DÉCISION N° 1595/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.
Abrogé le 25 janvier 2018 par : DÉCISION N° 323/ARM/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Du 11 avril 2017NOR D E F E 1 7 5 0 5 9 8 S
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;
Vu l'arrêté du 17 août 2011 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu la décision n° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 9 décembre 2010 modifiée, relative aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense ;
Vu la décision n° 15333/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 19 novembre 2015 modifiée, prise en application de l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires ;
Vu la décision n° 4652/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 27 septembre 2016 fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense,
Décide :
1.
La liste des sous-trésoreries militaires rattachées aux trésoreries militaires de groupements de soutien de base de défense (GSBdD) ainsi que leur catégorisation sont fixées en annexe.
2.
Les sous-trésoreries militaires suivantes sont créées :
-
la sous-trésorerie militaire « patrouilleur léger guyanais La Résolue » rattachée à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de Guyane ;
-
les sous-trésoreries « patrouilleur polaire L'Astrolabe - équipage A » et « patrouilleur polaire L'Astrolabe - équipage B » rattachées à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de La Réunion-Mayotte.
3.
Le rattachement des sous-trésoreries militaires suivantes est modifié comme suit :
-
la sous-trésorerie militaire « bâtiment multimissions Champlain - équipage A » est rattachée à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de La Réunion-Mayotte ;
-
la sous-trésorerie militaire « bâtiment multimissions Champlain - équipage B » est rattachée à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de La Réunion-Mayotte ;
-
la sous-trésorerie militaire « frégate multimissions Auvergne » est rattachée à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de Toulon.
4.
Les sous-trésoreries militaires suivantes sont dissoutes :
-
la sous-trésorerie militaire « remorqueur de haute mer Malabar » ;
-
la sous-trésorerie militaire « remorqueur ravitailleur Révi » ;
-
la sous-trésorerie militaire « bâtiment de transport léger La Grandière ».
5.
La décision n° 4652/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 27 septembre 2016 fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense est abrogée.
6.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire en chef de 1re classe,
adjoint au sous-directeur « métiers »,
Pascal VERRIER.
Annexe
Annexe. LISTE DES SOUS-TRÉSORERIES MILITAIRES AU SEIN DES TRÉSORERIES MILITAIRES DES GROUPEMENTS DE SOUTIEN DE BASE DE DÉFENSE.
TRÉSORERIE MILITAIRE DE RATTACHEMENT. | SOUS-TRÉSORERIE MILITAIRE. | CLASSIFICATION. |
Trésorerie militaire (TM) groupement de soutien de base de défense (GSBdD) Angers-Le Mans-Saumur. | Vedette de gendarmerie P620 Sèvre. | Autre. |
| Vedette de gendarmerie P605 Vertonne. | Autre. |
TM GSBdD Antilles. | Bâtiment de transport léger Dumont d'Urville. | Autre. |
| Frégate de surveillance Germinal. | Complexe. |
| Frégate de surveillance Ventôse. | Complexe. |
| Patrouilleur côtier P722 Violette. | Autre. |
TM GSBdD Brest-Lorient. | Aviso A69 commandant Blaison. | Complexe. |
| Aviso A69 commandant L'herminier. | Complexe. |
| Aviso A69 lieutenant de vaisseau Lavallée. | Complexe. |
| Aviso A69 lieutenant de vaisseau Le Hénaff. | Complexe. |
| Aviso A69 premier maître L'Her. | Complexe. |
| Antenne GSBdD de Landivisiau. | Autre. |
| Antenne GSBdD de la presqu'île de Crozon. | Autre. |
| Antenne GSBdD de Lorient-Lann-Bihoué. | Autre. |
| Bâtiment base de plongeurs démineurs Styx. | Autre. |
| Bâtiment d'essais et de mesures Monge. | Complexe. |
| Bâtiment d'expérimentation d'essais et de mesures Dupuy de Lôme équipage A. | Complexe. |
| Bâtiment d'expérimentation d'essais et de mesures Dupuy de Lôme équipage B. | Complexe. |
