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État-major de l'armée de terre : cabinet

ADDITIF à l'arrêté fixant au sein de l'armée de terre, les autorités habilitées à attribuer des récompenses aux militaires pour services exceptionnels.

Du 11 janvier 2018
NOR A R M T 1 8 5 0 1 0 7 X

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 03 janvier 2017 fixant, au sein de l'armée de terre, les autorités habilitées à attribuer des récompenses aux militaires pour services exceptionnels.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.7.1.

Référence de publication : BOC n°6 du 15/2/2018

La ministre des armées,

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 modifié, déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels ainsi que les modalités de leur attribution ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2017 fixant, au sein de l'armée de terre, les autorités habilitées à attribuer des récompenses aux militaires pour services exceptionnels,

Arrête :

L'arrêté du 3 janvier 2017 est modifié comme suit :

Art 1er. À l'Art. 2. « Telles que définies dans l'annexe de l'arrêté du 23 juin 2014 modifié, les autorités militaires habilitées à délivrer les récompenses relevant de « l'officier général exerçant un commandement particulier » sont : ».

Après : « - l'officier général directeur du service de la maintenance industrielle terrestre ; » ;

Ajouter : « - l'officier général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. ».

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le général d'armée,
chef d'état-major de l'armée de terre,

Jean-Pierre BOSSER.