ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement.
Du 09 août 2016NOR D E F D 1 6 2 3 1 3 5 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement en date du 2 juin 2016,
Arrête :
TITRE IER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1er. - L'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 24 du présent arrêté.
Art. 2. - A l'article 8, le premier et le deuxième alinéa sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le directeur des opérations peut disposer d'un adjoint et d'adjoints spécialisés. L'un de ces adjoints conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social.
« Le directeur des opérations peut également disposer de conseillers militaires, d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission.
« La suppléance du directeur des opérations est assurée, en cas d'absence ou d'empêchement, par son adjoint et ses adjoints spécialisés dans des conditions précisées par instruction. »
Art. 3. - L'article 12 est ainsi modifié :
1° Au 2, après les mots : « en matière de budget », sont ajoutés les mots : « , de contrôle interne, de qualité et d'organisation interne ; »
2° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Valide les actions de qualité interne et de contrôle interne du ressort de la direction et en coordonne la réalisation ; ».
Art. 4. - L'article 13 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois » ;
2° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Le bureau de la gestion et de l'organisation » ;
3° Le 2 est abrogé.
Art. 5. - L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16. - Le directeur de la stratégie peut disposer d'un adjoint et d'adjoints spécialisés. L'un de ces adjoints conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social.
« Le directeur de la stratégie peut également disposer de conseillers militaires, d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission.
« La suppléance du directeur de la stratégie est assurée, en cas d'absence ou d'empêchement, par ses adjoints dans des conditions précisées par instruction. »
Art. 6. - A l'article 31, le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. Valide les actions de qualité interne et de contrôle interne du ressort de la direction. »
Art. 7. - L'article 34 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 34. - Le directeur du développement international peut disposer d'un adjoint et d'adjoints spécialisés. L'un de ces adjoints conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social.
« Le directeur du développement international peut également disposer de conseillers militaires, d'un conseiller financier et éthique et de chargés de mission.
« La suppléance du directeur du développement international est assurée, en cas d'absence ou d'empêchement, par ses adjoints dans des conditions précisées par instruction. »
Art. 8. - A l'article 43, le 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9. Valide les actions de qualité interne et de contrôle interne du ressort de la direction ; ».
Art. 9. - L'article 44 est complété par un 4 ainsi rédigé :
« 4. Le bureau du pilotage, des méthodes et des données export. »
Art. 10. - L'article 46 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 46. - Le directeur technique peut disposer d'un adjoint et d'adjoints spécialisés. L'un de ces adjoints conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social.
« Il peut également disposer d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission.
« La suppléance du directeur technique est assurée, en cas d'absence ou d'empêchement, par ses adjoints dans des conditions précisées par instruction. »
Art. 11. - A l'article 53, le 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. Valide les actions de qualité interne et de contrôle interne du ressort de la direction ; ».
Art. 12. - Au premier alinéa de l'article 55, les mots : « le bureau de la synthèse et » sont supprimés.
Art. 13. - L'article 56 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 56. - Le directeur des plans, des programmes et du budget peut disposer d'un adjoint et d'adjoints spécialisés. L'un de ces adjoints conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social.
« Le directeur des plans, des programmes et du budget peut également disposer d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission.
« La suppléance du directeur des plans, des programmes et du budget est assurée, en cas d'absence ou d'empêchement, par ses adjoints dans des conditions précisées par instruction. »
Art. 14. - Au 1 de l'article 64, les mots : « et des synthèses » sont supprimés.
Art. 15. - Au sein du titre VI, le chapitre VI est abrogé.
Art. 16. - L'article 68 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 68. - Le bureau des affaires générales :
« 1. Assure le soutien de la direction des plans, des programmes et du budget ;
« 2. Est responsable de la gestion du budget de fonctionnement de la direction des plans, des programmes et du budget. »
Art. 17. - L'article 70 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 70. - Le directeur des ressources humaines peut disposer d'un adjoint et d'adjoints spécialisés. L'un de ces adjoints conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social.
« Le directeur des ressources humaines peut disposer de conseillers, d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission.
« La suppléance du directeur des ressources humaines est assurée, en cas d'absence ou d'empêchement, par ses adjoints dans des conditions précisées par instruction.
« Le centre de prestations de proximité des ressources humaines, service à compétence nationale, lui est rattaché. »
Art. 18. - L'article 84 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa et le 1 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le bureau des affaires générales assure le contrôle de gestion de la direction. En outre, il conduit et prépare les décisions du ressort de la direction en matière de budget. »
2° Le 2 est abrogé.
3° Au dernier alinéa, les mots : « Le directeur adjoint » sont remplacés par les mots : « L'adjoint au directeur des ressources humaines ».
Art. 19. - L'article 86 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 86. - Le chef du service central de la modernisation et de la qualité peut disposer d'un adjoint et d'adjoints spécialisés. L'un de ces adjoints conduit et prépare, pour le chef du service, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social.
« Il peut également disposer d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission.
« La suppléance du chef du service central de la modernisation et de la qualité est assurée, en cas d'absence ou d'empêchement, par ses adjoints dans des conditions précisées par instruction.
« Le centre de normalisation de défense lui est rattaché. »
Art. 20. - L'article 87 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 87. - La sous-direction des systèmes de management :
« 1. Propose les orientations en matière de système de management de la qualité et de contrôle interne de la direction générale de l'armement et élabore les méthodes associées ;
« 2. Coordonne et anime la démarche de progrès, de qualité interne, de contrôle interne et de maîtrise des processus de la direction générale de l'armement, conduit ou fait conduire les actions de qualité interne et de contrôle interne, hors actions relevant du management de chaque processus ;
« 3. Propose le programme d'audit de régularité et de qualité interne de la direction générale de l'armement en liaison avec les directions et services, réalise les audits de régularité, réalise ou fait réaliser des évaluations et audits de qualité interne et en assure le suivi. »
Art. 21. - L'article 88 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 88. - La sous-direction des systèmes de management comprend trois bureaux :
« 1. Le bureau du soutien aux entités ;
« 2. Le bureau des évaluations et des audits ;
« 3. Le bureau des méthodes. »
Art. 22. - A l'article 93, les mots : « de la qualité interne, du contrôle interne, » sont supprimés.
Art. 23. - Il est ajouté à l'article 94 un alinéa ainsi rédigé :
« Il valide les actions de qualité interne et de contrôle interne de son ressort ».
Art. 24. - Il est ajouté à l'article 96 un alinéa ainsi rédigé :
« Il valide les actions de qualité interne et de contrôle interne de son ressort ».
TITRE II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 25. - Les dispositions des articles 3, 4, 6, 8, 9, 11, 14, 16, 20, 21, 22, 23 et 24 et des 1° et 2° de l'article 18 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Art. 26. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 août 2016.
Jean-Yves LE DRIAN.