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Direction centrale du service de santé des armées : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion du personnel militaire » ; section « personnel militaire de la filière soins »

CIRCULAIRE N° 8834/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS fixant la liste des titres et diplôme requis pour l'accès à l'un des corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Du 03 juin 2009
NOR D E F E 0 9 5 1 4 5 6 C

Référence(s) : Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  511-2.2.1.2.2.

Référence de publication : BOC n°24 du 13/7/2009

Préambule.

La présente circulaire a pour objet de fixer la liste des titres ou diplômes requis pour l\'accès à l\'un des corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

1. Considérations générales.

Parmi les conditions exigées des candidats au recrutement dans l\'un des corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées mentionnées à l\'article 6 du  décret cité en référence, figure la détention du titre ou diplôme requis pour l\'accès au corps homologué de la fonction publique hospitalière  au sens de l\'article 2 du même décret.

L\'accès aux corps des cadres de santé et des directeurs des soins se fait conformément aux articles 7 et 8 du décret de référence

Cette condition s\'applique également aux  autres modalités d\'accès à l\'un de ces corps :

  • intégration des militaires de carrière ;
  • recrutement sous le régime du détachement ;
  • changement de corps.

2. Liste des titres ou diplômes.

La liste des titres ou diplômes requis pour l\'accès à l\'un des  corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est celle applicable au corps homologue de la fonction publique hospitalière.

Cette liste est annexée à la présente circulaire. Elle est mise à jour autant que de besoin par la direction centrale du service de santé des armées, sous-direction ressources humaines, en fonction de l\'évolution des textes réglementaires applicables à la fonction publique hospitalière.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général inspecteur,
sous-directeur « ressources humaines »,

Jacques BRUNOT.

Annexe

Annexe. Liste des titres et diplômes requis pour l'accès à l'un des corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

1. Filière infirmière.

CORPS.

TITRE OU DIPLÔME REQUIS.

Infirmiers.

Diplôme d\'État d\'infirmier.

Diplôme d\'infirmier de secteur psychiatrique.

Ou tout autre titre admis en équivalence par la santé publique.

Infirmiers de bloc opératoire.

Diplôme d\'État d\'infirmier de bloc opératoire.

Ou tout autre titre admis en équivalence par la santé publique.

Infirmiers anesthésistes.

Diplôme d\'État d\'infirmier anesthésiste.

Ou tout autre titre admis en équivalence par la santé publique.

Puéricultrices.

Diplôme d\'État de puéricultrice.

2. Filière rééducation.

 CORPS.

TITRE OU DIPLÔME REQUIS.

Masseurs-kinésithérapeutes.

Diplôme d\'État de masseur-kinésithérapeute.

Orthophonistes.

Certificat de capacité d\'orthophoniste délivré par les unités de formation et de recherche mixtes, médicale et pharmaceutique.

Ou tout autre titre admis en équivalence par la santé publique.

Orthoptistes.

Certificat de capacité d\'orthoptiste délivré par les unités de formation et de recherche mixtes, médicale et pharmaceutique.

Ou tout autre titre admis en équivalence par la santé publique.

Diététiciens.

Brevet de technicien supérieur de diététique.

Diplôme universitaire de technologie, spécialité biologie appliquée, option diététique.

Ou tout autre titre admis en équivalence par la santé publique.


3. Filière médico-technique.

CORPS.

TITRE OU DIPLÔME REQUIS.

Techniciens de laboratoire.

 

Diplôme d\'État de laborantin d\'analyses médicales ou diplôme d\'État de technicien en analyses biomédicales.

Diplôme universitaire de technologie, spécialité biologie appliquée, option analyses biologiques et biochimiques, ou  diplôme universitaire de technologie, spécialité génie biologique, option analyses biologiques et biochimiques.

Brevet de  technicien supérieur (BTS) d\'analyses biologiques.

BTS biochimiste ou BTS bioanalyses et contrôles.

BTS de biotechnologie.

BTS agricole, option laboratoire d\'analyses biologiques ou option analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques.

Diplôme de premier cycle technique biochimie-biologie ou le titre professionnel de technicien supérieur des sciences et techniques industrielles - parcours biochimie-biologie, délivrés par le Conservatoire national des arts et métiers.

Diplôme d\'études universitaires scientifiques et techniques, spécialité analyses des milieux biologiques, délivré par l\'université de Corte.

Diplôme de technicien supérieur de laboratoire biochimie-biologie clinique ou  titre de technicien de laboratoire biochimie-biologie ou le titre d\'assistant de laboratoire biochimie-biologie délivrés par l\'école supérieure de technicien biochimie-biologie de la faculté catholique des sciences de Lyon.

Certificat de formation professionnelle de technicien supérieur physicien chimiste homologué par la commission technique d\'homologation des titres et diplômes de l\'enseignement technologique du ministère du travail ou un titre professionnel de technicien supérieur chimiste, inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, délivrés par le ministère chargé de l\'emploi.

Manipulateurs d\'électroradiologie médicale.

Diplôme d\'État de manipulateur  d\'électroradiologie médicale.

Brevet de technicien supérieur d\'électroradiologie médicale.

Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.

Préparateurs en pharmacie hospitalière.

Diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière.

4. Sages-femmes.

CORPS.

TITRE OU DIPLÔME REQUIS.

Sages femme.

Diplôme d\'État de sage-femme.


5. Aides-soignants.

CORPS.

TITRE OU DIPLÔME REQUIS.

Aides-soignants. 

Diplôme d\'État d\'aide-soignant.

Attestation d\'aptitude aux fonctions d\'aide-soignant.

Certificat d\'auxiliaire de puéricultrice.

Certificat d\'aptitude aux fonctions d\'aide médico-psychologique.

Attestation de passage de première en deuxième année d\'études du diplôme d\'État d\'infirmier.

Ou tout autre titre admis en équivalence par la santé publique.

6. Secrétaires médicaux.

CORPS.

TITRE OU DIPLÔME REQUIS.

 

Secrétaires médicaux.

 

Baccalauréat de l\'enseignement secondaire.

Diplôme ou titre classé au niveau IV.

Ou tout autre titre admis en équivalence par la santé publique.

7. Techniciens supérieurs.

FILIÈRE D\'EMPLOI.

TITRE OU DIPLÔME REQUIS.

Techniciens des matériels santé.

Diplôme d\'un premier cycle d\'études supérieures, titre ou diplôme homologué au niveau III ou certifications inscrites au répertoire national des certifications professionnelles délivrées dans la spécialité et dans le domaine de compétence de la filière d\'emploi.

Technicien d\'information médicale.