| Bâtiment d'expérimentation de guerre des mines Thétis. | Autre. |
| Bâtiment de commandement ravitailleur Somme. | Complexe. |
| Bâtiment d'instruction à la navigation Églantine. | Autre. |
| Bâtiment d'instruction à la navigation Glycine. | Autre. |
| Bâtiment école Chacal. | Autre. |
| Bâtiment école Guépard. | Autre. |
| Bâtiment école Jaguar. | Autre. |
| Bâtiment école Léopard. | Autre. |
| Bâtiment école Lion. | Autre. |
| Bâtiment école Lynx. | Autre. |
| Bâtiment école Panthère. | Autre. |
| Bâtiment école Tigre. | Autre. |
| Bâtiment hydrographique Borda. | Autre. |
| Bâtiment hydrographique La Pérouse. | Autre. |
| Bâtiment hydrographique Laplace. | Autre. |
| Bâtiment hydrographique et océanographique Beautemps-Beaupré équipage A. | Complexe. |
| Bâtiment hydrographique et océanographique Beautemps-Beaupré équipage B. | Complexe. |
| Bâtiment remorqueur de sonar Aldébaran. | Autre. |
| Bâtiment remorqueur de sonar Altaïr. | Autre. |
| Bâtiment remorqueur de sonar Antarès. | Autre. |
| Chasseur de mines tripartite L'aigle. | Autre. |
| Chasseur de mines tripartite Andromède. | Autre. |
| Chasseur de mines tripartite Cassiopée. | Autre. |
| Chasseur de mines tripartite Cephée. | Autre. |
| Chasseur de mines tripartite Croix du Sud. | Autre. |
| Chasseur de mines tripartite Éridan. | Autre. |
| Chasseur de mines tripartite Pégase. | Autre. |
| Chasseur de mines tripartite Sagittaire. | Autre. |
| Côtre Mutin. | Autre. |
| Frégate anti sous-marine F70 La Motte-Picquet. | Complexe. |
| Frégate anti sous-marine F70 Latouche-Tréville. | Complexe. |
| Frégate anti sous-marine F70 Primauguet. | Complexe. |
| Frégate multimissions Aquitaine. | Complexe. |
| Frégate multimissions Provence. | Complexe. |
| Goélette Belle Poule. | Autre. |
| Goélette Étoile. | Autre. |
| Patrouilleur côtier Fulmar. | Complexe. |
| Patrouilleur côtier P720 Géranium. | Autre. |
| Remorqueur de haute mer Tenace. | Autre. |
| Vedette de gendarmerie P601 Élorn. | Autre. |
| Vedette de gendarmerie P615 Penfeld. | Autre. |
| Vedette de gendarmerie P621 Aber-Wrac'h. | Autre. |
| Yawl La Grande Hermine. | Autre. |
TM GSBdD Carcassonne. | Vedette de gendarmerie P612 Maury. | Autre. |
| Vedette de gendarmerie P614 Tech. | Autre. |
TM GSBdD Cherbourg. | Bâtiment base des plongeurs démineurs Vulcain. | Autre. |
| Patrouilleur de service public Cormoran. | Autre. |
| Patrouilleur de service public Flamant. | Autre. |
| Patrouilleur de service public Pluvier. | Autre. |
| Patrouilleur de surveillance des sites Aramis. | Autre. |
| Patrouilleur de surveillance des sites Athos. | Autre. |
TM GSBdD Draguignan. | Vedette de gendarmerie P608 Argens. | Autre. |
| Vedette de gendarmerie P617 Vésubie. | Autre. |
TM GSBdD Évreux. | Vedette de gendarmerie P622 Esteron. | Autre. |
| Vedette de gendarmerie P607 Yser. | Autre. |
TM GSBdD École Militaire | EM-COS. | Complexe. |
TM GSBdD Guyane. | Patrouilleur P400 La Gracieuse. | Autre. |
| Patrouilleur P400 La Capricieuse. | Autre. |
| Patrouilleur léger guyanais La Confiance | Autre. |
| Patrouilleur léger guyanais La Résolue | Autre. |
| Vedette de gendarmerie P623 Mahury. | Autre. |
| Vedette de gendarmerie P624 Organabo. | Autre. |
TM GSBdD Lille. | Vedette de gendarmerie P618 Escaut. | Autre. |
| Vedette de gendarmerie P604 Scarpe. | Autre. |
TM GSBdD Marseille-Aubagne. | Antenne GSBdD d'Aubagne. | Autre. |
| Vedette de gendarmerie P619 Huveaune. | Autre. |
TM GSBdD Nîmes-Orange-Laudun. | Vedette de gendarmerie P609 Hérault. | Autre. |
TM GSBdD Nouvelle-Calédonie. | Bâtiment multimissions D'Entrecasteaux équipage A. | Autre. |
| Bâtiment multimissions D'Entrecasteaux équipage B. | Autre. |
| Frégate de surveillance Vendémiaire. | Complexe. |
| Patrouilleur P400 La Glorieuse. | Autre. |
| Patrouilleur P400 La Moqueuse. | Autre. |
| Vedette de gendarmerie P606 Dumbea. | Autre. |
TM GSBdD Pau-Bayonne-Tarbes. | Vedette de gendarmerie P603 Adour. | Autre. |
