DÉCISION N° 516804/DEF/DCSSA/PC/ORG portant rationalisation du centre médical des armées de Toulouse-Castres.
Du 02 août 2016NOR D E F E 1 6 5 1 6 2 8 S
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié, portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2013 (A) fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels ;
Vu l'instruction n° 200/DEF/DCSSA/OL du 12 juillet 2002 relative au patrimoine de tradition des formations du service de santé des armées ;
Vu la décision n° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 modifiée, portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense,
Décide :
1.
La rationalisation du centre médical des armées de Toulouse-Castres le 1er septembre 2016.
2.
La présente décision et son annexe seront publiées au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,
Jean DEBONNE.
Annexe
Annexe . PORTANT RATIONALISATION DU CENTRE MEDICAL DES ARMEES DE TOULOUSE-CASTRES.
1. CALENDRIER.
Le centre médical des armées (CMA) de Toulouse-Castres est rationalisé le 1er septembre 2016 à 0 h 00 par absorption de l'antenne vétérinaire en gendarmerie de Gramat du CMA de Brive dissous le 31 août 2016 à 23 h 59.
2. MISSIONS.
Le CMA de Toulouse-Castres absorbe l'antenne vétérinaire en gendarmerie de Gramat du CMA de Brive.
3. MODALITÉS.
Le CMA de Toulouse-Castres assure, au profit des unités soutenues par les bases de défense (BdD) de Toulouse-Castres, les missions du service de santé des armées. Il assure le soutien vétérinaire de la BdD de Brive. Il assure les mêmes missions au profit des formations de la gendarmerie nationale stationnées dans son aire géographique de responsabilité.
4. PERSONNEL.
4.1. Personnel militaire du service de santé des armées.
Les mutations du personnel militaire du service de santé des armées sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).
4.2. Personnel militaire des armées et de la gendarmerie nationale.
Les bureaux gestionnaires des armées et de la gendarmerie nationale procèdent de même, selon les règles qui leur sont propres, pour le personnel relevant de leur responsabilité, qu'il soit titulaire ou non d'un titre permettant l'exercice d'une profession de santé au sein d'une formation du service de santé des armées.
4.3. Personnel civil.
Les arrêtés de mutation du personnel civil sont édités par le centre ministériel de gestion dont relèvent les administrés.
5. BUDGET.
Rattaché à l'unité opérationnelle « soutien des forces », le budget de fonctionnement du CMA de Toulouse-Castres relève des bases de défense (BdD) de Toulouse-Castres et de Brive.
6. INFRASTRUCTURE.
Le CMA de Toulouse-Castres reprend les locaux occupés par l'antenne vétérinaire de Gramat, qu'il absorbe.
7. MATÉRIEL.
La direction régionale du service de santé des armées (DRSSA) de Bordeaux rassemble et suit le matériel des CMA de Toulouse-Castres et l'antenne vétérinaire de Gramat sur le seul CMA de Toulouse-Castres.
Le matériel informatique de l'antenne vétérinaire de Gramat est affecté par la direction interarmées des réseaux d'information et systèmes d'information au CMA de Toulouse-Castres.
8. SOUTIEN VIE COURANTE.
Le CMA de Toulouse-Castres est soutenu par les BdD de Toulouse-Castres, et de Brive, chacune prenant à son compte les antennes du CMA de Toulouse-Castres situées dans son aire géographique.
9. EMBLÈMES ET TRADITIONS.
Le CMA de Toulouse-Castres établit les demandes de filiations directes et indirectes en application de l'instruction n° 200/DEF/DCSSA/OL du 12 juillet 2002 relative au patrimoine de tradition des formations du service de santé des armées.
10. PRÉVENTION.
Un recueil des dispositions de prévention (RDP) incluant un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est mis à jour, en intégrant les éléments particuliers contenus dans les documents provenant du CMA dissout, sous la responsabilité du chef d'organisme pour le CMA de Toulouse-Castres.
Le document sera soumis pour validation au coordonnateur central de la prévention du service de santé des armées.
Le chef d'organisme adaptera l'organisation en place, avec l'aide du chargé de prévention des risques professionnels (CPRP) désigné selon les modalités fixées par l'arrêté du 9 avril 2013 (A) sus cité, et s'assure :
-
d'une part de la bonne tenue des autres registres réglementaires de la prévention qui seront modifiés selon les mêmes modalités que le RDP ;
-
d'autre part du respect de la réglementation en vigueur.
Une commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) est élargie pour accueillir de tout le personnel de l'organisme.
Les registres de sécurité incendie de chaque site seront conservés sur place. Ils devront faire l'objet d'une mise à jour concernant la page de garde et la signature du chef d'organisme.
11. AUTOMATISATION.
Création dans le fichier : conception, réalisation, étude d'organisation (CREDO).
| ÉTABLISSEMENT - ANTENNES. | CODE CREDO. |
| CMA de Toulouse-Castres. | 0817000. |
| CMA de Toulouse-Castres - antenne médicale de Toulouse. | 0817001. |
| CMA de Toulouse-Castres - antenne médicale de Castres. | 0817023. |
| CMA de Toulouse-Castres - antenne médicale de Balma. | 0817045. |
| CMA de Toulouse-Castres - antenne médicale de Pamiers. | 0817067. |
| CMA de Toulouse-Castres - antenne médicale de La Cavalerie. | 0817089. |
| CMA de Toulouse-Castres - antenne médicale en gendarmerie de Toulouse-Courrège. | 0817111. |
| CMA de Toulouse-Castres - antenne médicale en gendarmerie de Rodez. | 0817133. |
| CMA de Toulouse-Castres - antenne CMPA de Toulouse. | 0817155. |
| CMA de Toulouse-Castres - antenne CMPA de Balma. | 0817157. |
| CMA de Toulouse-Castres - antenne vétérinaire de Toulouse. | 0817156. |
| CMA de Toulouse-Castres - antenne vétérinaire en gendarmerie de Gramat. | 081729Y. |