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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ERRATUM de classement.

Du 04 novembre 2014
 NOR D E F D 1 4 5 2 4 6 3 Z

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 février 2001 relatif à la désignation des autorités militaires habilitées à dénoncer les infractions ou à donner un avis préalable en matière de poursuites pénales. Instruction N° 21420/DEF/SGA/DAJ/ APM/EO du 23 octobre 2001 relative aux poursuites pénales à l'encontre des membres des forces armées. Instruction N° 50038/DEF/SGA/DAJ/APM/EO du 18 mars 2008 relative à l'enquête de commandement et à l'enquête judiciaire. Instruction N° 60916/DEF/SGA/DAJ/APM/EDP du 05 janvier 2012 relative à l'application des nouvelles dispositions pénales concernant la désertion. Circulaire N° 3100/DEF/GEND/OE/EMP du 02 février 1990 relative à l'application des règles de procédure pénale en matière militaire. Décision N° 31394/JM/1/M du 28 octobre 1947 portant création d'un dépôt central d'archives de la justice militaire. Décision N° 567/DEF/AMP/EO du 03 mars 1983 portant transfert du dépôt central d'archives du service de la justice militaire au Blanc.

Référence de publication : BOC n°56 du 07/11/2014

Le classement dans l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées des textes ci-après est modifié comme suit :

DATE. TEXTE. SUPPRIMER. AJOUTER.
14 février 2001 Arrêté (BOC, p. 1460 ; JO du 27, p. 3125 ; BOEM 300.6.1.1, 660.3.4) modifié, relatif à la désignation des autorités militaires habilitées à dénoncer les infractions ou à donner un avis préalable en matière de poursuites pénales. 660.3.4 661.2.2
23 octobre 2001 Instruction n° 21420/DEF/SGA/DAJ/APM/EO (BOC, 2001, p. 5682 ; BOEM 660.2) relative aux poursuites pénales à l'encontre des membres des forces armées.  660.2 661.2.2
18 mars 2008 Instruction n° 50038/DEF/SGA/DAJ/APM/EO (BOC N° 19 du 23 mai 2008, texte 1 ; BOEM 660.2) relative à l'enquête de commandement et à l'enquête judiciaire. 660.2 661.2.1
5 janvier 2012 Instruction n° 60916/DEF/SGA/DAJ/APM/EDP (BOC N° 9 du 27 février 2012, texte 1 ; BOEM 660.2) relative à l'application des nouvelles dispositions pénales concernant la désertion. 660.2 661.2.1
2 février 1990 Circulaire n° 3100/DEF/GEND/OE/EMP (BOC, 1993, p. 2287 ; BOEM 660.4) modifiée, relative à l'application des règles de procédure pénale en matière militaire. 660.4 661.1.2.1
28 octobre 1947 Décision n° 31394/JM/1/M (n.i. BO ; BOEM 660.3.3, 663.2.2) portant création d'un dépôt central d'archives de la justice militaire. 660.3.3 661.1.3
3 mars 1983 Décision n° 567/DEF/AMP/EO (BOC, 1986, p. 2272 ; BOEM 660.3.3, 663.2.2, 685.1.4.1) portant transfert du dépôt central d'archives du service de la justice militaire au Blanc. 660.3.3 661.1.3