En application de l'instruction de référence (1), relative aux attributions du général commandant les écoles de l'armée de terre, la présente circulaire a pour objet de définir les dispositions particulières aux organismes suivants, relevant de l'état-major de l'armée de terre et de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) :

• école nationale des élèves officiers de réserve du service de santé des armées de Libourne (ENEORSSA) ;

• école nationale des sous-officiers du service de santé de l'armée de terre à Orléans-Chanteau (ENSOSSAT) ;

• centre d'instruction du service de santé à Nantes (CISS).

Ces dispositions concernant, notamment, la discipline, la notation, l'avancement et le contrôle de l'instruction technique.

1. Pouvoirs disciplinaires.

1.1. École nationale des élèves officiers de réserve du service de santé des armées.

Les pouvoirs disciplinaires d'officier général exerçant le commandement immédiatement supérieur au chef de corps sont dévolus au médecin général commandant l'école.

1.2. École nationale des sous-officiers du service de santé pour l'armée de terre et centre d'instruction du service de santé.

Les pouvoirs disciplinaires d'officier général exerçant le commandement immédiatement supérieur au chef de corps sont dévolus au médecin général, sous-directeur action scientifique et technique, direction centrale du service de santé des armées.

2. Notation — avancement.

2.1.

Les commandants de ces formations sont notés par le directeur central du service de santé des armées. Un feuillet intercalaire est établi par le général commandant les écoles de l'armée de terre et par le général commandant la région militaire du lieu d'implantation ; ces notes sont adressées à la direction centrale du service de santé des armées (secrétariat du directeur).

2.2.

Le commandant en second, chef de corps de l'école nationale des élèves officiers de réserve du service de santé des armées, est noté par le médecin général commandant l'école. La notation en second et dernier ressort relève du médecin général, sous-directeur action scientifique et technique.

2.3.

La notation des autres personnels de ces formations suit les règles suivantes :

2.3.1.

A l'école nationale des élèves officiers de réserve du service de santé des armées :

• notation en premier ressort : chef de corps ;

• notation en deuxième ressort : le général commandant l'école ;

• notation en dernier ressort des personnels santé : le médecin général, sous-directeur action scientifique et technique, direction centrale du service de santé des armées ;

• notation en dernier ressort des personnels non santé : le général commandant les écoles de l'armée de terre.

2.3.2.

École nationale des sous-officiers du service de santé pour l'armée de terre et centre d'instruction du service de santé :

• notation en premier ressort : le commandant d'école ;

• notation en deuxième et dernier ressort des personnels santé : le médecin général, sous-directeur action scientifique et technique (DCSSA) ;

• notation en deuxième et dernier ressort des personnels non santé : le général commandant les écoles de l'armée de terre.

3.

Le contrôle de la formation technique est assuré d'une manière générale par le directeur central du service de santé des armées, sous-direction action scientifique et technique.

La répartition des compétences résultant de l'instruction citée en référence et de la présente circulaire est schématisée dans le tableau joint en annexe.