Archivé direction centrale du service des essences des armées : sous-direction « ressources humaines »

CIRCULAIRE N° 33/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE procédure relative à la notation des sous-officiers et des engagés volontaires, d'active et de la réserve opérationnelle, du service des essences des armées pour l'année 2017.

Abrogé le 28 décembre 2017 par : CIRCULAIRE N° 2832/ARM/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE relative à la notation des sous-officiers et des engagés volontaires, d'active et de la réserve opérationnelle, du service des essences des armées pour l'année 2018. Du 10 janvier 2017
NOR D E F E 1 7 5 0 1 5 2 C

Référence(s) : Instruction N° 220186/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 24 septembre 2015 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve.

Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 131/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE du 14 janvier 2016 relative à la notation des sous-officiers et des engagés volontaires du service des essences des armées pour l'année 2016.

Référence de publication : BOC n°12 du 16/3/2017

1. La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de notation du personnel sous-officier et militaire du rang d'active et de la réserve opérationnelle, du service des essences des armées pour la période du 1^er juin 2016 au 31 mai 2017.

L'annexe I. précise les circuits de notation pour les sous-officiers d'active du SEA affectés dans les organismes du service des essences des armées (SEA) en métropole.

L'annexe II. précise les circuits de notation pour les sous-officiers d'active du SEA affectés dans des organismes extérieurs au SEA et hors métropole.

L'annexe III. précise les circuits de notation pour les engagés volontaires d'active du service des essences des armées affectés dans des organismes du SEA en métropole.

L'annexe IV. précise les circuits de notation pour les engagés volontaires d'active du service des essences des armées affectés dans des organismes extérieurs au SEA et hors métropole.

L'annexe V. précise les circuits de notation pour les sous-officiers de la réserve opérationnelle du service des essences des armées affectés pour administration à la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA).

L'annexe VI. précise les circuits de notation pour les engagés volontaires de la réserve opérationnelle du service des essences des armées affectés pour administration à la DELPIA.

La DELPIA est le point de contact unique pour les travaux de notation des sous-officiers et engagés volontaires d'active du SEA affectés dans des organismes extérieurs au SEA et hors métropole, ainsi que pour les sous-officiers et les engagés volontaires de la réserve opérationnelle.

La base pétrolière interarmées (BPIA) est le point de contact unique pour les travaux de notation des sous-officiers et des engagés volontaires du SEA affectés dans les centres d'instruction élémentaires à la conduite.

Une photocopie de la feuille de notation des sous-officiers est adressée à la direction centrale du service des essences par les chancelleries des organismes d'administration (OA : DELPIA BPIA - CEPIA) dès que la notation est arrêtée définitivement par le dernier notateur, sans attendre la deuxième communication de la notation, et ce au plus tard le 1^erseptembre 2017 pour les sous-officiers proposables et le 31 octobre 2017 pour les non proposables.

2. La circulaire n° 131/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE du 14 janvier 2016 relative à la notation des sous-officiers et des engagés volontaires du service des essences des armées pour l'année 2016 est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général hors classe,
directeur central du service des essences des armées,

Jean-Luc VOLPI.

Annexes

Annexe I. Notation des militaires sous-officiers affectés dans les organismes du service des essences des armées en métropole.