TM GSBdD Polynésie. | Bâtiment multimissions Bougainville équipage A. | Autre. |
| Bâtiment multimissions Bougainville équipage B. | Autre. |
| Frégate de surveillance Prairial. | Complexe. |
| Patrouilleur côtier P723 Jasmin. | Autre. |
| Patrouilleur de service public Arago. | Autre. |
TM GSBdD Rennes. | Vedette de gendarmerie P616 Trieux. | Autre. |
TM GSBdD La Réunion-Mayotte. | Antenne Mayotte du GSBdD-DICOM. | Complexe. |
| Frégate de surveillance Floréal. | Complexe. |
| Frégate de surveillance Nivôse. | Complexe. |
| Bâtiment multimissions Champlain équipage A. | Autre. |
| Bâtiment multimissions Champlain équipage B. | Autre. |
| Patrouilleur polaire L'Astrolabe équipage A. | Autre. |
| Patrouilleur polaire L'Astrolabe équipage B. | Autre. |
| Patrouilleur de service public Le Malin. | Autre. |
| Vedette de gendarmerie P602 Verdon. | Autre. |
| Vedette de gendarmerie P611 Odet. | Autre. |
TM GSBdD Rochefort-Cognac. | Vedette de gendarmerie P613 Charente. | Autre. |
TM GSBdD Strasbourg-Haguenau. | Centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique TIGRE (CFAPTL TIGRE). | Complexe. |
| Détachement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne (DET FFECSA). | Complexe. |
TM GSBdD Toulon. | Aviso A69 commandant Birot. | Complexe. |
| Aviso A69 commandant Bouan. | Complexe. |
| Aviso A69 commandant Ducuing. | Complexe. |
| Aviso A69 enseigne de vaisseau Jacoubet. | Complexe. |
| Bâtiment de commandement ravitailleur Marne. | Complexe. |
| Bâtiment de commandement ravitailleur Var. | Complexe. |
| Bâtiment de projection et de commandement Dixmude. | Complexe. |
| Bâtiment de projection et de commandement Mistral. | Complexe. |
| Bâtiment de projection et de commandement Tonnerre. | Complexe. |
| Bâtiment base des plongeurs démineurs Achéron. | Autre. |
| Bâtiment base des plongeurs démineurs Pluton. | Autre. |
| Bâtiment de soutien à la plongée Alizé. | Autre. |
| Chasseur de mines tripartite Capricorne. | Autre. |
| Chasseur de mines tripartite Lyre. | Autre. |
| Chasseur de mines tripartite Orion. | Autre. |
| Frégate antiaérienne Cassard. | Complexe. |
| Frégate antiaérienne Jean Bart. | Complexe. |
| Frégate anti sous-marine Montcalm. | Complexe. |
| Frégate multimissions Auvergne. | Complexe. |
| Frégate anti sous-marine Jean de Vienne. | Complexe. |
| Frégate furtive Aconit. | Complexe. |
| Frégate furtive Courbet. | Complexe. |
| Frégate furtive Guépratte. | Complexe. |
| Frégate furtive La Fayette. | Complexe. |
| Frégate furtive Surcouf. | Complexe. |
| Frégate de défense aérienne Chevalier Paul. | Complexe. |
| Frégate de défense aérienne Forbin. | Complexe. |
| Frégate multimissions Languedoc. | Complexe. |
| Patrouilleur côtier P721 Jonquille. | Autre. |
| Patrouilleur hauturier L'Adroit. | Autre. |
| Porte-avions Charles de Gaulle. | Complexe. |
| Sous-marin nucléaire d'attaque Améthyste équipage bleu. | Complexe. |
| Sous-marin nucléaire d'attaque Améthyste équipage rouge. | Complexe. |
| Sous-marin nucléaire d'attaque Casabianca équipage bleu. | Complexe. |
| Sous-marin nucléaire d'attaque Casabianca équipage rouge. | Complexe. |
| Sous-marin nucléaire d'attaque Émeraude équipage bleu. | Complexe. |
| Sous-marin nucléaire d'attaque Émeraude équipage rouge. | Complexe. |
| Sous-marin nucléaire d'attaque Rubis équipage bleu. | Complexe. |
| Sous-marin nucléaire d'attaque Rubis équipage rouge. | Complexe. |
| Sous-marin nucléaire d'attaque Saphir équipage bleu. | Complexe. |
| Sous-marin nucléaire d'attaque Saphir équipage rouge. | Complexe. |
| Sous-marin nucléaire d'attaque Perle équipage bleu. | Complexe. |
| Sous-marin nucléaire d'attaque Perle équipage rouge. | Complexe. |
TM GSBdD Ventiseri-Solenzara. | Vedette de gendarmerie P610 Gravona. | Autre. |
TM groupement de soutien de la base des forces françaises du Gabon. | Douala. | Complexe. |
TM groupement de soutien de la base des forces françaises aux Émirats arabes unis. | Qatar. | Complexe. |
| Koweit. | Complexe. |