicables aux règies de recettes de l'Etat et des établissements publics nationaux (utilisation des caisses enregistreuses). 410.6.1
5 mars 1954 Circulaire n° 481/C/I/L/C/3069-2769 (BO/G, 1958, p. 5191 ; BOEM 410.6.1) du ministre des finances adressée aux trésoriers-payeurs généraux relatif aux comptes de dépôt de fonds des règisseurs d'avances. 410.6.1
25 octobre 1955 Lettre-commune n° 2296/C/I/L/C/3334 (BO/G, p. 5313 ; BO/A, p. 2153 ; BOEM 410.6.1) du ministre des finances et des affaires économiques concernant la justification annuelle de l'emploi de l'avance du Trésor consentie aux régisseurs d'avances. 410.6.1
27 octobre 1958 Lettre-commune n° L/C/12/M (BO/G, p. 4710 ; BO/A, p. 2949 ; BOEM 410.6.1) du ministre des finances et des affaires économiques relative aux régies d'avances de l'État. 410.6.1
6 janvier 1965 Lettre-commune n° CD/0009/L/C/57/M (BOC/SC, p. 122 ; BOEM 410.6.1) du ministre des finances et des affaires économiques concernant l'application du décret n° 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics. 410.6.1

2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire en chef de 2e classe,
chef du bureau de l'animation du réseau financier,

Pierre-Alexandre HENNEQUIN.