AFFECTATIONS.	FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.	FEUILLE DE NOTES SOUS-OFFICIERS.
AFFECTATIONS.	FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.	1^er NOTATEUR.	CODE AUTORITÉ.	AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.	CODE AUTORITÉ.
1. Direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).
Sous-officier traitant, rédacteur.		Chef de bureau.	IE0	Chef de cabinet.	IE0
Rédacteur auprès du chef de cabinet.		Chef de cabinet.	IE0	Chef de cabinet.	IE0
Sous-officier auprès du DCSEA.		Chef de cabinet.	IE0	Chef de cabinet.	IE0
Contrôleur agrement dangerous road (ADR).		Chef section transport marchandises dangereuses.	IE0	Chef de cabinet.	IE0
Contrôleur technique auto.	Chef de section soutien des matériels si demande du chef de bureau.	Chef de bureau.	IE0	Chef de cabinet.	IE0
2. DELPIA.
Sous-officier traitant, rédacteur à la DELPIA (siège).	Chef de section de la DELPIA si demande du chef de bureau.	Chef de bureau de la DELPIA.	KH0	Sous-directeur concerné de la DELPIA.	KH0
Sous-officier affecté au centre de soutien logistique du service des essences des armées (CSLSEA).		Chef du CSLSEA.	KH0	Sous-directeur emploi de la DELPIA.	KH0
Sous-officier chef de dépôt pétrolier.	Chef d'ÉPÉE si demande sous-directeur emploi.	Sous-directeur emploi de la DELPIA.	KH0	Sous-directeur emploi de la DELPIA.	KH0
Sous-officier affecté en dépôt pétrolier.		Chef de dépôt.	KH0	Sous-directeur emploi de la DELPIA.	KH0
Sous-officier affecté en échelon de proximité des établissements des essences (ÉPÉE).		Chef de l'ÉPÉE.	KH0	Sous-directeur emploi de la DELPIA.	KH0
3. Base pétrolière interarmées (BPIA).
Sous-officier des compagnies.		Commandant d'unité.	FZ0	Directeur de la BPIA.	FZ0
Sous-officier des services.	Chef de service [bureau opération emploi (BOE) - service de management informatique et communication (SMIC) - service des ressources humaines (SRH) - service restauration loisirs (SRL)].	Commandant d'unité.	FZ0	Directeur de la BPIA.	FZ0
Sous-officier des sections spécialisées. Sous-officier du bureau instruction formation (BIF) au groupement école.	Chef de section.	Adjoint groupement école.	FZ0	Directeur de la BPIA.	FZ0
Élève agent technique.	Chef de stage.	Adjoint groupement école.	FZ0	Directeur de la BPIA.	FZ0
Sous-officier affecté pour formation d'emploi en instruction élémentaire de conduite (IEC).		Commandant d'unité de l'IEC.	FZ0	Directeur de la BPIA.	FZ0
4. Centre d'expertise pétrolière interarmées (CEPIA).
Sous-officier affecté au CEPIA.		Chef de section du CEPIA.	NN0	Directeur du CEPIA.	NN0

Annexe II. Notation des militaires sous-officiers du service des essences des armées et de la spécialité soutien pétrolier du service des essences des armées affectés auprès d'organismes extérieurs au service des essences des armées ou hors métropole.

AFFECTATIONS.	FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.	FEUILLE DE NOTES SOUS-OFFICIERS.
AFFECTATIONS.	FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.	1^erNOTATEUR.	CODE AUTORITÉ.	AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.	CODE AUTORITÉ.
1. Métropole.
Centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA) ⁽¹⁾.		Sous-chef opérations.	KH0	Chef d'état-major CSOA.	KH0
Sous-officiers détachés auprès de la société TRAPIL ⁽¹⁾.	Chef de service si acord 1^er notateur.	Adjoint au chef de réseau des oléoducs de défense commune (ODC).	KH0	Directeur du service national des oléoducs interalliés (SNOI).	KH0
4^e régiment d'hélicoptères des forces spéciales (4^eRHFS) ⁽¹⁾.		Commandant d'unité.	KH0	Commandement de la formation administrative (CFA) de l'organisme de l'armée de terre.	KH0
Commandement de la logistique des forces (COMLOG) ⁽¹⁾.		Chef de bureau coordination logistique.	KH0	Sous-chef Etat-major.	KH0
Groupement aéromobilité de la section technique de l'armée de terre (GAMSTAT) ⁽¹⁾.		Commandant d'unité.	KH0	CFA de l'organisme de l'armée de terre.	KH0
Structure interarmées de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) ⁽¹⁾.		Adjoint au chef de division des parcs. - chef SDTL/BL2S ; - chef SDTL/BIS.	KH0	Colonel adjoint de la SIMMT.	KH0
2. Hors métropole.
Détachement du service des essences des armées auprès des commandement des forces (COMFOR), commandement des troupes (COMTROUP), commandement supérieur (COMSUP), AFCO ⁽¹⁾.
Sous-officier adjoint au détachement du service des essences des armées (DSEA) et chef de dépôt.		Chef du DSEA.	KH0	Chef du DSEA.	KH0
Autres sous-officiers.		Chef de dépôt.	KH0	Chef du DSEA.	KH0
Sous-officier adjoint au DSEA/Émirats arabes unis.		Chef du DSEA/EAU.	KH0	Adjoint interarmées forces françaises stationnées aux Émirats arabes unis (FFEAU).	KH0
⁽¹⁾La DELPIA, organisme d'administration (OA) extrait les fichiers PDF CONCERTO et les envoie à chaque notateur en 1^er ressort.

