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DÉCRET N° 2014-1257 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires.

Du 29 octobre 2014
NOR D E F H 1 4 2 3 8 2 9 D

Autre(s) version(s) :

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-21 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers. Décret N° 2009-23 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Référence de publication : BOC n°56 du 07/11/2014

Publics concernés : militaires non officiers.

Objet : revalorisation indiciaire.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1^er novembre 2014.

Notice : le décret revalorise les indices de certains militaires non officiers.

Références : le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers et le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de la défense et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;

Vu le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

Décrète :

Article 1^er

Le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le tableau figurant à l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :

GRADE	ÉCHELLE DE SOLDE	ÉCHELON	INDICE BRUT
Major.	Échelle de solde n° 4	Échelon exceptionnel⁽¹⁾	665
		6^e échelon	645
		5^e échelon	622
		4^e échelon	606
		3^e échelon	589
		2^e échelon	567
		1^er échelon	548
Adjudant-chef ou maître principal.	Échelle de solde n° 4	9^e échelon	607
		8^e échelon	589
		7^e échelon	577
		6^e échelon	566
		5^e échelon	558
		4^e échelon	554
		3^e échelon	550
		2^e échelon	538
		1^er échelon	521
Adjudant ou premier maître.	Échelle de solde n° 4	9^e échelon	566
		8^e échelon	554
		7^e échelon	547
		6^e échelon	535
		5^e échelon	524
		4^e échelon	502
		3^e échelon	491
		2^e échelon	476
		1^er échelon	467
	Échelle de solde n° 3	3^e échelon	397
		2^e échelon	388
		1^er échelon	378
Sergent-chef ou maître.	Échelle de solde n° 4	7^e échelon	546
		6^e échelon	524
		5^e échelon	497
		4^e échelon	469
		3^e échelon	449
		2^e échelon	431
		1^er échelon	399
	Échelle de solde n° 3	6^e échelon	384
		5^e échelon	374
		4^e échelon	369
		3^e échelon	362
		2^e échelon	355
		1^er échelon	342
Sergent ou second maître.	Échelle de solde n° 4	7^e échelon	473
		6^e échelon	449
		5^e échelon	430
		4^e échelon	403
		3^e échelon	380
		2^e échelon	372
		1^er échelon	365
	Échelle de solde n° 3	8^e échelon	372
		7^e échelon	363
		6^e échelon	358
		5^e échelon	346
		4^e échelon	341
		3^e échelon	333
		2^e échelon	328
		1^er échelon	323
	Échelle de solde n° 2	8^e échelon	332
		7^e échelon	323
		6^e échelon	316
		5^e échelon	314
		4^e échelon	311
		3^e échelon	310
		2^e échelon	309
		1^er échelon	308
⁽¹⁾ Échelon exceptiopnnel attribué dans la limite de 25 p. cent de l'effectif des majors.

2° Le tableau figurant à l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :

GRADE	ÉCHELLE DE SOLDE	ÉCHELON	INDICE BRUT
Caporal-chef ou quartier-maître de 1^re classe.	Échelle de solde n° 4	Échelon exceptionnel⁽¹⁾	440
		7^e échelon	420
		6^e échelon	392
		5^e échelon	372
		4^e échelon	361
		3^e échelon	332
		2^e échelon	319
		1^er échelon	314
	Échelle de solde n° 3	9^e échelon	346
		8^e échelon	341
		7^e échelon	338
		6^e échelon	335
		5^e échelon	332
		4^e échelon	325
		3^e échelon	319
		2^e échelon	312
		1^er échelon	311
	Échelle de solde n° 2	8^e échelon	323
		7^e échelon	320
		6^e échelon	317
		5^e échelon	313
		4^e échelon	312
		3^e échelon	311
		2^e échelon	310
		1^er échelon	309
Caporal ou quartier-maître de 2^e classe.	Échelle de solde n° 3	5e échelon	319
		4^e échelon	316
		3^e échelon	313
		2^e échelon	312
		1^er échelon	311
	Échelle de solde n° 2	5^e échelon	313
		4^e échelon	312
		3^e échelon	311
		2^e échelon	310
		1^er échelon	309
Soldat ou matelot.	Échelle de solde n° 2	2^e échelon	308
Soldat ou matelot.	Échelle de solde n° 2	1^er échelon	307
⁽¹⁾ Échelon exceptionnel attribué dans la limite de 25 p. cent de l'effectif des majors.

Article 2

Le tableau figurant à l'article 1^er du décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

GRADE	ÉCHELON	INDICE BRUT
Caporal-chef.	Échelon exceptionnel ⁽¹⁾	440
	11^e échelon	399
	10^e échelon	380
	9^e échelon	367
	8^e échelon	361
	7^e échelon	359
	6^e échelon	353
	5^e échelon	335
	4^e échelon	328
	3^e échelon	327
	2^e échelon	320
	1^er échelon	310
Caporal.	6^e échelon	350
	5^e échelon	339
	4^e échelon	331
	3^e échelon	325
	2^e échelon	319
	1^er échelon	309
Soldat.	6^e échelon	347
	5^e échelon	329
	4^e échelon	321
	3^e échelon	314
	2^e échelon	312
	1^er échelon	308
⁽¹⁾ Échelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le décret n° 2008-961 susvisé.

Article 3

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1^er janvier 2014.

Fait le 29 octobre 2014.

Manuel VALLS.

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le DRIAN.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel SAPIN.

Le ministre de l'intérieur,

Bernard CAZENEUVE.

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise LEBRANCHU.

Le secrétaire d'État chargé du budget,

Christian ECKERT.