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MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS :

ARRÊTÉ relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs.

Du 19 janvier 2018
 NOR C P A D 1 7 1 9 0 7 0 A

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 04 octobre 2007 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  731.1.3.4.

Référence de publication : BOC n°6 du 15/2/2018

JO n° 21 du 26 janvier 2018, texte n° 42