Annexe III. Notation des engagés volontaires du service des essences des armées affectés en métropole.

AFFECTATIONS.	FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.	FEUILLE DE NOTES MILITAIRES DU RANG.
AFFECTATIONS.	FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.	1^erNOTATEUR.	CODE AUTORITÉ.	AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.	CODE AUTORITÉ.
1. Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières Interarmées (DELPIA) CSLSEA- ÉPÉE
Emploi siège. Engagé volontaire affecté au siège.		Chef de section.	KH0	Chef de bureau.	KH0
CSLSEA. Engagé volontaire du service des essences des armées.		Chef de service au CSLSEA.	KH0	Chef du CSLSEA.	KH0
Dépôts de la DELPIA. Engagé volontaire du service des essences des armées affecté en dépôt pétrolier.		Chef de dépôt.	KH0	Chef de l'ÉPÉE.	KH0
Echelon de proximité des établissements des essences (ÉPÉE). Engagé volontaire du service des essences des armées affecté en ÉPÉE.			KH0	Chef de l'ÉPÉE.	KH0
2. BPIA.
Engagé volontaire du service des essences des armées.		Chef de section ou de service.	FZ0	Commandant d'unité.	FZ0
3. Centre d'expertise pétrolière interarmées (CEPIA).
Engagé volontaire du service des essences des armées.		Chef de section du CEPIA.	NN0	Directeur du CEPIA.	NN0

Annexe IV. Notation des engagés volontaires du service des essences des armées dans un organisme extérieur au service ou hors métropole.

AFFECTATIONS.	FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.	FEUILLE DE NOTES MILITAIRES DU RANG.
AFFECTATIONS.	FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.	1^erNOTATEUR.	CODE AUTORITÉ.	AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.	CODE AUTORITÉ.
1. Métropole.
1.1. Position de service détaché (TRAPIL).
Engagés volontaires du service des essences des armées.		Autorité d'emploi.	KH0	Adjoint au directeur du SNOI.	KH0
1.2. Affectés en organisme de l'armée de terre [centre d'instruction élémentaire de conduite (CIEC)].
Engagés volontaires du service des essences des armées.		Commandant d'unité de l'IEC.	FZ0	Commandant d'unité de la BPIA.	FZ0
2. Hors métropole.
Détachement du service des essences des armées auprès du COMFOR, COMTROUP, COMSUP, AFCO ^(1).
Engagé volontaire du service des essences des armées.		Chef de dépôt	KH0	Chef du DSEA.	KH0
⁽¹⁾La DELPIA, organisme d'administration (OA) extrait les fichiers PDF CONCERTO et les envoie à chaque notateur en 1^er ressort.

Annexe v. Notation des militaires sous-officiers de la réserve opérationnelle.

