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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCRET N° 2009-21 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers.

Du 07 janvier 2009
NOR D E F H 0 8 3 0 1 1 3 D

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décret N° 2009-1110 du 10 septembre 2009 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers. , Décret N° 2009-1790 du 31 décembre 2009 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires. , Décret N° 2010-1171 du 04 octobre 2010 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers. , Décret N° 2011-1234 du 04 octobre 2011 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires. , Décret N° 2012-593 du 27 avril 2012 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers. , Décret N° 2012-1417 du 18 décembre 2012 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers. , Décret N° 2013-613 du 10 juillet 2013 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers. , Décret N° 2014-988 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers.

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2008-532 du 05 juin 2008 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.1.1.

Référence de publication : JO n° 7 du 9 janvier 2009, texte n° 12 ; signalé au BOC 12/2009.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1. et R. 4131-13. ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'État ;

Vu le décret n° 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n° 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'État ;

Vu le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrières ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;

Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés,

Décrète :

Art. 1er.

 

L'échelonnement indiciaire applicable aux aspirants, mentionné à l'article R. 4131-13. du code susvisé, est fixé comme suit :

GRADE.

ÉCHELLE DE SOLDE.

ÉCHELON.

INDICE BRUT.

Aspirant

Échelle de solde n° 4

7e échelon

558

6e échelon

529

5e échelon

505

4e échelon

486

3e échelon

460

2e échelon

441

1er échelon

419

Échelle de solde n° 3

5e échelon

396

4e échelon

385

3e échelon

374

2e échelon

366

1er échelon

362

Échelle de solde n° 2

2e échelon

355

1er échelon

320

Art. 2.

 

(Modifié : décrets du 10/09/2009, du 31/12/2009, du 04/10/2010, du 04/10/2011, du 27/04/2012, du 18/12/2012 , du 10/07/2013 et remplacé : décret  du 29/08/2014). 

L'échelonnement indiciaire applicable aux sous-officiers, officiers mariniers et corps assimilés, régis par les décrets n° 2008-930, 2008-931, 2008-953, 2008-954 et 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisés, est fixé comme suit :

GRADE

 ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Major.  

Échelle de solde n° 4  

Échelon exceptionnel (1)  

665 

6e échelon

 645

5e échelon

 622 

4e échelon

606

3e échelon

589

2e échelon

567

1er échelon

548

Adjudant-chef ou maître principal.

Echelle de solde n° 4

9e échelon 

607 

8e échelon

 589

7e échelon

577

6e échelon

566

5e échelon 

 558

4e échelon

 554

3e échelon

550

2e échelon

538

1er échelon

521

Adjudant ou premier maître.

Échelle de solde n° 4

9e échelon 

566 

8e échelon

554

7e échelon

 547

6e échelon

 535

5e échelon

 524

4e échelon

 502

3e échelon

491

2e échelon

476

1er échelon

467

Échelle de solde n° 3

3e échelon 

397 

2e échelon

 388 

1er échelon

378

Sergent-chef ou maître.

Échelle de solde n° 4

7e échelon 

546 

6e échelon

 524

5e échelon

497

4e échelon

469

3e échelon

449

2e échelon

431

1er échelon

 399

Échelle de solde n° 3

6e échelon 

384 

5e échelon

374

4e échelon

369

3e échelon

 362

2e échelon

 355

1er échelon

 342 

Sergent ou second maître.

Échelle de solde n° 4

7e échelon 

473 

6e échelon

 449

5e échelon

 430

4e échelon

 403

3e échelon

380

2e échelon

372

1er échelon

 365

Échelle de solde n° 3

8e échelon 

372 

7e échelon

363

6e échelon

 358 

5e échelon

 346 

4e échelon

 341

3e échelon

 333

2e échelon

 328 

1er échelon

 323

Échelle de solde n° 2

8e échelon 

332 

7e échelon

323

6e échelon

 316

5e échelon

305

4e échelon

 296

3e échelon

 292

2e échelon

289

1er échelon

 288

(1) Échelon exceptionnel attribué dans la limite de 25 % de l'effectif des majors. 

Art. 3.

 

 (Modifié : décrets du 31/12/2009 et du 04/10/2010).

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du rang, régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADE.

ÉCHELLE DE SOLDE.

ÉCHELON.

INDICE BRUT.

Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe

Échelle de solde n° 4

Échelon exceptionnel (1)

440

7e échelon

420

6e échelon

392

5e échelon

372

4e échelon

361

3e échelon

332

2e échelon

319

1er échelon

308

 

Échelle de solde n° 3

9e échelon

346

8e échelon

341

7e échelon

338

6e échelon

335

5e échelon

332

4e échelon

325

3e échelon

319

2e échelon

308

1er échelon

304

 

Échelle de solde n° 2

8e échelon

323

7e échelon

320

6e échelon

317

5e échelon

313

4e échelon

310

3e échelon

305

2e échelon

301

1er échelon

297

Caporal ou quartier-maître de 2e classe

Échelle de solde n° 3

5e échelon

319

4e échelon

316

3e échelon

310

2e échelon

306

1er échelon

304

Échelle de solde n° 2

5e échelon

305

4e échelon

302

3e échelon

300

2e échelon

297

1er échelon

290

Soldat ou matelot

Échelle de solde n° 2

2e échelon

289

1er échelon

288

(1) Échelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le décret n° 2008-961 susvisé.

Cet échelonnement indiciaire n'est pas applicable aux militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris mentionnés par l'article 10. du décret no 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé.

Art. 4.

 

(Abrogé : décret du 04/10/2011).

Art. 5.

 

Les conditions minima exigées pour la candidature à la spécialité et les conditions requises pour l'obtention des certificats ou brevets donnant accès aux échelles de solde sont fixées par le ministre de la défense.

Art. 6.

 

Le plafond des effectifs par grade des militaires sous-officiers est fixé par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget et de la fonction publique.

Les plafonds des effectifs des militaires susceptibles de bénéficier de chacune des échelles de solde sont fixés par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget et de la fonction publique.

Art. 7.

 

Le décret n° 2008-532 du 5 juin 2008 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers est abrogé.

Art. 8.

 

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.

Fait à Paris, le 7 janvier 2009.

François FILLON.

Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,

Hervé MORIN.


Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Éric WOERTH.


Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,

André SANTINI.