Sommaire du BOC n°17 du 20/04/2017

Texte signalé

Administration Centrale
13 avril 2017

Décret N° 2017-547 du 13 avril 2017 relatif à la gestion des instruments financiers détenus par les fonctionnaires ou les agents occupant certains emplois civils.

NOR : R D F F 1 6 3 3 9 4 6 D
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 90 du 15 avril 2017, texte n° 35 ; signalé au BOC n° 17/2017
Classé(s) au(x) : BOEM 240.16.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
02 février 2017

Arrêté du 02 février 2017 portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d'hydrocarbures exploité par le service des essences des armées sur la commune de La Chapelle-Launay (Loire-Atlantique).

NOR : D E F S 1 7 5 0 4 2 5 A
Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2017, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 2
07 mars 2017

Décision N° 6807/DEF/SGA/DMPA/SDIE du 07 mars 2017 de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble « Groupement de munitions de Connantray » situé sur le territoire des communes de Connantray-Vaurefroy, Fère-Champenoise et Lenharrée (51).

NOR : D E F S 1 7 5 0 5 3 1 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2017, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 3
13 mars 2017

Arrêté du 13 mars 2017 relatif au contrôle interne financier du ministère de la défense.

NOR : D E F S 1 7 5 0 4 3 9 A
Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2017, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.11.1.
Texte 4
03 avril 2017

Circulaire N° 10683/DEF/SGA/DRH-MD du 03 avril 2017 relative aux aides sociales spécifiquement destinées aux personnels concernés par les mesures de restructuration.

NOR : D E F S 1 7 5 0 5 2 4 C
Référence(s) : Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées. Instruction N° 383051/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/MAR du 23 février 2015 relative au plan d'accompagnement des restructurations. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 420532/DEF/SGA/DRH-MD du 20 février 2009 relative aux aides sociales spécifiquement destinées aux personnels concernés par les mesures de restructuration. Pièce(s) jointe(s) : Quatre imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2017, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.3.3.1.
Texte 5
11 avril 2017

Archivé Décision N° 1595/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 11 avril 2017 fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.

NOR : D E F E 1 7 5 0 5 9 8 S
Abrogé le 25 janvier 2018 par : DÉCISION N° 323/ARM/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 4652/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 27 septembre 2016 fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2017, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.2.2.
Texte 6
23 février 2017

Archivé Circulaire N° 275024/DEF/RH-AT/SDF/BCCF/SC/FGSO-E du 23 février 2017 relative au déroulement de la formation de deuxième niveau des sous-officiers de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 7 5 0 4 1 7 C
Abrogé le 24 avril 2018 par : CIRCULAIRE N° 275024/ARM/RH-AT/COM FORM/BCF/SFIG/FGSO-E relative au déroulement de la formation de deuxième niveau des sous-officiers de l'armée de terre. Référence(s) : Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 21 octobre 2016 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Circulaire N° 271534/DEF/RH-AT/SDF/BCCF/SC/FGSO-E du 12 décembre 2014 relative à la préparation et à l'épreuve d'accès au deuxième niveau du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre. Circulaire N° 516032/DEF/RH-AT/EP/PRH/S-OFF du 19 juin 2016 relative aux conditions générales de candidature au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre 2017-2018. Circulaire N° 511016/DEF/RH-AT/EP/PRH/SOFF du 05 décembre 2016 relative aux modalités de la formation de deuxième niveau pour les sous-officiers d'origine directe en première candidature pour l'attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre 2018. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 275024/DEF/RH-AT/SDF/BCCF/SC/FGSO-E du 25 mai 2016 relative au déroulement de la formation de deuxième niveau des sous-officiers de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2017, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 641.1.
Texte 7
19 mars 2017

Instruction N° 2500/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 19 mars 2017 relative aux engagements à servir à titre étranger.

NOR : D E F T 1 7 5 0 5 1 3 J
Référence(s) : Code du 06 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 06 octobre 2024 de justice militaire (Dernière modification le 1er mars 2017 ). Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires servant à titre étranger. Arrêté du 30 juin 2016 fixant les conditions et les modalités de souscription des engagements à servir à titre étranger et de recrutement soit au premier grade de militaire du rang soit au premier grade de sous-officier. Arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2500/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 13 février 2012 relative aux engagements à servir à titre étranger. Pièce(s) jointe(s) : Vingt-deux annexes. Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2017, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 210-2.2.
Texte 8
18 janvier 2017

Instruction N° 3220/DEF/EMAA/SCAc/B.EMP/C3R du 18 janvier 2017 portant réglementation de la progression professionnelle des officiers et sous-officiers contrôleurs de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 7 5 0 4 5 6 J
Référence(s) : Code du 06 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 3221/DEF/EMAA/3/OP du 29 janvier 1987 relative à la réglementation de la progression professionnelle en unité des sous-officiers opérateurs de surveillance aérienne de l'armée de l'air. Instruction N° 900/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 19 novembre 2013 relative à l'organisation du cycle de qualification des officiers de l'armée de l'air dans le cadre de l'enseignement supérieur du premier degré. Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 23 janvier 2017 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Instruction N° 469/DEF/IAA/CPSA du 03 juin 2016 relative à l'attribution de points négatifs aux militaires de l'armée de l'air. Instruction N° 7325/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF du 09 septembre 2016 relative à la délivrance des certificats et brevets du personnel non navigant. Instruction N° 372/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 27 octobre 2016 relative aux règles d'attribution et de gestion de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3220/DEF/EMAA/SCAc/B.EMP du 19 décembre 2013 portant réglementation de la progression professionnelle des officiers et sous-officiers contrôleurs de l'armée de l'air. Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2017, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 644.1.3.2.
Texte 9
10 mars 2017

Archivé Instruction N° 2350/DEF/EMAA du 10 mars 2017 relative à la progression professionnelle des instructeurs dans les unités écoles du personnel navigant.

NOR : D E F L 1 7 5 0 4 9 2 J
Abrogé le 15 février 2018 par : INSTRUCTION N° 1170/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF relative à la progression professionnelle des instructeurs dans les unités écoles du personnel navigant de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2350/DEF/EMAA/3/OP du 04 août 1981 relative à l'instruction aérienne des moniteurs dans les unités écoles du personnel navigant. Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2017, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 644.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 10
17 mars 2017

Archivé Délégation de gestion du 17 mars 2017 concernant la liquidation des soldes de réserve des officiers généraux admis en deuxième section.

NOR : D E F S 1 7 5 0 4 8 3 X
Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2017, texte 10.
Texte 11
21 mars 2017

Archivé Circulaire N° 502061/DEF/RH-AT/SDR/BC/RSD du 21 mars 2017 relative à l'organisation des épreuves de sélection professionnelle en 2017.

NOR : D E F T 1 7 5 0 5 1 2 C
Abrogé le 22 août 2017 par : CIRCULAIRE N° 503596/ARM/RH-AT/SDR/BC/RSD relative à l'organisation des épreuves de sélection professionnelle en 2017. Référence(s) : Décret N° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Arrêté du 01 septembre 2015 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 502584/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 30 mars 2016 relative à l'organisation des épreuves de sélection professionnelle en 2016 pour l'accès au grade de major de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2017, texte 11.
Texte 12
14 février 2017

Archivé Circulaire N° 164/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 14 février 2017 relative au recrutement d'élèves par concours sur titres pour l'admission en classe de terminale à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - concours 2017.

NOR : D E F L 1 7 5 0 4 5 7 C
Abrogé le 19 février 2018 par : CIRCULAIRE N° 185/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative au recrutement d'élèves par concours sur titres pour une admission en classe de terminale à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes – concours 2018. Référence(s) : Code du 06 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Arrêté du 31 janvier 2014 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier. Instruction N° 2802/DEF/DC-SCA/SD_PERFORMANCE_SYNTHESE - N° 609/DEF/DRH-AA/SDEF du 16 juin 2016 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air.

Avis de concours n° 163/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 14 février 2017 (n.i. BO ; JO n° 48 du 23 février 2017, texte 100).

Note n° 540/DEF/DRH-AA/SDGR/BR/CDT du 9 février 2015 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 139/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 09 février 2016 relative au recrutement d'élèves par concours sur titre pour l'admission en classe de terminale à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - concours 2016. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2017, texte 12.