AFFECTATIONS.	FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.	FEUILLE DE NOTES SOUS-OFFICIERS.
AFFECTATIONS.	FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.	1^erNOTATEUR.	CODE AUTORITÉ.	AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.	CODE AUTORITÉ.
1. Direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).
Sous-officier traitant, rédacteur.		Chef de bureau.	KH0	Sous-directeur de la DCSEA.	KH0
2. Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA).
Sous-officier traitant, rédacteur (siège).		Chef de bureau.	KH0	Sous-directeur concerné ou directeur adjoint.	KH0
Sous-officier traitant, rédacteur en ÉPÉE.		Chef de l'ÉPÉE.	KH0	Sous-directeur emploi.	KH0
Sous-officier traitant, rédacteur au CSLSEA.		Chef du CSLSEA.	KH0	Sous-directeur emploi.	KH0
Sous-officier chef de dépôt pétrolier.	Chef d'ÉPÉE si demandé par 1^er notateur.	Sous-directeur emploi.	KH0	Sous-directeur emploi.	KH0
Sous-officier adjoint au chef de dépôt pétrolier.		Chef de dépôt.	KH0	Sous-directeur emploi.	KH0
3. Base pétrolière interarmées (BPIA).
Sous-officier JDC.		Commandant d'unité CCS.	KH0	Directeur de la BPIA.	KH0
Sous-officier au profit des compagnies.		Commandant d'unité.	KH0	Directeur de la BPIA.	KH0
Sous-officier des services (BOE-SMIC-SRH-SRL).	Chef de services si demandé par 1^er notateur.	Commandant d'unité.	KH0	Directeur de la BPIA.	KH0
Sous-officiers des sections spécialisées. Sous-officiers du BIF au groupement Ecole.	Chef de section si demandé par 1^er notateur.	Adjoint groupement Ecole.	KH0	Directeur de la BPIA.	KH0
4. Centre d'expertise pétrolière interarmées (CEPIA).
Sous-officier traitant, rédacteur au CEPIA.		Chef de section du CEPIA.	KH0	Directeur du CEPIA.	KH0
5. Etats-majors.
Sous-officier conseiller technique essences.		Officier liaison du SEA.	KH0	Délégué aux réserves.	KH0
Expert soutien pétrolier.		Officier liaison du SEA.	KH0	Délégué aux réserves.	KH0
6. Hors métropole.
Sous-officier emploi (siège).		Chef du DSEA.	KH0	Chef du DSEA.	KH0
Sous-officier chef de dépôt pétrolier.		Chef du DSEA.	KH0	Chef du DSEA.	KH0
Sous-officier adjoint au chef de dépôt pétrolier.		Chef de dépôt.	KH0	Chef du DSEA.	KH0

Annexe VI. Notation des engagés volontaires de la réserve opérationnelle.

AFFECTATIONS.	FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.	FEUILLE DE NOTES MILITAIRE DU RANG.
AFFECTATIONS.	FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.	1^erNOTATEUR.	CODE AUTORITÉ.	AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.	CODE AUTORITÉ.
1. Direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).
Rédacteur.		Chef de section.	KH0	Chef de bureau.	KH0
2. Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA).
Emploi (siège).		Chef de section.	KH0	Chef de bureau.	KH0
Emploi en ÉPÉE.		Adjoint chef de l'ÉPÉE.	KH0	Chef de l'ÉPÉE.	KH0
Emploi au CSLSEA.		Chef de service.	KH0	Chef du CSLSEA.	KH0
Emploi en dépôt pétrolier.		Chef de dépôt.	KH0	Chef de l'ÉPÉE.	KH0
3. Base pétrolière interarmées (BPIA).
Emploi au profit des compagnies ou des services.		Chef de section ou de service.	KH0	Commandant d'unité.	KH0
4. Centre d'expertise pétrolière interarmées (CEPIA).
Emploi au CEPIA.		Chef de section.	KH0	Directeur du CEPIA.	KH0
5. Hors métropole.
Emploi (siège).		Adjoint chef du DSEA.	KH0	Chef du DSEA.	KH0
Emploi dépôt pétrolier.		Chef de dépôt.	KH0	Chef du DSEA.	KH0

Annexe VII. Calendrier des travaux de notation pour les sous-officiers et les engagés volontaires du service des essences des armées d'active et de réserve.