DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES :
État-major de larmée de terre :
sous-chefferie performance synthèse - bureau dappui juridique
NOR D E F T 1 4 5 1 9 2 2 C
CIRCULAIRE N° 35/DEF/EMAT/PS/BAJ - N° 521730/DEF/DCSSA/CAB portant abrogation d'un texte.
Du 10 juillet 2014NOR D E F T 1 4 5 1 9 2 2 C
1. Est abrogée :
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la circulaire n° 2217/DEF/DCSSA/2/ENS n° 3674/DEF/EMAT/INS/ERO/21 du 24 novembre 1980 relative à la subordination des écoles nationales et du centre d'instruction du service de santé relevant de l'état-major de l'armée de terre et de la direction centrale du service de santé des armées.
2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée,
chef d'état-major de l'armée de terre,
Bertrand RACT-MADOUX.
Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,
Jean DEBONNE.