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État-major des armées : division « performance » ; bureau « organisation »

ERRATUM à l'instruction n° 144/DEF/EMA/SC_SOUT du 18 juin 2014 relative aux missions et attributions du commandant de base de défense.

Du 04 novembre 2014
NOR D E F E 1 4 5 1 8 0 2 Z

L'instruction  n° 144/DEF/EMA/SC_SOUT du 18 juin 2014 est modifiée comme suit :

1. Dans l'entre-deux barres.

« Texte abrogé ».

Supprimer :

« À compter du 1er septembre 2014 : Instruction n° 398/DEF/EMA/SC_SOUT du 17 décembre 2010 (BOC N° 7 du 18 février 2011, texte 4 ; BOEM 110.6.1, 112.4.1, 113.1, 114.2.1, 650.1). ».

2. Au point 3.

« DISPOSITIONS FINALES ».

Au lieu de  :

« La présente instruction abroge l'instruction n° 398/DEF/EMA/SC_SOUT du 17 décembre 2010 relative à l'organisation des bases de défense à compter du 1er septembre 2014. » ;

Lire :

« La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées ».