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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 358/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG relatif à la création du foyer du détachement interarmées de l'opération Sabre W, dénommé « le TAKOBA ».

Du 29 janvier 2018
NOR A R M E 1 8 5 0 0 9 2 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.4.2.

Référence de publication : BOC n°6 du 15/2/2018

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R3412-5, R3412-6 et R3412-17 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l arrêté du 2 novembre 1982 modifié, portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ; 

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le foyer du détachement interarmées de l'opération Sabre W, dénommé « le TAKOBA », est créé à Ouagadougou au Burkina Faso.

Art. 2.

 

Le foyer « le TAKOBA » assure des prestations de débit de boissons, de ventes d'articles divers et d'activités sociales, culturelles ou de loisirs.

Les conditions d'accès à ces prestations sont fixées par le règlement intérieur du foyer.

Art. 3.

 

Les prestations du foyer sont assurées au profit du personnel militaire et civil français stationné sur le détachement à titre permanent ou en transit.

Le personnel militaire étranger présent sur le détachement peut accéder aux prestations du foyer dans les conditions fixées par le réglement intérieur du foyer.

Art. 4.

 

Le foyer « le TAKOBA » est un foyer interarmées, placé sous la tutelle du commandant de l'opération Sabre W.

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Bernard O'MAHONY.